Common use of Chèques remis à l’encaissement Clause in Contracts

Chèques remis à l’encaissement. Le Client peut remettre des chèques à l’encaissement sur son Compte de dépôt en les adressant par courrier simple à la Banque, selon le cas, ou en les remettant directement à cette dernière. La Banque ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des délais d’acheminement du courrier. Le Client endosse, à l’ordre de la Banque, les chèques dont il est bénéficiaire avant de les remettre à l’encaissement. Il remplit un bordereau et le signe. A titre de récépissé, il lui est remis un double de son bordereau, sauf dans le cas où le Client les adresse par courrier. Le montant de la remise est porté au crédit du Compte de dépôt du Client sous réserve d’encaissement. La Banque pourra, à titre exceptionnel, ne créditer le Compte de dépôt qu’après encaissement des chèques ou avis de règlement effectif. Dans ce cas, la Banque informera le Client de ce différé d’encaissement et lui indiquera, dans la mesure du possible, les délais d’encaissement. La Banque peut être amenée à accepter des rejets de chèques remis à l’encaissement et, par là même, à en porter ultérieurement le montant au débit de son Compte de dépôt sans l’autorisation du Client : - dans les délais prévus par les règles interbancaires et ce, même si la position dudit Compte de dépôt ne le permet pas, auquel cas le Client devra immédiatement en couvrir le paiement en créditant son Compte de dépôt ; - en dehors des délais prévus par les règles interbancaires et ce, dès lors que la position dudit Compte de dépôt le permet. La Banque est autorisée, en cas d’omission de la part du remettant, à endosser pour le compte de celui-ci, les chèques portés au crédit du Compte de dépôt remis à l’escompte ou à l’encaissement. Conformément à l’usage, si le Client a supporté la charge d’un impayé, les protêts de chèques (acte émis par un commissaire de justice ou un notaire constatant le refus/ l'impossibilité de paiement par le tiré) remis par le Client ne seront effectués que sur demande écrite de celui-ci et à ses frais. Les délais de courrier et de confection des protêts rendant très difficile le respect des délais légaux, le Client renonce à opposer toute déchéance de ce fait à la Banque et la dégage de toute responsabilité en cas de présentation tardive ou de retard, ou de non-envoi de tout avis de non- paiement ou de non-acceptation.

Chèques remis à l’encaissement. Le Client peut remettre des chèques à l’encaissement sur son Compte de dépôt compte courant en les adressant par courrier simple à la Banque, selon le cas, ou en les remettant directement à cette dernière. La Banque ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des délais d’acheminement du courrier. Le Client endosse, à l’ordre de la Banque, les chèques dont il est bénéficiaire avant de les remettre à l’encaissement. Il remplit un bordereau et le signe. A titre de récépissé, il lui est remis un double de son bordereau, sauf dans le cas où le Client les adresse par courrier. Le montant de la remise est porté au crédit du Compte de dépôt compte courant du Client sous réserve d’encaissement. La Banque pourra, à titre exceptionnel, ne créditer le Compte de dépôt compte courant qu’après encaissement des chèques ou avis de règlement effectif. Dans ce cas, la Banque informera le Client de ce différé d’encaissement et lui indiquera, dans la mesure du possible, les délais d’encaissement. La Banque peut être amenée à accepter des rejets de chèques remis à l’encaissement et, par là même, à en porter ultérieurement le montant au débit de son Compte de dépôt compte courant sans l’autorisation du Client : - dans les délais prévus par les règles interbancaires et ce, même si la position dudit Compte de dépôt compte courant ne le permet pas, auquel cas le Client devra immédiatement en couvrir le paiement en créditant son Compte de dépôt compte courant ; - en dehors des délais prévus par les règles interbancaires et ce, dès lors que la position dudit Compte de dépôt compte courant le permet. La Banque est autorisée, en cas d’omission de la part du remettant, à endosser pour le compte de celui-ci, les chèques portés au crédit du Compte de dépôt compte courant remis à l’escompte ou à l’encaissement. Conformément à l’usage, si le Client a supporté la charge d’un impayé, les protêts de chèques (acte émis par un commissaire de justice ou un notaire constatant le refus/ l'impossibilité de paiement par le tiré) remis par le Client ne seront effectués que sur demande écrite de celui-ci et à ses frais. Les délais de courrier et de confection des protêts rendant très difficile le respect des délais légaux, le Client renonce à opposer toute déchéance de ce fait à la Banque et la dégage de toute responsabilité en cas de présentation tardive ou de retard, ou de non-envoi de tout avis de non- non-paiement ou de non-acceptation.

Chèques remis à l’encaissement. Le Client peut remettre des chèques à l’encaissement sur son Compte de dépôt compte courant en les adressant par courrier simple à la Banque, selon le cas, ou en les remettant directement à cette dernière. La Banque ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des délais d’acheminement du courrier. Le Client endosse, à l’ordre de la Banque, les chèques dont il est bénéficiaire avant de les remettre à l’encaissement. Il remplit un bordereau et le signe. A titre de récépissé, il lui est remis un double de son bordereau, sauf dans le cas où le Client les adresse par courrier. Le montant de la remise est porté au crédit du Compte de dépôt compte courant du Client sous réserve d’encaissement. La Banque pourra, à titre exceptionnel, ne créditer le Compte de dépôt compte courant qu’après encaissement des chèques ou avis de règlement effectif. Dans ce cas, la Banque informera le Client de ce différé d’encaissement et lui indiquera, dans la mesure du possible, les délais d’encaissement. La Banque peut être amenée à accepter des rejets de chèques remis à l’encaissement et, par là même, à en porter ultérieurement le montant au débit de son Compte de dépôt compte courant sans l’autorisation du Client : - dans les délais prévus par les règles interbancaires et ce, même si la position dudit Compte de dépôt compte courant ne le permet pas, auquel cas le Client devra immédiatement en couvrir le paiement en créditant son Compte de dépôt compte courant ; - en dehors des délais prévus par les règles interbancaires et ce, dès lors que la position dudit Compte de dépôt compte courant le permet. La Banque est autorisée, en cas d’omission de la part du remettant, à endosser pour le compte de celui-ci, les chèques portés au crédit du Compte de dépôt compte courant remis à l’escompte ou à l’encaissement. Conformément à l’usage, si le Client a supporté la charge d’un impayé, les protêts de chèques (acte émis par un commissaire de justice ou un notaire constatant le refus/ l'impossibilité de paiement par le tiré) remis par le Client ne seront effectués que sur demande écrite de celui-ci et à ses frais. Les délais de courrier et de confection des protêts rendant très difficile le respect des délais légaux, le Client renonce à opposer toute déchéance de ce fait à la Banque et la dégage de toute responsabilité en cas de présentation tardive ou de retard, ou de non-envoi de tout avis de non- paiement ou de non-acceptation.,

Chèques remis à l’encaissement. Le Client peut remettre des chèques à l’encaissement sur son Compte de dépôt en les adressant par courrier simple à la Banque, selon le cas, ou en les remettant directement à cette dernière. La Banque ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des délais d’acheminement du courrier. Le Client endosse, endosse à l’ordre de la Banque, les chèques dont il est bénéficiaire avant de les remettre à l’encaissement. Il remplit Sauf dans certains cas (notamment certains chèques tirés sur une banque établie dans un bordereau et pays étranger), le signe. A titre de récépissé, il lui est remis un double de son bordereau, sauf dans le cas où le Client les adresse par courrier. Le montant de la remise est porté au crédit du Compte de dépôt compte du Client Client, sous réserve d’encaissement. La Banque pourra, à titre exceptionneltout moment, et nonobstant toute pratique antérieure, ne créditer le Compte de dépôt compte qu’après encaissement des chèques ou avis de règlement effectif. Dans ce cas, la Banque informera le Client de ce différé d’encaissement et lui indiquera, dans la mesure du possible, les délais d’encaissement. La Banque peut être amenée à accepter des rejets de chèques remis à l’encaissement et, par là là-même, à en porter ultérieurement ultérieure- ment le montant au du débit de son Compte de dépôt compte et sans l’autorisation du Client : - dans les délais prévus par les règles interbancaires et ce, même si la position dudit Compte de dépôt compte ne le permet pas, auquel cas le Client devra immédiatement en couvrir le paiement en créditant son Compte de dépôt compte ; - en dehors des délais prévus par les règles interbancaires interbancaires, et ce, dès lors que la position dudit Compte de dépôt du compte le permet. La Banque est autorisée, en cas d’omission de la part du remettant, à endosser pour le compte de celui-ci, les chèques portés au crédit du Compte de dépôt remis à l’escompte ou à l’encaissement. Conformément à l’usage, si le Client a supporté la charge d’un impayé, les protêts de chèques (acte émis par un commissaire de justice ou un notaire constatant le refus/ l'impossibilité de paiement par le tiré) remis par le Client ne seront effectués que sur demande écrite de celui-ci et à ses fraisci. Les délais de courrier et de confection des protêts rendant très difficile le respect des délais légaux, le Client renonce à opposer toute déchéance de ce fait à la Banque et la dégage de toute responsabilité en cas de présentation tardive ou de retard, ou de non-non envoi de tout avis de non- non-paiement ou de non-acceptation.