Calcul des indemnités Clauses Exemplaires

Calcul des indemnités. Elles sont le résultat de la formule mathématique suivante : Indemnités dues en cas de blessures si l’assuré avait survécu
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Calcul des indemnités. Les indemnités sont calculées en évaluant chaque poste de préjudice garanti énuméré aux pages 26 et 27, selon les modes d’estimation retenus par les tribunaux. • la Sécurité Sociale ou les organismes similaires, • les tiers responsables ou leurs compagnies d’assurance, • le fonds de garantie français ou étranger, • les employeurs, • les groupements mutualistes et les instituts de prévoyance.
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Calcul des indemnités. Les indemnités sont calculées en évaluant chaque poste de préjudice garanti énuméré page 14 selon les modes d’estimation retenus par les tribunaux. En présence de tiers payeurs, chaque poste de préjudice garanti est ensuite diminué de la somme versée au titre de ce poste, par : - la Sécurité sociale ou les organismes similaires, - les tiers responsables ou leurs compagnies d’assurance, - le fonds de garantie français ou étranger, - les employeurs, - les groupements mutualistes et les instituts de prévoyance, selon les modalités retenues par les tribunaux, pour la période considérée.
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Calcul des indemnités. L’indemnisation s’effectue exclusivement en cas de remplacement ou de réparation des glaces, sur fourniture de la facture correspondante. En l’absence de cette facture vous ne pouvez bénéficier d’aucune indemnisation.
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  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

  • Clause résolutoire Le présent contrat sera résilié de plein droit : - en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge - en cas de défaut de versement du dépôt de garantie - en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire) - en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice