Common use of Carte d’Abonnement Clause in Contracts

Carte d’Abonnement. GROUPE fourniront une carte numérique (ci-après dénommée "Carte d’Abonnement C+l") à l’abonné, sauf pour : • les Abonnements conclus par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers, pour lesquels la carte ou le système d’accès à l’Abonnement est fourni par ledit Opérateur Tiers ; • les Abonnements reçus sur un téléviseur connecté compatible, pour lesquels aucune carte n’est requise (le système de contrôle d’accès étant intégré dans le téléviseur). Cette Carte d’Abonnement C+l constitue un module qui identifie techniquement et individualise la gestion de l’abonné par /GROUPE et donne accès à un ensemble de programmes qui ne peuvent être dissociés. Elle demeure la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de / GROUPE qui se réservent la faculté de la remplacer, à tout moment, à des fins de mise à jour des normes de diffusion, pour déployer de nouveaux services ou lutter plus efficacement contre des usages illicites ou frauduleux tels que définis au paragraphe ci-après. L’abonné en est informé préalable- ment et reçoit à son domicile la nouvelle carte d’abonnement à insérer dans son matériel de réception à la place de son ancienne carte. L’abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte d’Abon- nement C+l en dehors des cas de force majeure, défaillance de la carte ou faute imputable à /GROUPE . L’abonné engage sa responsabilité à l’égard de /GROUPE en cas d’usage illicite ou frauduleux de la Carte d’Abon- nement C+l (y compris sa déduplication) tel qu’une utilisation : • permettant la captation illicite des contenus payants des offres C+l par l’installation d’un équipement, matériel, dispositif ou instrument conçu, en tout ou partie, pour capter frauduleusement des chaînes et programmes télédiffusés réservés à un public déterminé, les abonnés C+l (articles 79-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication), • contournant les mesures technologiques de protection mises en place par le groupe , portant atteinte au système de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal), • enfreignant des droits de propriété intellectuelle (notamment article L. 335-2-1 du Code de Propriété Intellectuelle) de /GROUPE , cette liste n’étant pas exhaustive. L’usage illicite ou frauduleux tel que décrit ci-dessus entraînera l’invalidation immédiate et sans préavis de la Carte d’Abonnement C+l et ce, sans préjudice des poursuites xxxx- ciaires et/ou des sanctions contractuelles et légales applicables en pareille circonstance. /GROUPE généralisant la réception par les abonnés de leurs pro- grammes en haute définition (HD), l’abonné doit disposer, pour la réception de l’Abonne- ment sur TV, d’un décodeur compatible HD et de ses accessoires, qui diffèrent selon le type d’Abonnement souscrit. Un décodeur inclut une carte, une télécommande, un cordon secteur équipé le cas échéant d’un transformateur ou un bloc alimentation, et selon le cas, un cordon HDMI, un cordon péritel, un cordon rallonge téléphonique, nécessaires à la réception des programmes. Il peut s’agir : • d’un décodeur mis à disposition par /GROUPE ou toute autre per- sonne désignée par elles à titre gratuit ou au titre d’une location, pour un Abonnement par satellite, par la TNT ou par la TNT et le réseau Internet (ci-après dénommé "Décodeur C+l"), • d’un décodeur acquis par l’abonné, par ses propres moyens, auprès d’un tiers, permet- tant la réception des programmes en HD et conforme au système de contrôle d’accès aux programmes et services des Abonnements C+l. Il est entendu que /GROUPE ne peuvent être tenues responsables en cas de non-conformité d’un décodeur acquis par l’abonné. De même, /GROUPE ne seront nullement tenues pour responsables si le décodeur acquis par l’abonné ne permet pas la réception des programmes en HD.

