Commissions et charges Clauses Exemplaires

Commissions et charges. Classes Commissions et charges Emission Sortie Conversion Gestion de portefeuille Charges Opérationnelles et Administratives C Max 3,5% 0% 0% Max 1,60% Max 0,40% D Max 3,5% 0% 0% Max 1,60% Max 0,40% I 0% 0% 0% Max 0,75% Max 0,30% N 0% 0% 0% Max 2% Max 0,40% R Max 3,5% 0% 0% Max 0,85% Max 0,40% R2 Max 3,5% 0% 0% Max 0,40% Max 0,40% V 0% 0% 0% Max 0,45% Max 0,30% V2 0% 0% 0% Max 0,75% Max 0,30% Z 0% 0% 0% 0% Max 0,30% La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0596211739], [LU0596212034], [LU1293437536] et V [LU0596212380] du compartiment. Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance. A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI Europe (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période). En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat. Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en f...
Sample 1See All (8)
Commissions et charges. Classes Commissions et charges Emission Sortie Conversion Gestion de portefeuille Charges Opérationnelles et Administratives C Max 3,5% 0% 0% Max 1,50% Max 0,40% D Max 3,5% 0% 0% Max 1,50% Max 0,40% I 0% 0% 0% Max 0,55% Max 0,30% LOCK Max 3,5% 0% 0% Max 1,50% Max 0,40% N 0% 0% 0% Max 2% Max 0,40% R Max 3,5% 0% 0% Max 1 % Max 0,40% R2 Max 3,5% 0% 0% Max 0,38% Max 0,40% V 0% 0% 0% Max 0,42% Max 0,30% V2 0% 0% 0% Max 0,55% Max 0,30% Z 0% 0% 0% 0% Max 0,30% Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
Sample 1See All (7)
Commissions et charges. Classes Commissions et charges Emission Sortie Conversion Gestion de portefeuille Charges Opérationnelles et Administratives BF 0% 0% 0% Max 0,30% Max 0,46% C Max 3,5% 0% Max 2,50% Max 1,60% Max 0,55% I 0% 0% 0% Max 0,75% Max 0,46% I2 0% 0% 0% Max 1% Max 0,46% LOCK Max 3,5% 0% Max 2,50% Max 1,60% Max 0,55% N 0% 0% 0% Max 2% Max 0,55% P 0% 0% 0% Max 0,45% Max 0,46% P2 0% 0% 0% Max 0,45% Max 0,46% R Max 3,5% 0% 0% Max 1% Max 0,55% R2 Max 3,5% 0% Max 2,50% Max 0,40% Max 0,55% V 0% 0% 0% Max 0,45% Max 0,46% V2 0% 0% 0% Max 0,75% Max 0,46% Z 0% 0% 0% 0% Max 0,46%
Sample 1See All (6)
Commissions et charges. Classes Commissions et charges (1) (2) (1) Cette commission pourra être prélevée pour toute souscription, au profit du distributeur. (2) Cette commission pourra être prélevée pour toute souscription, au profit du compartiment. (3) Cette commission pourra être prélevée au profit du compartiment et dans le respect d’un traitement égalitaire des actionnaires. Cette commission sera destinée à couvrir les frais réels de réalisation des actifs.
Sample 1

Related to Commissions et charges

  • Impôts et taxes Le Contractant supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent Contrat, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations. Le Contractant devra indiquer le taux de TVA applicable à l’opération ou le cas échéant le bénéfice d’une exonération en mentionnant sur la facture « TVA non-applicable » selon les dispositions qui lui sont applicables (Code général français des impôts ou directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006).

  • Taxes Les frais d’Oracle n’incluent aucune taxe locale, de l’État, fédérale, étrangère, aucun droit ni aucun prélèvement de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Charges L’Entrepreneur prend toutes dispositions voulues pour éviter que quiconque ne place sous séquestre ou n’assujettisse à des charges ou privilèges quelconques inscrits dans un registre public ou auprès des Nations Unies des sommes qui lui sont ou lui seront dues pour l’exécution du Contrat, pour des biens ou autres articles fournis par lui en vertu du Contrat, et pour empêcher que toute réclamation ou recours le visant n’entraîne des restrictions semblables.

  • Tarifs Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur tout support d’information ou de communication. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx , dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au- delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • COMMISSAIRES AUX COMPTES La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les règlements. Elle est facultative dans les autres cas. En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un Commissaire aux comptes peut être décidée par décision ordinaire des associés. Elle peut aussi être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculée.