Changement de titre de transport - Clauses Exemplaires

Changement de titre de transport -. 15.1 Pour un changement visant un titre de transport, qu’il soit temporaire ou permanent, le Client doit donner un Préavis au Service à la clientèle d’exo. La demande de changement doit être reçue avant le 10e jour du mois précédant le mois touché par le changement. Si ce délai est dépassé, le changement ne sera effectif que pour le 1er jour du mois subséquent. L’ARTM se réserve le droit de refuser un tel changement. 15.2 Le nouveau titre de transport choisi doit figurer parmi les titres offerts dans le cadre du programme OPUS+ entreprise. 15.3 Si le changement est accepté par l’ARTM, le Client sera assujetti à la version du contrat d’abonnement en vigueur à la date à laquelle le changement deviendra effectif. 15.4 Pour une demande de changement de titre de transport faite dans le délai prévu à 15.1, le Client recevra à son adresse, avant le 1er jour du mois touché par le changement, une nouvelle carte OPUS valide pour quatre (4) ans, chargée du titre de transport faisant désormais l’objet de l’abonnement. 15.5 Pour un changement visant un titre de transport à valeur plus élevée, la différence du coût entre le titre de transport faisant l’objet de l’abonnement et le nouveau titre de transport sera facturée immédiatement ou portée au prochain cycle de facturation. 15.6 Si la demande de changement visant un titre de transport à valeur plus élevée reçue après le 10e jour prévu à 15.1 est acceptée par l’ARTM, le Client devra alors acquitter la différence de coût entre le titre de l’abonnement actuel et le nouveau titre de transport. La différence du coût sera facturée ou portée au prochain cycle de facturation. Sur confirmation du paiement, un rendez-vous sera effectué à l’une des billetteries métropolitaines afin de charger le nouveau titre ou de remettre au Client une nouvelle carte OPUS chargée du nouveau titre de transport, le cas échéant. L’ancienne carte OPUS pourrait être récupérée et annulée.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (4)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now

Related to Changement de titre de transport -

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • Modalités de paiement 5.1 Les factures d’Xxxxxx doivent être réglées immédiatement après que l’obligation d’exécution a été remplie, sous 30 jours, sans aucune déduction. Si un autre délai de paiement est convenu par écrit, ce délai de paiement prévaudra. Cet autre délai de paiement figurera dans la facture et/ou la lettre commerciale sous-jacente. 5.2 Si l’Acheteur ne paie pas la facture, les dispositions légales s’appliqueront. 5.3 Sans préjudice des droits d’Elanco, en cas de paiement partiel, celle-ci se réserve le droit de suspendre la livraison de tout autre Produit jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. 5.4 Sans préjudice des droits d’Elanco, celle-ci se réserve également le droit d’annuler immédiatement toute commande si une facture reste impayée dans le délai de paiement convenu. 5.5 Si l’Acheteur enfreint des obligations contractuelles importantes (c’est-à-dire celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles Elanco peut régulièrement compter), compromettant de ce fait l’objet du contrat, Elanco peut se retirer du contrat à tout moment si l’Acheteur ne remédie pas à la violation du contrat dans un délai raisonnable. 5.6 En cas de dégradation importante de la situation financière de l’Acheteur, Xxxxxx sera en droit de se retirer du Contrat avant la livraison. Cependant, l’Acheteur peut continuer à exiger la livraison s’il offre un paiement ou fournit une garantie continue. En cas de relations de dette à long terme, le droit de résiliation d’Elanco sera régi par la loi.