Common use of Blocage Clause in Contracts

Blocage. Hors les cas particuliers de blocage de tout ou partie des Services liés aux seuils de consommation (cf. Conditions Particulières applicables le cas échéant), lorsque tout ou partie de l’Offre et/ou Option(s) souscrite(s) n’est pas utilisée conformément aux Conditions Contractuelles ou dans des conditions non respectueuses des droits des tiers et/ou de la réglementation ; en cas de notification de tiers ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par le Client ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par un tiers ; ou encore en cas de défaut de paiement ; et de façon générale de non-respect des stipulations ou obligations définies au Contrat, Nordnet peut bloquer en tout ou partie l’Offre et/ou l’(les) Option(s) souscrite(s) jusqu’à ce que Vous ayez remédié aux circonstances ayant provoqué le blocage. Par ailleurs, afin d’assurer sa propre sécurité, comme la vôtre, ou celle de l’Utilisateur de l’(des) Offre(s), Nordnet pourra également procéder au blocage de tout ou partie de l’(les) Offre(s) souscrite(s) en cas (de tentative) d’attaque/de violation/d’accès et/ou de maintien frauduleux subi par Nordnet au niveau de ses infrastructures, logiciels, bases de données ou de tout ou partie de son système de traitement automatisé de données. Nordnet Vous informera de la mise en œuvre de ce blocage par tout moyen approprié, sous réserve que vos coordonnées soient complètes et à jour. Vous demeurez pendant le blocage tenu d’exécuter les obligations issues du Contrat. Seules les obligations de Xxxxxxx seront suspendues jusqu’à l’issue du blocage. Si toutefois le blocage de tout ou partie de l’Offre était causé par le seul fait d’un tiers, Nordnet vous indemnisera pour la suspension de la partie de l’Offre correspondante à hauteur de la part des Services de l’Offre impactée, en fonction de la valorisation du(des) Service(s) impacté(s), définie par Xxxxxxx, et/ou le cas échéant au prorata temporis de la durée du Blocage, dans les limites d’indemnisation visées ci-après, soit sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC, ni supérieure au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contrat. Dans ce cas, l’indemnisation sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable de manière complémentaire. En outre, en cas de mise en péril par Vous-même ou un tiers des infrastructures de Nordnet, que ce soit par le biais de l’Offre, d’une Option ou par ailleurs, de celles de ses opérateurs partenaires ou encore de celles d‘autres utilisateurs comme en cas de compromission de la fourniture de tout ou partie de l’Offre dans des conditions habituelles et normales (ex : attaques ou d’actes de malveillance informatique), Nordnet se réserve le droit de suspendre le Service concerné, l’Option ou l’Offre sans délai, pour le temps nécessaire au rétablissement, avec votre participation le cas échéant, de conditions de sécurité suffisantes ou normales. Xxxxxxx fera ses meilleurs efforts pour vous avertir de cette suspension dans les plus brefs délais. Toutefois, au regard de la nature du manquement, ou si la situation perdurait au- delà des mesures prises ou se reproduisait, ou si Vous ne procédiez pas aux évolutions nécessaires permettant le rétablissement des conditions normales d’utilisation, Nordnet se réserverait la possibilité de procéder à la résiliation immédiate de l’Offre ou de l’Option. Enfin, Xxxxxxx peut procéder au blocage, voire à la résiliation, de tout ou partie de l’Offre sur décision ou demande d’une autorité ou juridiction compétente. Pour le cas particulier où Vous subiriez une difficulté financière particulière, au regard notamment de votre patrimoine, de l'insuffisance de ressources ou de vos conditions d'existence, entrainant un défaut de paiement des factures émises au titre de l’Offre souscrite, Vous devrez en aviser Nordnet dans les plus brefs délais, en justifiant de votre situation et d’une demande d’aide adressée à votre collectivité de rattachement ou des démarches entreprises auprès des organismes compétents (ex : Commission de surendettement). Cette notification devra être adressée à Nordnet avant qu’elle ne procède le cas échéant à la suspension, voire la résiliation de l’Offre pour défaut de paiement afin de pouvoir étudier avec Vous si nécessaire la situation. La fourniture d’un Service de communications électroniques pourrait dès lors être maintenue, en tout ou partie, sous réserve que la technologie et notamment l’opérateur gérant le réseau concerné le permettent, et que les composantes de l’Offre puissent être scindées, jusqu'à ce que l’organisme ou la collectivité ait statué sur la demande d'aide ou vos démarches. Le Service maintenu le cas échéant peut être restreint par l'opérateur concerné ou Nordnet, sous réserve, pour la téléphonie fixe, de préserver la possibilité de recevoir des appels ainsi que de passer des communications locales et vers les numéros gratuits et d'urgence, et pour le Service d’accès Internet, de préserver un accès fonctionnel (le débit pouvant être restreint) aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique. Vous serez dès lors avisé par courrier du délai et des conditions, définis par décret, dans lesquels la fourniture du(des) Service(s) de communications électroniques de l’Offre peut le cas échéant être réduite ou suspendue ou faire l'objet d'une résiliation de votre Contrat à défaut de régularisation du défaut de paiement afférent.

Blocage. Hors les cas particuliers de blocage de tout ou partie des Services liés aux seuils de consommation (cf. Conditions Particulières applicables le cas échéant), lorsque Lorsque tout ou partie de l’Offre et/ou Option(s) souscrite(s) n’est pas utilisée conformément aux Conditions Contractuelles de manière conforme ou dans des conditions non respectueuses des droits des tiers et/ou de la réglementation ; en cas de notification de tiers ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par le Client ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par liée un tiers ; ou encore en cas de défaut de paiement ; et de façon générale de non-respect des stipulations ou obligations définies au Contratusage non conforme, Nordnet Xxxxxxx peut bloquer en tout ou partie l’Offre et/ou l’(les) Option(s) souscrite(s) jusqu’à ce que Vous ayez le Client ait remédié aux circonstances ayant provoqué le blocageblocage ou que l’événement le provoquant ait pris fin. Par ailleurs, afin d’assurer sa propre Pour des raisons de sécurité, comme la vôtre, ou celle de l’Utilisateur de l’(des) Offre(s), Nordnet pourra également procéder au blocage de tout ou partie de l’(les) Offre(s) souscrite(s) en cas (de tentative) menace, de suspicion ou d’incident de sécurité, de fraude ou d’événement de nature à affecter la pérennité des plateformes et réseaux des Opérateurs, Opérateurs d’infrastructure ou de Nordnet, d’attaque/de violation/d’accès et/ou de maintien frauduleux subi par Nordnet au niveau de ses infrastructures, logiciels, bases de données ou de tout ou partie de son système de traitement automatisé de données. , Nordnet Vous pourra procéder au blocage de tout ou partie de l’Offre et en informera de la mise en œuvre de ce blocage le Client par tout moyen approprié. Lorsque ce blocage résulte d’un manquement du Client ou si la situation perdurait au-delà des mesures prises ou si le Client ne procédait pas aux évolutions nécessaires visant à rétablir des conditions normales d’utilisation, sous réserve que vos coordonnées soient complètes et Nordnet pourra résilier avec effet immédiat tout ou partie de l’Offre dans les conditions fixées à jourl’article « Résiliation ». Vous demeurez pendant le blocage Le Client demeure tenu d’exécuter les ses obligations issues du Contratcontractuelles. Seules les obligations de Xxxxxxx seront suspendues jusqu’à l’issue du blocage. Si toutefois le blocage de tout ou partie de l’Offre était causé par le seul fait d’un tiers, Nordnet vous indemnisera le Client pour la suspension de la partie de l’Offre correspondante à hauteur de la part des Services de l’Offre impactéeimpactée du Service, en fonction de la valorisation du(des) Service(s) impacté(s)du Service impacté, définie par Xxxxxxx, et/ou le cas échéant au prorata temporis de la durée du Blocageblocage, dans les limites d’indemnisation visées ci-après, soit sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC, ni supérieure au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contrat. Dans ce cas, l’indemnisation sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable de manière complémentairecontraire. En outre, en cas de mise en péril par Vous-même le