Common use of Clauses finales Clause in Contracts

Clauses finales. 24.1 Le présent Accord prendra effet à la signature des deux Parties. Il restera en vigueur jusqu’à ce que les Parties aient satisfait à toutes les obligations qui en découlent. 24.2 Toute modification aux termes et conditions des présentes sera documentée par écrit à l'aide d'un avenant au présent Accord.

Clauses finales. 24.1 21.1 Le présent Accord prendra effet à la signature des deux Parties. Il restera en vigueur jusqu’à ce que les Parties aient satisfait à toutes les obligations qui en découlent, sauf en cas de résiliation, conformément à l’article sur la Résiliation. 24.2 21.2 Toute modification aux termes et conditions des présentes sera documentée par écrit à l'aide d'un avenant au présent Accord.

Clauses finales. 24.1 20.1 Le présent Accord prendra effet à la signature des deux Parties. Il restera en vigueur jusqu’à ce que les Parties aient satisfait à toutes les obligations qui en découlent, sauf en cas de résiliation conformément à l’article sur la Résiliation. 24.2 20.2 Toute modification aux termes et conditions des présentes sera documentée par écrit à l'aide d'un avenant au présent Accord.

Clauses finales. 24.1 Le présent Accord accord prendra effet à la signature des deux Partiesparties. Il restera en vigueur jusqu’à ce que les Parties parties aient satisfait à toutes les obligations qui en découlent, sauf en cas de résiliation conformément à l’article 14.1. 24.2 Toute modification aux termes et conditions des présentes sera documentée par écrit à l'aide d'un avenant au présent Accord.