CESSION, SOUS LOCATION. Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Appears in 7 contracts
Samples: Contrat De Location Des Salles, Location Agreement, Location De Salle
CESSION, SOUS LOCATION. Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Toute sous-location est interdite.
Appears in 1 contract
Samples: Location De Salle De Réunion
CESSION, SOUS LOCATION. Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Appears in 1 contract
Samples: Location Agreement