Assuré Clauses Exemplaires
Assuré. La personne physique sur qui repose le risque et qui est bénéficiaire du contrat d'assurance.
Assuré. Le bénéficiaire du contrat ainsi que son conjoint non séparé de corps ou de fait, ou son(sa) concubin(e) ou la personne liée à lui par un pacte civil de solidarité, et leurs enfants fiscalement à charge (c’est-à-dire ceux qui sont intégrés dans le calcul du quotient familial ou qui bénéficient d’une pension fiscalement déductible de leur imposition sur le revenu), ainsi que toute autre personne fiscalement à charge. Vous ne pouvez être bénéficiaire auprès de notre société de plus d’un contrat de protection juridique vie privée par foyer.
Assuré. Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l’Assureur. C’est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l’Assureur.
Assuré. Le titulaire de la Carte Assurée.
Assuré. Le titulaire du compte auquel est attachée la Carte Assurée et sur lequel les opérations frauduleuses sont débitées.
Assuré. Le titulaire de la Carte Assurée, désigné dans le texte de cette Notice d’Information par le pronom « vous », son conjoint ou son concubin* vivant sous le même toit et pouvant justifier de cette situation. leurs enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité du présent contrat d'assurance, leurs enfants adoptés, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’Etat Civil Français, leurs ascendants et descendants, vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée, selon les termes de l'article 196 A bis du CGI (personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L.241-3 du code de l’Action Sociale et des Familles) et fiscalement à charge ou auxquels sont versées, par le titulaire de la Carte Assurée, son conjoint ou son concubin, des pensions alimentaires permettant à ces derniers de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus. * La preuve du P.A.C.S. sera apportée par un certificat de P.A.C.S. et celle de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire, établis antérieurement à la demande de prestation ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale.
Assuré. Les adhérents des Mutuelles ayant adhéré à la présente police groupe. Sont concernés tous les adhérents qui ont souscrit l’une des garanties mutualistes proposée par la SMEREP. Les enfants mineurs d'un adhérent, s'ils sont fiscalement à sa charge. Toutes personnes assurant la garde bénévole desdits enfants et seulement dans le cas d'un dommage causé par l'un de ces enfants. - La totalité de leurs adhérents ; - Groupements d’assurés, clients de cabinets de courtage captifs appartenant à ces Mutuelles (déclaration préalable adressée à S2C) ; - Groupements d’assurés, clients de ces Mutuelles au titre de garanties non mutualistes (déclaration préalable adressée à S2C). S2C – Sud Courtage et Conseil – 432, Bd Michelet – 13009 Marseille.
Assuré. Ont la qualité d’assuré :
1- lorsqu’elles conduisent le véhicule assuré, les personnes : • désignées aux Conditions Particulières🖈 en qualité de conducteur de ce véhicule, • énumérées ci-après, même si elles n’ont pas été désignées aux Conditions Particulières🖈 en qualité de conducteur de ce véhicule : - le souscripteur🖈, son conjoint🖈 et leurs enfants, - les dirigeants, associés ou préposés🖈 du souscripteur🖈 pendant et en dehors de leur service, - la personne qui supplée au guidon le souscripteur🖈 ou un conducteur désigné aux Conditions Particulières🖈, présent à ses côtés sur le véhicule, dans le cadre d’un prêt de xxxxxx🖈, - toute personne titulaire auprès du Groupe Matmut d’un contrat en cours de validité garantissant un véhicule terrestre à moteur, à la condition que ce contrat comporte la garantie Dommages corporels🖈 du conducteur.
2- lorsqu’il conduit le véhicule assuré : le locataire, dès lors que vous avez opté pour l’extension Mise en location du véhicule assuré visée à l’article 7,
3- lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré, en un lieu autre qu’une voie ouverte à la circulation publique, les préposés🖈 du souscripteur🖈 accidentés pendant leur service. La garantie Dommages corporels🖈 du conducteur n’est pas acquise au conducteur victime d’un accident🖈 : • dû à une défaillance mécanique du véhicule assuré dont il n’est ni propriétaire, ni locataire et faisant l’objet d’un entretien • avec le véhicule assuré, en cours de formation dispensée par un établissement d’enseignement pour la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé ou lors des épreuves pratiques d’obtention des certificats🖈 administratifs d’aptitude. Dans ces situations, le conducteur bénéficie en effet de la qualité de tiers victime au sens de l’article 9-1 E-1 a).
Assuré. Le Titulaire et les personnes voyageant avec lui dont les noms sont portés en qualité de conducteurs sur le contrat de location.
Assuré. Le souscripteur.