Définition de : Clause résolutoire

: Clause résolutoire. Toutes les conditions de la présente location sont de rigueur. Le présent contrat sera résilié de plein droit à défaut de paiement du loyer à son échéance, en cas d’inexécution d’une des clauses qui y sont stipulées et en cas de non-respect d’une des prescriptions du règlement intérieur ou de non-respect des normes préfectorales. La résiliation sera effective sous réserve de la procédure suivante : - Une mise en demeure sera adressée au loueur par lettre recommandée avec accusé de réception, elle précisera clairement les manquements invoqués à l’appui de la présente clause résolutoire. - Ce n’est qu’à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la réception de la mise en demeure restée sans réponse que le présent contrat sera résilié de plein droit. Les parties conviennent expressément que la résiliation pourra être constatée et l’expulsion ordonnée par ordonnance de référé, les frais de cette procédure incombant au loueur. La direction sera en droit le déplacer l’installation de la parcelle louée, afin de pouvoir l’exploiter de nouveau, sans qu’aucune indemnité.

: Clause résolutoire. La convention peut être résiliée de plein droit en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une des obligations qui y sont stipulées. Toute annulation du fait de l’une ou de l’autre partie doit faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.

: Clause résolutoire. Le présent contrat d’abonnement sera résilié de plein droit :