Garantie du conducteur. Niveau 1 • • • Défense pénale et recours suite à accident • • • Assistance panne 25 km et prêt du véhicule jusqu'à 2 jours • • •
Garantie du conducteur. Niveau 2 o o o Assistance panne 0 km et prêt du véhicule jusqu’à 7 jours o o o
Garantie du conducteur. Vous avez été blessé lors d’un accident de la circulation ? Lors d’un accident de la circulation, la loi ne prévoit aucune indemnisation des dommages corporels subis par le conducteur responsable. La Garantie du conducteur pallie ce manque en vous indemnisant (ou vos ayants droit en cas de décès) pour tous les préjudices subis, qu’ils soient économiques et/ou moraux même lorsqu’il n’y a pas de tiers identifié. Exemples de frais : perte de revenu ou aide à domicile. Page 18 Assistance Vous avez besoin d’assistance suite à une panne ou un accident ? L’assisteur est à votre service 24h/24, 7j/7. En cas de dépannage, où que vous soyez en France métropolitaine, nous nous engageons à intervenir en moins d’une heure après votre appel, si ce délai n’est pas tenu, nous vous indemnisons de 30 €. Page 20
Garantie du conducteur. Nous garantissons l’indemnisation du préjudice corporel des personnes assurées en cas d’accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes en tant que conducteur du véhicule assuré. Le préjudice des personnes assurées est calculé selon les règles du droit commun français (c’est-à-dire selon les règles habituellement retenues par les cours et les tribunaux français), sous déduction des prestations à caractère indemnitaire versées par les tiers payeurs énumérés à l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. L’indemnisation du préjudice corporel comprend notamment : ◼ les dépenses de santé actuelles ; ◼ les pertes de gains professionnels actuelles ; ◼ le déficit fonctionnel permanent (c’est-à-dire le handicap que la victime va conserver définitivement) ; ◼ le coût de l’assistance d’une tierce personne avant et après consolidation ; ◼ les souffrances endurées ; ◼ le préjudice esthétique permanent ; ◼ le préjudice d’agrément ; ◼ les frais de logement adaptés ; ◼ les frais de véhicule adaptés. ◼ les pertes de revenus des ayants droit consécutives au décès du conducteur, que ce décès survienne immédiatement ou dans le délai d’un an des suites de l’accident garanti ; ◼ le préjudice d’affection ; ◼ les frais d’obsèques. Aide financière immédiate en cas de décès Nous versons une avance dans la limite de 3 000 € à celui des ayants droit qui justifie supporter la charge des frais d’obsèques sur présentation d’un devis ou facture. Ce versement viendra en déduction de l’indemnité finale due au titre de la « Garantie du conducteur » ou comme une avance sur recours quand celui-ci se révèle ultérieurement possible.
Garantie du conducteur. 1.3.1 Qui bénéficie de la garantie ? On entend par « vous » :
Garantie du conducteur. K Nous ne garantissons pas, outre les exclusions prévues à l'article 36 : - les dommages corporels subis : • par les conducteurs non autorisés par le Sociétaire ou le propriétaire du véhicule assuré, • par les professionnels de la réparation, de la vente ou du contrôle de l'automobile ainsi qu'à leurs préposés, lorsque le véhicule leur est confié en raison de leurs fonctions, • par les conducteurs utilisant le véhicule dans le cadre de l’autopartage* ou de la location entre particuliers*,
Garantie du conducteur. 5.1. L’objet de la garantie Cette garantie a pour objet d’indemniser vos dommages corporels résultant d’un accident de la circulation dont vous seriez victime en tant que conducteur responsable (totalement ou partiellement) du véhicule assuré.
Garantie du conducteur. 20 2.10. Assistance
Garantie du conducteur. Garantie du conducteur Niveau 1 27 • • • • Renforcée niveau 2 OPTION OPTION OPTION OPTION Renforcée niveau 3 OPTION OPTION OPTION OPTION
Garantie du conducteur. La garantie du conducteur comporte 3 niveaux de protection : • un 1er niveau (Niveau 1) inclus dans toutes les formules de garanties, • deux niveaux supplémentaires disponibles en option (Niveaux 2 et 3 : garantie du conducteur renforcée). Le niveau de garantie souscrit figure aux Conditions Particulières. Les plafonds et seuils de déclenchement applicables à la garantie du conducteur figurent à l’article 3-1.