Common use of Commande fermée Clause in Contracts

Commande fermée. La commande fermée précise de manière ferme les quantités, prix et délais.

Appears in 4 contracts

Samples: utn.fr, sab-industries.com, www.npl.fr

Commande fermée. La commande fermée précise de manière ferme les quantités, prix prix, délais et délaisconditions logistiques.

Appears in 1 contract

Samples: www.ad-orelec.com