Common use of CLAUSE RESOLUTOIRE Clause in Contracts

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement à son échéance de tout ou partie d’un seul terme de loyer, ou des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la location, et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cas, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétence. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail ou de se conformer aux prescriptions dudit bail, après les délais ci-dessus fixés ne fera pas obstacle à la résiliation de la location. Tous les frais de l’ordonnance de référé et tous ceux qui en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive du preneur (frais de rappel par lettres recommandées avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…). Dans ce cas, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, sans préjudice du droit au paiement des loyers courus ou à courir et de tous autres droits et actions.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu’à Le présent acte sera résilié immédiatement et de plein droit, c’est-à-dire sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice. Deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement à son échéance au terme convenu de tout ou partie d’un seul terme de loyer, ou du loyer et des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution de l’une quelconque non versement du dépôt de garantie éventuellement prévu au contrat. Deux après le non-respect de l’obligation d’user paisiblement des conditions locaux loués résultant notamment de la présente location, troubles de voisinage ait été constaté par une décision de justice passée en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours force de la location, et 15 jours chose jugée. Un mois après un commandement délivré par huissier demeuré infructueux à défaut d’assurance contre les risques locatifs. Lorsqu’une caution garantit les obligations du présent contrat, le commandement de justice demeuré sans effetpayer est signifié à la caution dans le délai de quinze (15) jours à compter de la signification du commandement au Locataire. A défaut, la présente location sera résiliée caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de plein droit retard. Les frais et sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cashonoraires exposés par le Bailleur pour la délivrance des commandements ou la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétence. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail ou de se conformer aux prescriptions dudit bail, après les délais ci-dessus fixés ne fera pas obstacle à la résiliation de la location. Tous les frais de l’ordonnance de référé et tous ceux qui en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront mis à la charge exclusive du preneur (frais Locataire. Une fois acquis au Bailleur le bénéfice de rappel par lettres recommandées avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…). Dans ce casla clause résolutoire, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, sans préjudice du droit au paiement des loyers courus ou à courir et de tous autres droits et actionsLocataire devra libérer immédiatement les lieux.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu’à En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non restitution du matériel ou défaut de paiement à son échéance de tout ou partie d’un seul terme de du loyer, ou des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la location, et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effet, la présente location sera résiliée contrat peut être résilié de plein droit et sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les caspar SPARK ADVENTURE aux torts du locataire après mise en demeure par lettre recommandée avec AR, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétence. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail ou de se conformer aux prescriptions dudit bail, après les délais ci-dessus fixés ne fera pas obstacle à la résiliation de la location. Tous les frais de l’ordonnance de référé et tous ceux qui en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive du preneur (frais de rappel par lettres recommandées avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…)même restée infructueuse. Dans ce cas, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, SPARK ADVENTURE exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 13 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit au paiement des loyers courus ou de s'en servir, ni d'en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, SPARK ADVENTURE percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir et ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de tous autres droits et actionsla durée effective de location.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu’à En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à son échéance de tout ou partie d’un seul terme de loyerl'échéance, ou des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la location, et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effet, la présente location sera résiliée contrat peut être résilié de plein droit et sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cas, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétence. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail ou de se conformer Soscine aux prescriptions dudit bail, torts du locataire 48 h après les délais ci-dessus fixés ne fera pas obstacle à la résiliation de la location. Tous les frais de l’ordonnance de référé et tous ceux qui mise en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive du preneur (frais de rappel demeure par lettres recommandées lettre recommandée avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…)AR restée infructueuse. Dans ce cas, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, Soscine exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 13 ou d'application d'une indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit au paiement des loyers courus ou de s'en servir, ni d'en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, SosCine percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir et ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de tous autres droits et actions.la durée effective de location •

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu’à En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à son échéance de tout ou partie d’un seul terme de loyerl'échéance, ou des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la location, et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effet, la présente location sera résiliée contrat peut être résilié de plein droit et sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cas, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétence. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail ou de se conformer A2iD aux prescriptions dudit bail, torts du locataire 48h après les délais ci-dessus fixés ne fera pas obstacle à la résiliation de la location. Tous les frais de l’ordonnance de référé et tous ceux qui mise en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive du preneur (frais de rappel demeure par lettres recommandées lettre recommandée avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…)AR restée infructueuse. Dans ce cas, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, A2iD exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 11 ou d'application d'une indemnité journalière égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit au paiement des loyers courus ou de s'en servir, ni d'en disposer. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, A2iD percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir et ou révisera le prix initialement indique en fonction de tous autres droits et actionsla durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataire.