Common use of Communication Clause in Contracts

Communication. Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses offres de services, aux frais du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de remplacement devant être effectuée dans les trois mois ne sauront s'appliquer aux informations suivant l’annulation à une date fixée de façon concertée dont la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en entre client et prestataire. En cas de refus par le client, la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non-exécution de la séance annulée. La complétude de la formation à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. Néanmoins, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées sur une base de demi- journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur - dans le domaine public au moment de leur divulgation, - déjà connue de la partie réceptrice au moment de la divulgation, - divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptrice.

Communication. Le Client accepte d’être cité par La Ville, maître d'ouvrage du programme, les signataires de la convention partenariale et l'opérateur en charge du suivi –animation du Plan de Sauvegarde s'engagent à mettre en œuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le Prestataire comme client nom et le logo de ses offres l'Agence nationale de servicesl'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de sa charte graphique. Ceci implique les supports d'information de type : dépliants, aux frais du Prestataireplaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de Sauvegarde. Le Prestataire peut mentionner le nom du Clientlogo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects numéro indigo (0 000 00 00 00) et de sa clientèle notamment son site internet xxxx.xx devront apparaître sur son l'ensemble des supports écrits et « on line » dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : articles presse municipale, ou presse quotidienne régionale, affichage, site internet, entretiens exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment. L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des subventions allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro indigo et du site internet de l'Agence dans le respect de la charte graphique ; Dans le cadre des Plan de Sauvegarde pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux ...) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ». Lors des tiersréunions d’information destinées à présenter les financements, communications l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale et remettre un dossier qui aura été co-élaboré. D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la délégation locale, qui fournira toutes les indications nécessaires à son personnella rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, documents internes de gestion prévisionnellethématique, rapport annuel aux actionnairesenjeux locaux, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeantetc. et validera les informations portées sur l'Anah. Les parties conviennent d'épuiser toutes documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient à la Ville et à l'opérateur en charge du suivi animation du Plan de Sauvegarde de prendre attache auprès de la direction de la communication de l'Anah afin de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les solutions amiables concernant l'interprétationaides, l'exécution etc. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la réalisation mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des présentessupports de communication relatifs au Plan de Sauvegarde, avant ils s'engagent à les faire connaître à la direction de la communication de l'Anah et les porter devant le Tribunal compétentmettre à sa disposition libre de droits. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistantLors des travaux, le tribunal administratif logo de remplacement devant l’Anah doit être effectuée affiché sur la bâche. A destination des syndicats de copropriétaires, ils ont l’obligation d’afficher sur le panneau du chantier le logo de l’Anah ainsi que les financements accordés par l’Anah. Enfin, le maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de suivi-animation dans les trois mois ne sauront s'appliquer aux informations suivant l’annulation le secteur programmé s'engagent à une date fixée de façon concertée dont informer la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en entre client et prestataire. En cas de refus par le client, la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non-exécution direction de la séance annuléecommunication de l'Anah de toute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information. La complétude Afin de la formation faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles d'usage) sont à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. Néanmoins, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées disposition sur une base l'extranet de demi- journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur - dans le domaine public au moment de leur divulgation, - déjà connue de la partie réceptrice au moment de la divulgation, - divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptricel'Agence.

Communication. Le Client accepte d’être cité par maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en oeuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le Prestataire comme client nom et le logo de ses offres l'Agence nationale de servicesl'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, aux frais du Prestatairetels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de sauvegarde. Le Prestataire peut mentionner le nom du Clientlogo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects numéro (0 000 000 000) et de sa clientèle notamment son site internet xxxx.xx devront apparaître sur son l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : inserts presse, affichage, site internet, entretiens exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment. L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des aides allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro et du site internet de l'Agence dans le respect de la charte graphique. Dans le cadre des Plans de sauvegarde pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux etc.) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ». Lors des tiersréunions d’information destinées à présenter les financements, communications l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale et remettre un dossier qui aura été élaboré avec ces derniers. D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la DDT 78, qui fournira toutes les indications nécessaires à son personnella rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, documents internes de gestion prévisionnellethématiques, rapport annuel aux actionnairesenjeux locaux, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeantetc. et qui validera les informations concernant l'Anah. Les parties conviennent d'épuiser toutes documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah afin de disposer d’un accès au web-catalogue permettant la commande des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les solutions amiables concernant l'interprétationaides, l'exécution etc. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la réalisation mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des présentessupports de communication relatifs au Plan de sauvegarde, avant ils s'engagent à les faire connaître au Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah et à les porter devant le Tribunal compétentmettre à sa disposition, libres de droits. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistantLors des travaux, le tribunal administratif logo de remplacement devant l’Anah doit être effectuée dans affiché sur la bâche. A destination du syndicat de copropriétaires, ils ont l’obligation d’afficher sur le panneau du chantier le logo de l’Anah ainsi que les trois mois ne sauront s'appliquer aux informations suivant l’annulation à une date fixée de façon concertée dont la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en entre client et prestatairefinancements accordés par l’Anah. En cas de refus par le client, la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non-exécution de la séance annulée. La complétude de la formation à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. NéanmoinsEnfin, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées sur une base maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de demi- journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur - suivi-animation dans le domaine public au moment secteur programmé s'engagent à informer la DDT 78 de leur divulgationtoute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information. Afin de faciliter les échanges, - déjà connue l'ensemble des outils de la partie réceptrice au moment communications (logos et règles d'usage) sont à disposition sur l'extranet de la divulgation, - divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptricel'Agence.

Communication. EDF recueille l’accord préalable du Bénéficiaire avant toute publication personnalisée le concernant, sous quelque forme que ce soit, à destination de tiers, des résultats obtenus sur les opérations de MDE ayant été mises en œuvre dans le cadre du présent Contrat. En complément des engagements de l’article 3 du présent Contrat, Le Client accepte d’être cité par Bénéficiaire s’engage : • à autoriser EDF à transmettre au comité MDE et à la CRE sous forme anonymisées les données relatives aux opérations mises en œuvre dans le Prestataire comme client cadre du présent Contrat, ceci à des fins statistiques de ses offres suivi du cadre territorial de servicescompensation de Corse, aux frais • à mentionner sur les dossiers de presse et sur tous les supports de communication qui se rapportent au partenariat du Prestataireprésent Contrat la mention légale incluant les logos des membres du comité MDE précisée en annexe 5,, • à associer EDF à toute action de communication et d’information ainsi qu’à toute manifestation relative à la MDE, • à soumettre tous les supports mentionnant EDF, quels qu’ils soient, pour observations préalables, au Responsable Communication d’EDF. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective défaut de réponse d’EDF à ces envois préalables ne saurait en aucun cas être interprété comme un accord de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment part d’EDF sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, les documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétentsoumis. Le Prestataire étant Bénéficiaire s’interdit en conséquence de diffuser un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de remplacement devant être effectuée dans les trois mois ne sauront s'appliquer aux informations suivant l’annulation à une date fixée de façon concertée dont la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en entre client support mentionnant EDF sans avoir obtenu l’accord écrit et prestataireexpress d’EDF. En cas complément des engagements de refus par le clientl’article 4 du présent Contrat, EDF s’engage : • à mentionner Le Bénéficiaire (logo et/ou texte) sur les dossiers de presse et sur tous les supports de communication qui se rapportent au partenariat du présent Contrat, • à associer Le Bénéficiaire à toute action de communication et d’information ainsi qu’ qu’aux manifestations relatives à la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non-exécution MDE l’intéressant, • à soumettre tous les supports mentionnant Le Bénéficiaire, quels qu’ils soient, pour observations préalables, au Responsable de la séance annulée. La complétude de la formation à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. Néanmoins, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées sur une base de demi- journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur - dans le domaine public au moment de leur divulgation, - déjà connue de la partie réceptrice au moment de la divulgation, - divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptriceCommunication du Bénéficiaire.

Communication. Le Client accepte d’être cité par maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en œuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le Prestataire comme client nom et le logo de ses offres l'Agence nationale de servicesl'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de sa charte graphique. Ceci implique les supports d'information de type : dépliants, aux frais du Prestataireplaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur l'Opah. Le Prestataire peut mentionner le nom du Clientlogo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects numéro indigo (0 000 00 00 00) et de sa clientèle notamment son site internet xxxx.xx devront apparaître sur son l'ensemble des supports écrits et « on line » dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : articles presse municipale, ou presse quotidienne régionale, affichage, site internet, entretiens exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment. L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des subventions allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro indigo et du site internet de l'Agence dans le respect de la charte graphique ; Dans le cadre des OPAH, pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux ...) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ». Le logo du ministère en charge du logement devra également figurer sur tout support de communication diffusé dans le cadre de l'opération de même que celui d'Action Logement. Lors des tiersréunions d’information destinées à présenter les financements, communications l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale (ou le cas échéant le délégataire des aides à son personnella pierre) et remettre un dossier qui aura été élaboré avec celle-ci ou celui-ci. D'une manière générale, les documents internes de gestion prévisionnellecommunication devront avoir été réalisés avec la DDT (ou le cas échéant le délégataire des aides à la pierre), rapport annuel aux actionnairesqui fournira toutes les indications nécessaires à la rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, ainsi qu’en cas de dispositions légalesthématique, réglementaires ou comptables l’exigeantenjeux locaux, etc. et validera les informations portées sur l'Anah. Les parties conviennent d'épuiser toutes documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès de la direction de la communication de l'Anah afin de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les solutions amiables concernant l'interprétationaides, l'exécution etc. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la réalisation mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des présentessupports de communication relatifs à l'OPAH, avant ils s'engagent à les faire connaître à la direction de la communication de l'Anah et les porter devant le Tribunal compétentmettre à sa disposition libres de droits. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistantEnfin, le tribunal administratif maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de remplacement devant être effectuée suivi-animation dans les trois mois ne sauront s'appliquer aux informations suivant l’annulation le secteur programmé s'engagent à une date fixée de façon concertée dont informer la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en entre client et prestataire. En cas de refus par le client, la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non-exécution direction de la séance annuléecommunication de l'Anah de toute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information. La complétude Afin de la formation faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles d'usage) sont à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. Néanmoins, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées disposition sur une base l'extranet de demi- journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur - dans le domaine public au moment de leur divulgation, - déjà connue de la partie réceptrice au moment de la divulgation, - divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptricel'Agence.

Communication. Le Client accepte d’être cité par maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en oeuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le Prestataire comme client nom et le logo de ses offres l'Agence nationale de servicesl'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, aux frais du Prestatairetels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de sauvegarde. Le Prestataire peut mentionner le nom du Clientlogo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects numéro (0 000 000 000) et de sa clientèle notamment son site internet xxxx.xx devront apparaître sur son l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : inserts presse, affichage, site internet, entretiens exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment. L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des aides allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro et du site internet de l'Agence dans le respect de la charte graphique. Dans le cadre des Plans de sauvegarde pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux etc.) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ». Lors des tiersréunions d’information destinées à présenter les financements, communications l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale et remettre un dossier qui aura été élaboré avec ces derniers. D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la DDT 78, qui fournira toutes les indications nécessaires à son personnella rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, documents internes de gestion prévisionnellethématiques, rapport annuel aux actionnairesenjeux locaux, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeantetc. et qui validera les informations concernant l'Anah. Les parties conviennent d'épuiser toutes documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah afin de disposer d’un accès au web-catalogue permettant la commande des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les solutions amiables concernant l'interprétationaides, l'exécution etc. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la réalisation mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des présentessupports de communication relatifs au Plan de sauvegarde, avant ils s'engagent à les faire connaître au Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah et à les porter devant le Tribunal compétentmettre à sa disposition, libres de droits. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistantLors des travaux, le tribunal administratif logo de remplacement devant l’Anah doit être effectuée dans affiché sur la bâche. À destination du syndicat de copropriétaires, ils ont l’obligation d’afficher sur le panneau du chantier le logo de l’Anah ainsi que les trois mois ne sauront s'appliquer aux informations suivant l’annulation à une date fixée de façon concertée dont la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en entre client et prestatairefinancements accordés par l’Anah. En cas de refus par le client, la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non-exécution de la séance annulée. La complétude de la formation à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. NéanmoinsEnfin, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées sur une base maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de demi- journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur - suivi-animation dans le domaine public au moment secteur programmé s'engagent à informer la DDT 78 de leur divulgationtoute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information. Afin de faciliter les échanges, - déjà connue l'ensemble des outils de la partie réceptrice au moment communications (logos et règles d'usage) sont à disposition sur l'extranet de la divulgation, - divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptricel'Agence.

Communication. Le Client accepte d’être cité par maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en œuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le Prestataire comme client nom et le logo de ses offres l'Agence nationale de servicesl'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, aux frais du Prestatairetels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de sauvegarde. Le Prestataire peut mentionner le nom du Clientlogo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects numéro (0 806 703 803) et de sa clientèle notamment son site internet anah.fr devront apparaître sur son l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : inserts presse, affichage, site internet, entretiens exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment. L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des aides allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro et du site internet de l'Agence dans le respect de la charte graphique. Dans le cadre des Plans de sauvegarde pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux etc.) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ». Lors des tiersréunions d’information destinées à présenter les financements, communications l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale et remettre un dossier qui aura été élaboré avec ces derniers. D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la DDT 78, qui fournira toutes les indications nécessaires à son personnella rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, documents internes de gestion prévisionnellethématiques, rapport annuel aux actionnairesenjeux locaux, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeantetc. et qui validera les informations concernant l'Anah. Les parties conviennent d'épuiser toutes documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah afin de disposer d’un accès au web-catalogue permettant la commande des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les solutions amiables concernant l'interprétationaides, l'exécution etc. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la réalisation mise en valeur du programme. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des présentessupports de communication relatifs au Plan de sauvegarde, avant ils s'engagent à les faire connaître au Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah et à les porter devant le Tribunal compétentmettre à sa disposition, libres de droits. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistantLors des travaux, le tribunal administratif logo de remplacement devant l’Anah doit être effectuée dans affiché sur la bâche. A destination du syndicat de copropriétaires, ils ont l’obligation d’afficher sur le panneau du chantier le logo de l’Anah ainsi que les trois mois ne sauront s'appliquer aux informations suivant l’annulation à une date fixée de façon concertée dont la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en entre client et prestatairefinancements accordés par l’Anah. En cas de refus par le client, la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non-exécution de la séance annulée. La complétude de la formation à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. NéanmoinsEnfin, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées sur une base maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de demi- journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur - suivi-animation dans le domaine public au moment secteur programmé s'engagent à informer la DDT 78 de leur divulgationtoute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information. Afin de faciliter les échanges, - déjà connue l'ensemble des outils de la partie réceptrice au moment communications (logos et règles d'usage) sont à disposition sur l'extranet de la divulgation, - divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptricel'Agence.