Client, l’Utilisateur ou un tiers des infrastructures de Nordnet, que ce soit par le biais de l’Offre, d’une Option ou par ailleurs, de celles de ses opérateurs partenaires ou encore de celles d‘autres utilisateurs comme en cas de compromission de la fourniture de tout ou partie de l’Offre dans des conditions habituelles et normales (ex : attaques ou d’actes de malveillance informatique), Nordnet se réserve le droit de suspendre le Service concerné, l’Option ou l’Offre sans délai, pour le temps nécessaire au rétablissement, avec votre participation le cas échéant, rétablissement de conditions de sécurité suffisantes ou normales, avec au besoin la participation du Client,. Xxxxxxx fera ses meilleurs efforts pour vous avertir le Client de cette suspension dans les plus brefs délais. Toutefois, au regard de la nature du manquement, ou si la situation perdurait au- delà des mesures prises ou se reproduisait, ou si Vous ne procédiez pas aux évolutions nécessaires permettant le rétablissement des conditions normales d’utilisation, Nordnet se réserverait la possibilité de procéder à la résiliation immédiate de l’Offre ou de l’Option. Enfin, Xxxxxxx peut également procéder au blocage, voire à la résiliation, de tout ou partie de l’Offre sur décision ou demande d’une autorité ou juridiction compétente. Pour le cas particulier où Vous subiriez une difficulté financière particulière, au regard notamment de votre patrimoine, de l'insuffisance de ressources ou de vos conditions d'existence, entrainant un défaut de paiement des factures émises au titre de l’Offre souscrite, Vous devrez en aviser Nordnet dans les plus brefs délais, en justifiant de votre situation et d’une demande d’aide adressée à votre collectivité de rattachement ou des démarches entreprises auprès des organismes compétents (ex : Commission de surendettement). Cette notification devra être adressée à Nordnet avant qu’elle ne procède le cas échéant à la suspension, voire la résiliation de l’Offre pour défaut de paiement afin de pouvoir étudier avec Vous si nécessaire la situation. La fourniture d’un Service de communications électroniques pourrait dès lors être maintenue, en tout ou partie, sous réserve que la technologie et notamment l’opérateur gérant le réseau concerné le permettent, et que les composantes de l’Offre puissent être scindées, jusqu'à ce que l’organisme ou la collectivité ait statué sur la demande d'aide ou vos démarches. Le Service maintenu le cas échéant peut être restreint par l'opérateur concerné ou Nordnet, sous réserve, pour la téléphonie fixe, de préserver la possibilité de recevoir des appels ainsi que de passer des communications locales et vers les numéros gratuits et d'urgence, et pour le Service d’accès Internet, de préserver un accès fonctionnel (le débit pouvant être restreint) aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique. Vous serez dès lors avisé par courrier du délai et des conditions, définis par décret, dans lesquels la fourniture du(des) Service(s) de communications électroniques de l’Offre peut le cas échéant être réduite ou suspendue ou faire l'objet d'une résiliation de votre Contrat à défaut de régularisation du défaut de paiement afférent.

Blocage. Hors les cas particuliers de blocage de tout ou partie des Services liés aux seuils de consommation (cf. Conditions Particulières applicables le cas échéant), lorsque tout ou partie de l’Offre et/ou Option(s) souscrite(s) n’est pas utilisée conformément aux Conditions Contractuelles ou dans des conditions non respectueuses des droits des tiers et/ou de la réglementation ; en cas de notification de tiers ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par le Client ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par un tiers ; ou encore en cas de défaut de paiement ; et de façon générale de non-respect des stipulations ou obligations définies au Contrat, Nordnet peut bloquer en tout ou partie l’Offre et/ou l’(les) Option(s) souscrite(s) jusqu’à ce que Vous ayez remédié aux circonstances ayant provoqué le blocage. Par ailleurs, afin d’assurer sa propre sécurité, comme la vôtre, ou celle de l’Utilisateur de l’(des) Offre(s), Nordnet pourra également procéder au blocage de tout ou partie de l’(les) Offre(s) souscrite(s) en cas (de tentative) d’attaque/de violation/d’accès et/ou de maintien frauduleux subi par Nordnet au niveau de ses infrastructures, logiciels, bases de données ou de tout ou partie de son système de traitement automatisé de données. Nordnet Vous informera de la mise en œuvre de ce blocage par tout moyen approprié, sous réserve que vos coordonnées soient complètes et à jour. Vous demeurez pendant le blocage tenu d’exécuter les obligations issues du Contrat. Seules les obligations de Xxxxxxx seront Noxxxxx xeront suspendues jusqu’à l’issue du blocage. Si toutefois le blocage de tout ou partie de l’Offre était causé par le seul fait d’un tiers, Nordnet vous indemnisera pour la suspension de la partie de l’Offre correspondante à hauteur de la part des Services de l’Offre impactée, en fonction de la valorisation du(des) Service(s) impacté(s), définie par XxxxxxxNoxxxxx, et/ou le cas échéant au prorata temporis de la durée du Blocage, dans les limites d’indemnisation visées ci-après, soit sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC, ni supérieure au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Cette indemnité, au choix de XxxxxxxNoxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contrat. Dans ce cas, l’indemnisation sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable de manière complémentaire. En outre, en cas de mise en péril par Vous-même ou un tiers des infrastructures de Nordnet, que ce soit par le biais de l’Offre, d’une Option ou par ailleurs, de celles de ses opérateurs partenaires ou encore de celles d‘autres utilisateurs comme en cas de compromission de la fourniture de tout ou partie de l’Offre dans des conditions habituelles et normales (ex : attaques ou d’actes de malveillance informatique), Nordnet se réserve le droit de suspendre le Service concerné, l’Option ou l’Offre sans délai, pour le temps nécessaire au rétablissement, avec votre participation le cas échéant, de conditions de sécurité suffisantes ou normales. Xxxxxxx fera Noxxxxx xera ses meilleurs efforts pour vous avertir de cette suspension dans les plus brefs délais. Toutefois, au regard de la nature du manquement, ou si la situation perdurait au- delà des mesures prises ou se reproduisait, ou si Vous ne procédiez pas aux évolutions nécessaires permettant le rétablissement des conditions normales d’utilisation, Nordnet se réserverait la possibilité de procéder à la résiliation immédiate de l’Offre ou de l’Option. Enfin, Xxxxxxx peut Noxxxxx xeut procéder au blocage, voire à la résiliation, de tout ou partie de l’Offre sur décision ou demande d’une autorité ou juridiction compétente. Pour le cas particulier où Vous subiriez une difficulté financière particulière, au regard notamment de votre patrimoine, de l'insuffisance de ressources ou de vos conditions d'existence, entrainant un défaut de paiement des factures émises au titre de l’Offre souscrite, Vous devrez en aviser Nordnet dans les plus brefs délais, en justifiant de votre situation et d’une demande d’aide adressée à votre collectivité de rattachement ou des démarches entreprises auprès des organismes compétents (ex : Commission de surendettement). Cette notification devra être adressée à Nordnet avant qu’elle ne procède le cas échéant à la suspension, voire la résiliation de l’Offre pour défaut de paiement afin de pouvoir étudier avec Vous si nécessaire la situation. La fourniture d’un Service de communications électroniques pourrait dès lors être maintenue, en tout ou partie, sous réserve que la technologie et notamment l’opérateur gérant le réseau concerné le permettent, et que les composantes de l’Offre puissent être scindées, jusqu'à ce que l’organisme ou la collectivité ait statué sur la demande d'aide ou vos démarches. Le Service maintenu le cas échéant peut être restreint par l'opérateur concerné ou Nordnet, sous réserve, pour la téléphonie fixe, de préserver la possibilité de recevoir des appels ainsi que de passer des communications locales et vers les numéros gratuits et d'urgence, et pour le Service d’accès Internet, de préserver un accès fonctionnel (le débit pouvant être restreint) aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique. Vous serez dès lors avisé par courrier du délai et des conditions, définis par décret, dans lesquels la fourniture du(des) Service(s) de communications électroniques de l’Offre peut le cas échéant être réduite ou suspendue ou faire l'objet d'une résiliation de votre Contrat à défaut de régularisation du défaut de paiement afférent.

Blocage. Hors les cas particuliers de blocage de tout 6.1. À moins que la législation en vigueur ne s'y oppose, ING est autorisée à bloquer ou partie des Services liés aux seuils de consommation à suspendre un Instrument d’Autorisation ING ou (cf. Conditions Particulières applicables le cas échéant), lorsque tout ou partie de l’Offre et/ou Option(sun accès à) souscrite(sun Service quelconque : (i) n’est pas utilisée conformément aux Conditions Contractuelles ou dans des conditions non respectueuses des droits des tiers et/ou de la réglementation ; en cas de notification de tiers ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par le Client ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par un tiers ; ou encore en cas de défaut de paiement ; et de façon générale de non-respect des stipulations instructions et exigences visées à la Clause 17 des présentes Généralités ; (ii) en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés à la Clause 26 des présentes Généralités ; (iii) pour des raisons liées à la sécurité ou obligations définies au Contraten cas de suspicion d’accès ou d’utilisation inapproprié(e), Nordnet non autorisé(e) ou frauduleux(se) d’un Instrument d’Autorisation ING ou d’un Service ; ou (iv) dans le cas où le Client est mis en accusation ou fait l’objet d’une enquête criminelle ou réglementaire ou d’une condamnation. 6.2. Le Client peut demander à ING de bloquer son Instrument d’Autorisation ING ou celui d’un Utilisateur ou (un accès à) un Service. De même, un Utilisateur peut demander de bloquer son Instrument d’Autorisation ING ou (son accès à) tout Service. Nonobstant toute demande de blocage formulée par le Client ou un Utilisateur, ING peut continuer à exécuter ou transmettre toute Instruction qu’elle a reçue dudit Client ou Utilisateur avant ou juste après avoir reçu la demande de blocage, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. 6.3. Dès qu’il a connaissance d’un accès à, ou d’une utilisation, inapproprié(e), non autorisé(e) ou frauduleux(se) d’un Instrument d’Autorisation ING ou d’un Service par un Utilisateur ou une tierce partie, le Client doit immédiatement mettre fin ou bloquer l’accès à ou l’utilisation, par ladite personne, de l’Instrument d’Autorisation ING ou du Service et doit en tout ou partie l’Offre informer ING sans délai. ING n’est pas responsable des pertes et/ou l’(les) Option(s) souscrite(s) jusqu’à ce que Vous ayez remédié aux circonstances ayant provoqué dommages subis par le blocageClient. Par ailleurs, afin d’assurer sa propre sécurité, comme la vôtre, ou celle de l’Utilisateur de l’(des) Offre(s), Nordnet pourra également procéder au blocage de tout ou partie de l’(les) Offre(s) souscrite(s) en cas (de tentative) d’attaque/de violation/d’accès Le Client dédommagera ING pour toute perte et/ou de maintien frauduleux subi tout dommage subi(e) par Nordnet ING résultant du défaut du Client à respecter ses obligations au niveau de ses infrastructures, logiciels, bases de données ou de tout ou partie de son système de traitement automatisé de données. Nordnet Vous informera titre de la mise en œuvre de ce blocage par tout moyen approprié, sous réserve que vos coordonnées soient complètes et à jourprésente Clause. 6.4. Vous demeurez pendant le blocage tenu d’exécuter les obligations issues du Contrat. Seules les obligations de Xxxxxxx seront suspendues jusqu’à l’issue du blocage. Si toutefois le blocage de tout ou partie de l’Offre était causé par le seul fait d’un tiers, Nordnet vous indemnisera pour la suspension de la partie de l’Offre correspondante à hauteur de la part ING n’est pas responsable des Services de l’Offre impactée, en fonction de la valorisation du(des) Service(s) impacté(s), définie par Xxxxxxx, pertes et/ou dommages subis par le cas échéant au prorata temporis Client ou un tiers et résultant du blocage ou de la durée du Blocagesuspension d’un Instrument d’Autorisation ING ou (d’un accès à) un Service. 6.5. En cas de blocage opéré par ING, dans les limites d’indemnisation visées ci-aprèscette dernière doit, soit sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC, ni supérieure au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contrat. Dans ce cas, l’indemnisation sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable du possible avant que ledit blocage n’intervienne, informer le Client de manière complémentairesa décision et des raisons la motivant, à moins que des raisons de sécurité objectivement motivées ne s’opposent à une telle information ou que celle-ci soit limitée ou interdite en vertu des lois ou réglementations en vigueur. 6.6. En outre, en cas de mise en péril par Vous-même ING débloquera (l’accès à) un Service ou un tiers des infrastructures Instrument d’Autorisation ING ou remplacera ce dernier par un nouvel Instrument d’Autorisation ING, dès lors qu’ING, à sa seule discrétion, estime qu’il n’y a plus de Nordnet, que ce soit par raisons pour maintenir le biais de l’Offre, d’une Option blocage ou par ailleurs, de celles de ses opérateurs partenaires ou encore de celles d‘autres utilisateurs comme en cas de compromission de la fourniture de tout ou partie de l’Offre dans des conditions habituelles et normales (ex : attaques ou d’actes de malveillance informatique), Nordnet se réserve le droit de suspendre le Service concerné, l’Option ou l’Offre sans délai, pour le temps nécessaire au rétablissement, avec votre participation le cas échéant, de conditions de sécurité suffisantes ou normales. Xxxxxxx fera ses meilleurs efforts pour vous avertir de cette suspension dans les plus brefs délais. Toutefois, au regard de la nature du manquement, ou si la situation perdurait au- delà des mesures prises ou se reproduisait, ou si Vous ne procédiez pas aux évolutions nécessaires permettant le rétablissement des conditions normales d’utilisation, Nordnet se réserverait la possibilité de procéder à la résiliation immédiate de l’Offre ou de l’Option. Enfin, Xxxxxxx peut procéder au blocage, voire à la résiliation, de tout ou partie de l’Offre sur décision ou demande d’une autorité ou juridiction compétente. Pour le cas particulier où Vous subiriez une difficulté financière particulière, au regard notamment de votre patrimoine, de l'insuffisance de ressources ou de vos conditions d'existence, entrainant un défaut de paiement des factures émises au titre de l’Offre souscrite, Vous devrez en aviser Nordnet dans les plus brefs délais, en justifiant de votre situation et d’une demande d’aide adressée à votre collectivité de rattachement ou des démarches entreprises auprès des organismes compétents (ex : Commission de surendettement). Cette notification devra être adressée à Nordnet avant qu’elle ne procède le cas échéant à la suspension, voire la résiliation de l’Offre pour défaut de paiement afin de pouvoir étudier avec Vous si nécessaire la situation. La fourniture d’un Service de communications électroniques pourrait dès lors être maintenue, en tout ou partie, sous réserve que la technologie et notamment l’opérateur gérant le réseau concerné le permettent, et que les composantes de l’Offre puissent être scindées, jusqu'à ce que l’organisme ou la collectivité ait statué sur la demande d'aide ou vos démarches. Le Service maintenu le cas échéant peut être restreint par l'opérateur concerné ou Nordnet, sous réserve, pour la téléphonie fixe, de préserver la possibilité de recevoir des appels ainsi que de passer des communications locales et vers les numéros gratuits et d'urgence, et pour le Service d’accès Internet, de préserver un accès fonctionnel (le débit pouvant être restreint) aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique. Vous serez dès lors avisé par courrier du délai et des conditions, définis par décret, dans lesquels la fourniture du(des) Service(s) de communications électroniques de l’Offre peut le cas échéant être réduite ou suspendue ou faire l'objet d'une résiliation de votre Contrat à défaut de régularisation du défaut de paiement afférent.

Blocage. Hors les cas particuliers de blocage de tout 6.1. À moins d’une interdiction par la législation en vigueur, ING est autorisée à bloquer ou partie des Services liés aux seuils de consommation à suspendre un Instrument d’autorisation ING ou (cf. Conditions Particulières applicables le cas échéant), lorsque tout ou partie de l’Offre et/ou Option(sun accès à) souscrite(sun Service quelconque : (i) n’est pas utilisée conformément aux Conditions Contractuelles ou dans des conditions non respectueuses des droits des tiers et/ou de la réglementation ; en cas de notification de tiers ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par le Client ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par un tiers ; ou encore en cas de défaut de paiement ; et de façon générale de non-respect des stipulations instructions et exigences stipulées à la Clause 17 des présentes Généralités; (ii) en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés à la Clause 26 des présentes Généralités; (iii) pour des raisons liées à la sécurité ou obligations définies au Contraten cas de suspicion d’accès ou d’utilisation inapproprié, Nordnet non autorisé ou frauduleux d’un instrument d’autorisation ou d’un Service d’ ING ; (iv) ou si le Client est mis en examen, soumis à une enquête pénale ou réglementaire, ou condamné. 6.2. Le Client peut demander à ING de bloquer son Instrument d’autorisation ou celui d’un Utilisateur ou (un accès à) un Service. De même qu’un Utilisateur peut demander de bloquer son Instrument d’autorisation ING ou (son accès à) tout Service. Nonobstant toute demande de blocage formulée par le Client ou l’Utilisateur, ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’Instructions qui lui ont été données par ledit Client ou Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu la demande de blocage, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. 6.3. Dès qu’il a connaissance d’un accès à ou d’une utilisation inapproprié(e), non autorisé(e) ou frauduleux(se) d’un Instrument d’autorisation ING ou d’un Service par un Utilisateur ou une tierce partie, le Client doit immédiatement mettre fin ou bloquer l’accès à ou l’utilisation, par ladite personne, de l’Instrument d’autorisation ING ou du Service et doit en tout ou partie l’Offre informer ING sans délai. ING n’est pas responsable des pertes et/ou l’(les) Option(s) souscrite(s) jusqu’à ce que Vous ayez remédié aux circonstances ayant provoqué le blocagedommages imputables au Client. Par ailleurs, afin d’assurer sa propre sécurité, comme la vôtre, ou celle Le Client dédommagera ING au regard de l’Utilisateur de l’(des) Offre(s), Nordnet pourra également procéder au blocage de tout ou partie de l’(les) Offre(s) souscrite(s) en cas (de tentative) d’attaque/de violation/d’accès toute perte et/ou tout dommage subi(e) du fait de maintien frauduleux subi par Nordnet au niveau sa négligence à s’acquitter de ses infrastructures, logiciels, bases de données ou de tout ou partie de son système de traitement automatisé de données. Nordnet Vous informera obligations au titre de la mise en œuvre de ce blocage par tout moyen approprié, sous réserve que vos coordonnées soient complètes et à jourprésente Clause. 6.4. Vous demeurez pendant le blocage tenu d’exécuter les obligations issues du Contrat. Seules les obligations de Xxxxxxx seront suspendues jusqu’à l’issue du blocage. Si toutefois le blocage de tout ou partie de l’Offre était causé par le seul fait d’un tiers, Nordnet vous indemnisera pour la suspension de la partie de l’Offre correspondante à hauteur de la part ING n’est pas responsable des Services de l’Offre impactée, en fonction de la valorisation du(des) Service(s) impacté(s), définie par Xxxxxxx, pertes et/ou le cas échéant dommages imputables au prorata temporis Client ou à un tiers résultant du blocage ou de la durée du Blocagesuspension d’un Instrument d’autorisation ING ou (d’un accès à) un Service. 6.5. En cas de blocage opéré par ING, dans les limites d’indemnisation visées ci-aprèscette dernière doit, soit sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC, ni supérieure au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement à la convenance de Nordnet. Cette clause sera appliquée sous réserve d’une disposition d’ordre public contraire issue éventuellement d’une autre législation que celle applicable au Contrat. Dans ce cas, l’indemnisation sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable du possible avant que ledit blocage n’intervienne, informer le Client de manière complémentairesa décision et des raisons la motivant, à moins qu’une telle information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit limitée ou interdite en vertu des lois ou réglementations en vigueur. 6.6. En outre, en cas de mise en péril par Vous-même ING doit débloquer (l’accès à) un Service ou un tiers des infrastructures Instrument d’autorisation ING ou remplacer ce dernier par un nouvel Instrument d’autorisation, dès lors qu’ING, à sa seule discrétion, estime qu’il n’y a plus suffisamment de Nordnet, que ce soit par raisons pour maintenir le biais de l’Offre, d’une Option blocage ou par ailleurs, de celles de ses opérateurs partenaires ou encore de celles d‘autres utilisateurs comme en cas de compromission de la fourniture de tout ou partie de l’Offre dans des conditions habituelles et normales (ex : attaques ou d’actes de malveillance informatique), Nordnet se réserve le droit de suspendre le Service concerné, l’Option ou l’Offre sans délai, pour le temps nécessaire au rétablissement, avec votre participation le cas échéant, de conditions de sécurité suffisantes ou normales. Xxxxxxx fera ses meilleurs efforts pour vous avertir de cette suspension dans les plus brefs délais. Toutefois, au regard de la nature du manquement, ou si la situation perdurait au- delà des mesures prises ou se reproduisait, ou si Vous ne procédiez pas aux évolutions nécessaires permettant le rétablissement des conditions normales d’utilisation, Nordnet se réserverait la possibilité de procéder à la résiliation immédiate de l’Offre ou de l’Option. Enfin, Xxxxxxx peut procéder au blocage, voire à la résiliation, de tout ou partie de l’Offre sur décision ou demande d’une autorité ou juridiction compétente. Pour le cas particulier où Vous subiriez une difficulté financière particulière, au regard notamment de votre patrimoine, de l'insuffisance de ressources ou de vos conditions d'existence, entrainant un défaut de paiement des factures émises au titre de l’Offre souscrite, Vous devrez en aviser Nordnet dans les plus brefs délais, en justifiant de votre situation et d’une demande d’aide adressée à votre collectivité de rattachement ou des démarches entreprises auprès des organismes compétents (ex : Commission de surendettement). Cette notification devra être adressée à Nordnet avant qu’elle ne procède le cas échéant à la suspension, voire la résiliation de l’Offre pour défaut de paiement afin de pouvoir étudier avec Vous si nécessaire la situation. La fourniture d’un Service de communications électroniques pourrait dès lors être maintenue, en tout ou partie, sous réserve que la technologie et notamment l’opérateur gérant le réseau concerné le permettent, et que les composantes de l’Offre puissent être scindées, jusqu'à ce que l’organisme ou la collectivité ait statué sur la demande d'aide ou vos démarches. Le Service maintenu le cas échéant peut être restreint par l'opérateur concerné ou Nordnet, sous réserve, pour la téléphonie fixe, de préserver la possibilité de recevoir des appels ainsi que de passer des communications locales et vers les numéros gratuits et d'urgence, et pour le Service d’accès Internet, de préserver un accès fonctionnel (le débit pouvant être restreint) aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique. Vous serez dès lors avisé par courrier du délai et des conditions, définis par décret, dans lesquels la fourniture du(des) Service(s) de communications électroniques de l’Offre peut le cas échéant être réduite ou suspendue ou faire l'objet d'une résiliation de votre Contrat à défaut de régularisation du défaut de paiement afférent.