Common use of BIENS DE L’ACHETEUR Clause in Contracts

BIENS DE L’ACHETEUR. Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). Cette Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Fournisseur utilisera cette Propriété de l’Acheteur à ses risques et devra la restituer sur demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra pas remplacer les biens de l’Acheteur par d’autres biens. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit la réexpédier à ses frais dans le même état que celui dans lequel elle lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, sera détenue aux risques de ce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens.

BIENS DE L’ACHETEUR. Tous Sauf accord écrit de l’Acheteur, tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) Vendeur ou qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, y compris s’ils sont remplacés, ainsi que tous les matériels qui y sont fixés ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5)attachés, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »)l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur fournie Ces biens fournis par l’Acheteur au Fournisseur devra devront être acceptée acceptés en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Fournisseur Vendeur utilisera cette Propriété de l’Acheteur ces biens à ses risques et devra l’Acheteur ne donne aucune garantie ni ne prend aucun engagement quant à l’état de ces biens. Ces biens et, dans la restituer sur demande écrite mesure du possible, chacun des articles qui les composent, devront être clairement marqués ou identifiés de façon appropriée par le Vendeur comme étant la propriété de l’Acheteur, devront être stockés en toute sécurité et séparément des biens du Vendeur et devront être correctement entretenus par le Vendeur. En outre, le Vendeur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage de ces biens. Le Fournisseur Vendeur ne pourra pas remplacer les biens de l’Acheteur par d’autres biens. Dès réception Le Vendeur inspectera les biens de la demande l’Acheteur avant de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit la réexpédier commencer à ses frais dans le même état que celui dans lequel elle lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera les utiliser ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété des biens de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, sera détenue aux risques de ce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété Le Vendeur devra utiliser les biens de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution de la CommandeCommande le liant avec le Vendeur, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens. Ces biens, tant qu’ils seront placés sous la garde et le contrôle du Vendeur, seront détenus aux risques de ce dernier, ne feront l’objet d’aucun gage, seront assurés aux frais exclusifs du Vendeur pour un montant équivalent à leur coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur) et pourront être récupérés par l’Acheteur sur demande écrite de ce dernier auquel cas le Vendeur devra, à ses frais exclusifs, préparer ces biens à l’expédition et les restituer à l’Acheteur dans le même état que celui dans lequel ils lui sont parvenus, exception faite d’une usure raisonnable. Conformément aux dispositions de l’article 15.4 (b), tout matériel, outillage en consignation ou toute technologie utilisée dans le cadre de la production des Marchandises sera mentionnée sur la facture utilisée dans le cadre des expéditions internationales. L’Acheteur accorde au Vendeur une licence d’utilisation des biens tels que définis au présent article pour la seule exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour quelque motif que ce soit. L’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans crées à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets et droits d’auteur. Par les présentes, le Vendeur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur dans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits et ceci dans tout pays. Le Vendeur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Vendeur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour tous pays. Si le Vendeur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur demandera au Vendeur d’établir la preuve irréfutable que ni le Vendeur, ni un de ses préposés, ni un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les biens de l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer. L’Acheteur se réserve le droit de procéder à des audits des documents du Vendeur et à des inspections sur ses sites afin de s’assurer du respect du présent article.

BIENS DE L’ACHETEUR. Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment mais non limitativement les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). Cette La Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Fournisseur utilisera cette Propriété de l’Acheteur à ses risques sous sa seule responsabilité et devra la restituer immédiatement à l'Acheteur, sur demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra pas remplacer les biens éléments composant la Propriété de l’Acheteur par d’autres bienséléments corporels ou incorporels. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit réexpédier la réexpédier Propriété de l’Acheteur à ses frais dans le même état que celui dans lequel elle la Propriété de l’Acheteur lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, sera détenue aux risques de ce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les aux exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution l’exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biensreproduction.

BIENS DE L’ACHETEUR. Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits avec les droits de Propriété Intellectuelle propriété intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). Cette Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Fournisseur utilisera cette Propriété de l’Acheteur à ses risques et devra la restituer sur demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra pas remplacer les biens de l’Acheteur par d’autres biens. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit la réexpédier à ses frais dans le même état que celui dans lequel elle lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, sera détenue aux risques de ce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens.

BIENS DE L’ACHETEUR. Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris comprenant notamment les informations, les outils, matérielsle matériel, les notes de calculs, les plans, les logiciels, le savoir-faire, les documents, marques, les marques et les équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits avec les droits de Propriété Intellectuelle propriété intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). Cette Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en l’étattel quel, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Fournisseur utilisera cette Propriété de l’Acheteur à ses risques et périls et devra la restituer sur demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra pas remplacer les biens de l’Acheteur par d’autres biens. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit réexpédier la réexpédier Propriété de l’Acheteur à ses frais dans le même état que celui dans lequel elle la Propriété de l’Acheteur lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, sera détenue aux risques de ce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, et (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens.