Common use of BIENS DE L’ACHETEUR Clause in Contracts

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent la propriété exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur pourra en demander la possession à tout moment, sans notification préalable. Toutefois, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligations. Le Fournisseur garantit en outre que : 15.2 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur indemnisera le Fournisseur, aux taux horaires normaux, pour tous services de calibrage, maintenance ou réparation réalisés sur le matériel ou l’outillage de l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les services de correction des défauts provoqués par une action, omission, négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à l’Acheteur. 15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, sauf avec l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. Le Fournisseur pourra enlever les Biens de l’Acheteur des locaux du Fournisseur, en vue de leur réparation, à condition que le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu. 15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement les Biens de l’Acheteur comme étant la propriété de l’Acheteur.

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment mais non limitativement les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteurl’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). L’Acheteur pourra La Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en demander la possession à tout momentl’état, sans notification préalable. Toutefoisgarantie d’aucune sorte, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est expresse ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligationsimplicite. Le Fournisseur garantit en outre que : 15.2 Le Fournisseur conservera les Biens utilisera cette Propriété de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur indemnisera le Fournisseursous sa seule responsabilité et devra la restituer immédiatement à l'Acheteur, aux taux horaires normaux, pour tous services de calibrage, maintenance ou réparation réalisés sur le matériel ou l’outillage de l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les services de correction des défauts provoqués par une action, omission, négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à l’Acheteur. 15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, sauf avec l’accord préalable et écrit demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra enlever pas remplacer les Biens éléments composant la Propriété de l’Acheteur des locaux par d’autres éléments corporels ou incorporels. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit réexpédier la Propriété de l’Acheteur à ses frais dans le même état que celui dans lequel la Propriété de l’Acheteur lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, en vue sera détenue aux risques de leur réparationce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur (toute indemnisation devant être payée directement à condition que l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu. 15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement les Biens de l’Acheteur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer aux exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour l’exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction.

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, comprenant notamment les informations, les outils, le matériel, les notes de calculs, les plans, les logiciels, le savoir-faire, les documents, les marques et les équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés avec les droits de propriété intellectuelle de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteurl’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). L’Acheteur pourra en demander la possession à tout momentCette Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée tel quel, sans notification préalable. Toutefoisgarantie d’aucune sorte, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est expresse ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligationsimplicite. Le Fournisseur garantit en outre que : 15.2 Le Fournisseur conservera les Biens utilisera cette Propriété de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur indemnisera le Fournisseur, aux taux horaires normaux, pour tous services de calibrage, maintenance ou réparation réalisés à ses risques et périls et devra la restituer sur le matériel ou l’outillage de l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les services de correction des défauts provoqués par une action, omission, négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à l’Acheteur. 15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, sauf avec l’accord préalable et écrit demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra enlever pas remplacer les Biens biens de l’Acheteur des locaux par d’autres biens. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit réexpédier la Propriété de l’Acheteur à ses frais dans le même état que celui dans lequel la Propriété de l’Acheteur lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, en vue sera détenue aux risques de leur réparationce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à condition que son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu. 15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement les Biens de l’Acheteur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, et (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens.

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteurl’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). L’Acheteur pourra Cette Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en demander la possession à tout momentl’état, sans notification préalable. Toutefoisgarantie d’aucune sorte, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est expresse ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligationsimplicite. Le Fournisseur garantit en outre que : 15.2 Le Fournisseur conservera les Biens utilisera cette Propriété de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur indemnisera le Fournisseur, aux taux horaires normaux, pour tous services de calibrage, maintenance ou réparation réalisés à ses risques et devra la restituer sur le matériel ou l’outillage de l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les services de correction des défauts provoqués par une action, omission, négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à l’Acheteur. 15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, sauf avec l’accord préalable et écrit demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra enlever pas remplacer les Biens biens de l’Acheteur des locaux par d’autres biens. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit la réexpédier à ses frais dans le même état que celui dans lequel elle lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, en vue sera détenue aux risques de leur réparationce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à condition que son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu. 15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement les Biens de l’Acheteur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens.

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens Sauf accord écrit de l’Acheteur, tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements qui sont fournis par l’Acheteur deviennent et/au Vendeur ou demeurent qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, y compris s’ils sont remplacés, ainsi que tous les matériels qui y sont fixés ou attachés, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur pourra Ces biens fournis par l’Acheteur devront être acceptés en demander la possession à tout momentl’état, sans notification préalablegarantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. ToutefoisLe Vendeur utilisera ces biens à ses risques et l’Acheteur ne donne aucune garantie ni ne prend aucun engagement quant à l’état de ces biens. Ces biens et, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution dans la mesure du possible, chacun des articles qui les composent, devront être clairement marqués ou identifiés de façon appropriée par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligations. Le Fournisseur garantit en outre que : 15.2 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur indemnisera le Fournisseur, aux taux horaires normaux, pour tous services de calibrage, maintenance ou réparation réalisés sur le matériel ou l’outillage de l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les services de correction des défauts provoqués par une action, omission, négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à l’Acheteur. 15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, sauf avec l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. Le Fournisseur pourra enlever les Biens de l’Acheteur des locaux du Fournisseur, en vue de leur réparation, à condition que le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu. 15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement les Biens de l’Acheteur Vendeur comme étant la propriété de l’Acheteur, devront être stockés en toute sécurité et séparément des biens du Vendeur et devront être correctement entretenus par le Vendeur. En outre, le Vendeur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage de ces biens. Le Vendeur ne pourra pas remplacer les biens de l’Acheteur par d’autres biens. Le Vendeur inspectera les biens de l’Acheteur avant de commencer à les utiliser ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité des biens de l’Acheteur. Le Vendeur devra utiliser les biens de l’Acheteur pour la seule exécution de la Commande le liant avec le Vendeur, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens. Ces biens, tant qu’ils seront placés sous la garde et le contrôle du Vendeur, seront détenus aux risques de ce dernier, ne feront l’objet d’aucun gage, seront assurés aux frais exclusifs du Vendeur pour un montant équivalent à leur coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur) et pourront être récupérés par l’Acheteur sur demande écrite de ce dernier auquel cas le Vendeur devra, à ses frais exclusifs, préparer ces biens à l’expédition et les restituer à l’Acheteur dans le même état que celui dans lequel ils lui sont parvenus, exception faite d’une usure raisonnable. Conformément aux dispositions de l’article 15.4 (b), tout matériel, outillage en consignation ou toute technologie utilisée dans le cadre de la production des Marchandises sera mentionnée sur la facture utilisée dans le cadre des expéditions internationales. L’Acheteur accorde au Vendeur une licence d’utilisation des biens tels que définis au présent article pour la seule exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour quelque motif que ce soit. L’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans crées à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets et droits d’auteur. Par les présentes, le Vendeur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur dans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits et ceci dans tout pays. Le Vendeur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Vendeur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour tous pays. Si le Vendeur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur demandera au Vendeur d’établir la preuve irréfutable que ni le Vendeur, ni un de ses préposés, ni un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les biens de l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer. L’Acheteur se réserve le droit de procéder à des audits des documents du Vendeur et à des inspections sur ses sites afin de s’assurer du respect du présent article.

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés avec les droits de propriété intellectuelle de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteurl’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). L’Acheteur pourra Cette Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en demander la possession à tout momentl’état, sans notification préalable. Toutefoisgarantie d’aucune sorte, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est expresse ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligationsimplicite. Le Fournisseur garantit en outre que : 15.2 Le Fournisseur conservera les Biens utilisera cette Propriété de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur indemnisera le Fournisseur, aux taux horaires normaux, pour tous services de calibrage, maintenance ou réparation réalisés à ses risques et devra la restituer sur le matériel ou l’outillage de l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les services de correction des défauts provoqués par une action, omission, négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à l’Acheteur. 15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, sauf avec l’accord préalable et écrit demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra enlever pas remplacer les Biens biens de l’Acheteur des locaux par d’autres biens. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit la réexpédier à ses frais dans le même état que celui dans lequel elle lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, en vue sera détenue aux risques de leur réparationce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à condition que son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu. 15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement les Biens de l’Acheteur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens.

