Labonnement Clauses Exemplaires

Labonnement. L’Offre donne lieu au paiement par le Client d’un montant forfaitaire mensuel payable d’avance (terme à échoir) correspon- dant à son abonnement. Ce montant forfaitaire mensuel inclut notamment, en fonction de l’offre souscrite, l’accès au Réseau et l’ensemble des services de l’Offre. Il ne comprend pas les communications hors forfait, les options et/ou les frais supplémentaires.
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Labonnement. Les présentes Conditions particulières entrent en vigueur à compter de la signature du Devis et sont conclues conformément à ce qui est prévu au Devis , soit : i) Si le Client souscrit à l’offre sans engagement de durée, les présentes Conditions particulières seront alors renouvelées tacitement mensuellement et pourront être résiliées selon le formalisme prévu à l’article 2 des Conditions Générales dans un délai minimum de dix (10) jours calendaires avant la fin du mois en cours ; ou ii) Si le Client souscrit à l’offre avec engagement de douze (12) mois, les présentes Conditions particulières seront d’une durée initiale de douze(12) mois à compter de la première date de facturation puis renouvelées tacitement par périodes de douze (12) mois et pourront être résiliées selon le formalisme prévu à l’article 2 des Conditions Générales en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date de fin de l'échéance contractuelle. Il est rappelé que le Client reste redevable de la totalité des redevances mensuelles restant à courir jusqu’au terme initial de l’abonnement aux Services.
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Labonnement. L’abonnement garantit, sur présentation de la carte PROXIFORME® en cours de validité, l’accès à PROXIFORME® et à ses installations, pendant les horaires d’ouverture de PROXIFORME® et selon le planning en cours. Le règlement intérieur, les horaires d’ouverture et le planning des cours sont remis au client lors de son inscription, celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance. Les horaires d’ouverture indiqués et le planning associé ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment. En cas de variation, les modifications seront portées à la connaissance des abonnés (horaires d’été, jours fériés et/ou religieux, cas de force majeure). L’abonnement se décline en différentes formules selon les clubs (PROXIFORME® NATIONAL Accès illimité à tous les clubs PROXIFORME® LOCAL Accès uniquement au club local). Le montant de l’abonnement est perçu par PROXIFORME® lors de l’inscription de l’abonné soit globalement, notamment pour les formules locales, soit mensuellement, par prélèvements pour l’abonnement national. Lors de son inscription, l’abonné s’acquitte des frais de dossier qui s’ajoutent au montant de l’abonnement. L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entrainera de plein droit la facturation d’une pénalité à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros.
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Labonnement. Il est conclu pour une durée minimum d’un (1) an à compter de la date d’activation. Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d’un
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Labonnement. Le montant de l’abonnement est payé en intégralité au moment de l’inscription ou de la réception du vélo, à l’exception des locations annuelles qui peuvent être payées pour moitié à la réception et pour le reste au bout des six premiers mois de location. Le règlement pourra être effectué par prélèvement automatique, paiement en ligne via le portail famille, chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public, carte bancaire, ou espèces auprès du service de facturation à la mairie annexe de Picasso. L’abonnement est non remboursable quel que soit le motif.
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  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.