Common use of Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ? Clause in Contracts

Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ?. Quel que soit le cas, la garantie de l’assureur n’est pas due si l’assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci. 2.1. Premier cas : la réclamation du tiers est adressée à l’assuré ou à l’assureur pendant la période de validité de la garantie souscrite. 2.2. Second cas : la réclamation est adressée à l’assuré ou à l’assureur pendant la période subséquente. Cas 2.2.1 : l’assuré n’a pas souscrit de nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation couvrant le même risque. Cas 2.2.2 : l’assuré a souscrit une nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation auprès d’un nouvel assureur couvrant le même risque.

Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ?. Quel que soit le cas, la garantie de l’assureur n’est pas due si l’assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de cellecelui-ci. 2.1. Premier cas : la réclamation du tiers est adressée à l’assuré ou à l’assureur pendant la période de validité de la garantie souscrite. 2.2. Second cas : la réclamation est adressée à l’assuré ou à l’assureur pendant la période subséquente. Cas 2.2.1 : l’assuré n’a pas souscrit de C’est la nouvelle garantie qui est mise en œuvre, sauf si l’assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de responsabilité déclenchée par la réclamation couvrant le même risque. Cas 2.2.2 : l’assuré a souscrit une nouvelle souscription de celle-ci, auquel cas, c’est la garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation auprès d’un nouvel assureur couvrant le même risqueprécédente qui intervient.

Comment fonctionne le mode de déclenchement « par la réclamation » ?. Quel que soit le cas, la garantie de l’assureur n’est pas due si l’assuré l’Assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci. 2.1. Premier cas : la réclamation du tiers est adressée à l’assuré l’Assuré ou à l’assureur pendant la période de validité de la garantie souscritesouscrite : L’assureur apporte sa garantie, même si le fait à l’origine du Sinistre s’est produit avant la souscription de la garantie. 2.2. Second cas : la réclamation est adressée à l’assuré l’Assuré ou à l’assureur pendant la période subséquente. Cas 39 2.2.1 : l’assuré l’Assuré n’a pas souscrit de nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation couvrant le même risque. Cas 2.2.2 : l’assuré a souscrit une nouvelle garantie de responsabilité déclenchée par la réclamation auprès d’un nouvel assureur couvrant le même risqueL’assureur apporte sa garantie.