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment mais non limitativement les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteurl’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). L’Acheteur pourra La Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en demander la possession à tout momentl’état, sans notification préalable. Toutefoisgarantie d’aucune sorte, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est expresse ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligationsimplicite. Le Fournisseur garantit en outre que : 15.2 Le Fournisseur conservera les Biens utilisera cette Propriété de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur indemnisera le Fournisseursous sa seule responsabilité et devra la restituer immédiatement à l'Acheteur, aux taux horaires normaux, pour tous services de calibrage, maintenance ou réparation réalisés sur le matériel ou l’outillage de l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les services de correction des défauts provoqués par une action, omission, négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à l’Acheteur. 15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, sauf avec l’accord préalable et écrit demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra enlever pas remplacer les Biens éléments composant la Propriété de l’Acheteur des locaux par d’autres éléments corporels ou incorporels. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit réexpédier la Propriété de l’Acheteur à ses frais dans le même état que celui dans lequel la Propriété de l’Acheteur lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, en vue sera détenue aux risques de leur réparationce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur (toute indemnisation devant être payée directement à condition que l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu. 15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement les Biens de l’Acheteur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer aux exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour l’exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction.

BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Tous les biens matériels et immatériels, y compris les informations ou les données de toute nature, les outils, les matériaux, les dessins, les logiciels informatiques, le savoir-faire, les documents, les marques, les droits d’auteur, les équipements ou le matériel : (a) fournis au Fournisseur par l’Acheteur ; (b) spécifiquement payés par l’Acheteur ; ou (c) créés avec les Droits de PI de l’Acheteur (définis dans la Section 5 ci-dessous) seront et resteront la propriété personnelle de l’Acheteur (collectivement, « Biens de l’Acheteur deviennent »). De tels Biens de l’Acheteur fournis par l’Acheteur au Fournisseur sont acceptés par le Fournisseur « EN L’ÉTAT », avec tous leurs défauts et sans aucune garantie, expresse ou implicite, et sont utilisés par le Fournisseur à ses propres risques et peuvent être enlevés et/ou demeurent retournés à la propriété exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur pourra en demander la possession à tout moment, sans notification préalable. Toutefois, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligations. Le Fournisseur garantit en outre que : 15.2 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur indemnisera le Fournisseur, aux taux horaires normaux, pour tous services de calibrage, maintenance ou réparation réalisés sur le matériel ou l’outillage de l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les services de correction des défauts provoqués par une action, omission, négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à l’Acheteur. 15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, sauf avec l’accord préalable et écrit écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur pourra enlever ne doit pas substituer d’autres biens aux Biens de l’Acheteur. Dès réception d’une demande d’enlèvement de la part de l’Acheteur, le Fournisseur doit préparer le Bien de l’Acheteur pour l’expédition et le livrer à l’Acheteur aux frais du Fournisseur dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu à l’origine, à l’exception de l’usure raisonnable. Avant d’utiliser des Biens de l’Acheteur, le Fournisseur doit les inspecter et former son personnel et les autres utilisateurs autorisés à leur utilisation sûre et correcte. En outre, le Fournisseur doit : (i) maintenir les Biens de l’Acheteur des locaux libres de toute charge et assurés aux frais du FournisseurFournisseur pour un montant égal à leur coût de remplacement, en vue la perte étant payable à l’Acheteur ; (ii) marquer clairement ou identifier de leur réparation, à condition que le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu. 15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement manière adéquate les Biens de l’Acheteur comme étant la propriété de l’Acheteur ; (iii) sauf accord écrit contraire de l’Acheteur, stocker les Biens de l’Acheteur séparément des biens du Fournisseur et des biens appartenant à des tiers sous le contrôle du Fournisseur ; (iv) entretenir les Biens de l’Acheteur de manière appropriée, et en conformité avec les exigences de manipulation et de stockage fournies par l’Acheteur, ou qui les accompagnaient lors de leur livraison au Fournisseur ; (v) superviser l’utilisation des Biens de l’Acheteur ; et (vi) utiliser les Biens de l’Acheteur uniquement pour répondre aux Commandes de l’Acheteur sans les divulguer ou les reproduire à d’autres fins.