Common use of Changement de contrôle Clause in Contracts

Changement de contrôle. Telenet a le droit de résilier le présent Contrat après un préavis d'un (1) mois lorsque le Client n’est plus contrôlé directement ou indirectement par la société qui le contrôlait lors de la signature du contrat au sens des articles 5 à 9 du Code des sociétés, et à condition que Telenet estime raisonnablement que ce changement de contrôle a ou est susceptible d'avoir une influence négative sur la capacité du Client à remplir les obligations résultant du Contrat.