Carte d’Abonnement. GROUPE fourniront CANAL+ REUNION fournira une carte numérique (ci-après dénommée "Carte d’Abonnement C+l") à l’abonné, l’Abonné sauf pour : • les Abonnements conclus par l’intermédiaire d’un Opérateur de l’Opérateur Tiers, pour lesquels la carte ou le système d’accès à l’Abonnement est fourni par ledit Opérateur Tiers ; • l’Opérateur Tiers, et sauf pour les Abonnements reçus sur un téléviseur connecté compatible, pour lesquels aucune carte n’est requise (par le système de contrôle d’accès étant intégré dans le téléviseur)réseau internet. Cette Carte d’Abonnement C+l constitue un module qui identifie techniquement et individualise la gestion de l’abonné l’Abonné par /GROUPE CANAL+ REUNION et donne accès à un ensemble de programmes qui ne peuvent être dissociés. Elle demeure la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de / GROUPE CANAL+ REUNION qui se réservent réserve la faculté de la remplacer, à tout moment, à des fins de mise à jour des normes de diffusion, pour déployer de nouveaux services ou lutter plus efficacement contre des usages illicites ou frauduleux tels que définis au paragraphe ci-après. L’abonné L’Abonné en est informé préalable- ment préalablement et reçoit à son domicile la nouvelle carte d’abonnement Carte d’Abonnement à insérer dans son matériel de réception à la place de son ancienne carteCarte. L’abonné L’Abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte d’Abon- nement C+l d’Abonnement en dehors des cas de force majeure, défaillance de la carte Carte ou faute imputable à /GROUPE CANAL+ REUNION. L’abonné L’Abonné engage sa responsabilité à l’égard de /GROUPE CANAL+ REUNION en cas d’usage illicite ou frauduleux de la Carte d’Abon- nement C+l d’Abonnement (y compris sa déduplication) tel qu’une utilisation : • permettant la captation illicite des contenus payants des offres C+l Abonnements par l’installation d’un équipement, matériel, dispositif ou instrument conçu, en tout ou partie, pour capter frauduleusement des chaînes chaines et programmes télédiffusés réservés à un public déterminé, déterminé - les abonnés C+l Abonnés (articles 79-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication), • contournant les mesures technologiques de protection mises en place par le groupe Groupe CANAL+, portant atteinte au système de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal), • enfreignant des droits de propriété intellectuelle (notamment article L. 335-2-1 du Code de Propriété Intellectuelle) de /GROUPE Groupe CANAL+, cette liste n’étant pas exhaustive. L’usage illicite ou frauduleux tel que décrit ci-dessus entraînera l’invalidation immédiate et sans préavis de la Carte d’Abonnement C+l et ce, sans préjudice des poursuites xxxx- ciaires judiciaires et/ou des sanctions contractuelles et légales applicables en pareille circonstance. /GROUPE généralisant la réception par les abonnés de leurs pro- grammes en haute définition (HD), l’abonné doit disposer, pour la réception de l’Abonne- ment sur TV, d’un décodeur compatible HD et de ses accessoires, qui diffèrent selon le type d’Abonnement souscrit. Un décodeur inclut une carte, une télécommande, un cordon secteur équipé le cas échéant d’un transformateur ou un bloc alimentation, et selon le cas, un cordon HDMI, un cordon péritel, un cordon rallonge téléphonique, nécessaires à la réception des programmes. Il peut s’agir : • d’un décodeur mis à disposition par /GROUPE ou toute autre per- sonne désignée par elles à titre gratuit ou au titre d’une location, pour un Abonnement par satellite, par la TNT ou par la TNT et le réseau Internet (ci-après dénommé "Décodeur C+l"), • d’un décodeur acquis par l’abonné, par ses propres moyens, auprès d’un tiers, permet- tant la réception des programmes en HD et conforme au système de contrôle d’accès aux programmes et services des Abonnements C+l. Il est entendu que /GROUPE ne peuvent être tenues responsables en cas de non-conformité d’un décodeur acquis par l’abonné. De même, /GROUPE ne seront nullement tenues pour responsables si le décodeur acquis par l’abonné ne permet pas la réception des programmes en HD.

Carte d’Abonnement. GROUPE fourniront une carte numérique (ci-après dénommée "Carte d’Abonnement C+l") à l’abonné, sauf pour : • les Abonnements conclus par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers, pour lesquels la carte ou le système d’accès à l’Abonnement est fourni par ledit Opérateur Tiers ; • les Abonnements reçus sur un téléviseur connecté compatible, pour lesquels aucune carte n’est requise (le système de contrôle d’accès étant intégré dans le téléviseur). Cette Carte d’Abonnement C+l constitue un module qui identifie techniquement et individualise la gestion de l’abonné par /GROUPE et donne accès à un ensemble de programmes qui ne peuvent être dissociés. Elle demeure la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de / GROUPE qui se réservent la faculté de la remplacer, à tout moment, à des fins de mise à jour des normes de diffusion, pour déployer de nouveaux services ou lutter plus efficacement contre des usages illicites ou frauduleux tels que définis au paragraphe ci-après. L’abonné en est informé préalable- ment et reçoit à son domicile la nouvelle carte d’abonnement à insérer dans son matériel de réception à la place de son ancienne carte. L’abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte d’Abon- nement C+l en dehors des cas de force majeure, défaillance de la carte ou faute imputable à /GROUPE . L’abonné engage sa responsabilité à l’égard de /GROUPE en cas d’usage illicite ou frauduleux de la Carte d’Abon- nement C+l (y compris sa déduplication) tel qu’une utilisation : • permettant la captation illicite des contenus payants des offres C+l par l’installation d’un équipement, matériel, dispositif ou instrument conçu, en tout ou partie, pour capter frauduleusement des chaînes et programmes télédiffusés réservés à un public déterminé, les abonnés C+l (articles 79-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication), • contournant les mesures technologiques de protection mises en place par le groupe , portant atteinte au système de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal), • enfreignant des droits de propriété intellectuelle (notamment article L. 335-2-1 du Code de Propriété Intellectuelle) de /GROUPE , cette liste n’étant pas exhaustive. L’usage illicite ou frauduleux tel que décrit ci-dessus entraînera l’invalidation immédiate et sans préavis de la Carte d’Abonnement C+l et ce, sans préjudice des poursuites xxxx- ciaires et/ou des sanctions contractuelles et légales applicables en pareille circonstance. /GROUPE généralisant la réception par les abonnés de leurs pro- grammes en haute définition (HD) ou ultra haute définition (UHD), l’abonné doit disposer, pour la réception de l’Abonne- ment l’Abonnement sur TV, d’un décodeur compatible HD ou UHD et de ses accessoires, qui diffèrent selon le type d’Abonnement souscrit. Un décodeur inclut une carte, une télécommande, un cordon secteur équipé le cas échéant d’un transformateur ou un bloc alimentation, et selon le cas, un cordon HDMI, un cordon péritel, un cordon rallonge téléphonique, nécessaires à la réception des programmes. Il peut s’agir : • d’un décodeur mis à disposition par /GROUPE ou toute autre per- sonne désignée par elles à titre gratuit ou au titre d’une location, pour un Abonnement par satellitesatellite ou par satellite et le réseau Internet, par la TNT ou par la TNT et le réseau Internet (ci-après dénommé "Décodeur C+lCANAL"), • d’un décodeur acquis par l’abonné, par ses propres moyens, auprès d’un tiers, permet- tant la réception des programmes en HD et conforme au système de contrôle d’accès aux programmes et services des Abonnements C+l. Il est entendu que /GROUPE ne peuvent être tenues responsables en cas de non-conformité d’un décodeur acquis par l’abonné. De même, /GROUPE ne seront nullement tenues pour responsables si le décodeur acquis par l’abonné ne permet pas la réception des programmes en HD.

Carte d’Abonnement. GROUPE fourniront fournira une carte numérique (ci-après dénommée "“Carte d’Abonnement C+l"C+L ”) à l’abonné, sauf pour : • les Abonnements conclus par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers, pour lesquels la carte ou le système d’accès à l’Abonnement est fourni par ledit Opérateur Tiers ; • les Abonnements reçus sur un téléviseur connecté compatible, pour lesquels aucune carte n’est requise (le système de contrôle d’accès étant intégré dans le téléviseur)Tiers. Cette Carte d’Abonnement C+l C+L constitue un module qui identifie techniquement et individualise la gestion de l’abonné par /GROUPE et donne accès à un ensemble de programmes pro- grammes qui ne peuvent être dissociés. Elle demeure la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de / GROUPE qui se réservent réserve la faculté de la remplacer, à tout moment, pour quelque cause que ce soit, selon des modalités qui seront alors précisées à des fins de mise à jour des normes de diffusion, pour déployer de nouveaux services ou lutter plus efficacement contre des usages illicites ou frauduleux tels que définis au paragraphe ci-après. L’abonné en est informé préalable- ment et reçoit à son domicile la nouvelle carte d’abonnement à insérer dans son matériel de réception à la place de son ancienne cartel’abonné. L’abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte d’Abon- nement C+l en dehors des cas de force majeured’Abonne- ment C+L. L’abonné autorise à rechercher et détecter, défaillance de la carte par quelque moyen que ce soit, toute tentative d’usage ou faute imputable à /GROUPE . L’abonné engage sa responsabilité à l’égard de /GROUPE en cas d’usage illicite tout usage anormal ou frauduleux de la Carte d’Abon- nement C+l d’Abonnement C+L (y compris sa déduplication) tel qu’une utilisation : • permettant la captation illicite des contenus payants des offres C+l par l’installation d’un équipement). La détection d’une telle pratique anormale ou frauduleuse, matériel, dispositif ou instrument conçu, en tout ou partie, pour capter frauduleusement des chaînes et programmes télédiffusés réservés à un public déterminé, les abonnés C+l (articles 79-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication), • contournant les mesures technologiques de protection mises en place par le groupe , portant atteinte au système de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal), • enfreignant des droits de propriété intellectuelle (notamment article L. 335-2-1 du Code de Propriété Intellectuelle) de /GROUPE , cette liste n’étant pas exhaustive. L’usage illicite ou frauduleux tel que décrit ci-dessus entraînera entraîne l’invalidation immédiate et sans préavis de la Carte d’Abonnement C+l C+L, et ce, sans préjudice des poursuites xxxx- ciaires judiciaires et/ou des sanctions contractuelles et légales applicables en pareille circonstance. /GROUPE généralisant la réception par les abonnés Abonnés de leurs pro- grammes programmes en haute définition défini- tion (HD), l’abonné doit disposer, pour la réception de l’Abonne- ment l’Abonnement sur TV, d’un décodeur compatible HD et de ses accessoires, qui diffèrent selon le type d’Abonnement souscrit. Un décodeur inclut une carte, une télécommande, un cordon secteur équipé le cas échéant d’un transformateur ou un bloc alimentation, et selon le cas, un cordon HDMI, un cordon péritel, un cordon rallonge téléphonique, nécessaires à la réception des programmes. Il peut s’agir : • d’un décodeur Ce déco- deur est mis à disposition par /GROUPE ou toute autre per- sonne personne désignée par elles à titre gratuit ou elle au titre d’une location, pour un Abonnement par satellite, par la TNT ou par la TNT et le réseau Internet satellite (ci-après dénommé "“Décodeur C+l"C+L”), • d’un décodeur acquis par l’abonné, par ses propres moyens, auprès d’un tiers, permet- tant la réception des programmes en HD et conforme au système . Cette mise à disposition est consentie exclusivement à titre d’accessoire de contrôle d’accès aux programmes et services des Abonnements C+l. Il est entendu que /GROUPE ne peuvent être tenues responsables en cas de non-conformité d’un décodeur acquis par l’abonné. De même, /GROUPE ne seront nullement tenues pour responsables si le décodeur acquis par l’abonné ne permet pas la réception des programmes en HDl’Abonnement.