Common use of Communication Clause in Contracts

Communication. Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses offres de services, aux frais du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instance. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies. Le port des équipements professionnels individuels sont obligatoires et incontournables. Leurs absences excluront de fait les stagiaires des situations pratiques, sans recours possible pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec la sécurité des biens et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoires.

Communication. EDF recueille l’accord préalable du Bénéficiaire avant toute publication personnalisée le concernant, sous quelque forme que ce soit, à destination de tiers, des résultats obtenus sur les opérations de MDE ayant été mises en œuvre dans le cadre du présent Contrat. En complément des engagements de l’article 3 du présent Contrat, Le Client accepte d’être cité par Bénéficiaire s’engage :  à autoriser EDF à transmettre au comité MDE et à la CRE sous forme anonymisées les données relatives aux opérations mises en œuvre dans le Prestataire comme client cadre du présent Contrat, ceci à des fins statistiques de ses offres suivi du cadre territorial de servicescompensation de Corse, aux frais  à mentionner sur les dossiers de presse et sur tous les supports de communication qui se rapportent au partenariat du Prestataireprésent Contrat la mention légale incluant les logos des membres du comité MDE précisée en annexe 5,,  à associer EDF à toute action de communication et d’information ainsi qu’à toute manifestation relative à la MDE,  à soumettre tous les supports mentionnant EDF, quels qu’ils soient, pour observations préalables, au Responsable Communication d’EDF. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective défaut de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions réponse d’EDF à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instance. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le Prestataire ces envois préalables ne pourra saurait en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par interprété comme un accord de la part d’EDF sur les prestations fourniesdocuments soumis. Le port Bénéficiaire s’interdit en conséquence de diffuser un support mentionnant EDF sans avoir obtenu l’accord écrit et express d’EDF. En complément des équipements professionnels individuels sont obligatoires engagements de l’article 4 du présent Contrat, EDF s’engage :  à mentionner Le Bénéficiaire (logo et/ou texte) sur les dossiers de presse et incontournables. Leurs absences excluront sur tous les supports de fait communication qui se rapportent au partenariat du présent Contrat,  à associer Le Bénéficiaire à toute action de communication et d’information ainsi qu’ qu’aux manifestations relatives à la MDE l’intéressant,  à soumettre tous les stagiaires des situations pratiquessupports mentionnant Le Bénéficiaire, sans recours possible quels qu’ils soient, pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec observations préalables, au Responsable de la sécurité des biens et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoiresCommunication du Bénéficiaire.

Communication. L'Etat et l’ADEME pourront communiquer sur les objectifs généraux de l’Opération et ses enjeux en respectant, le cas échéant, les limites prévues dans les Conditions Particulières. Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client Bénéficiaire autorise l’ADEME à transmettre aux services de la Présidence de la république, du Premier ministre, du parlement, à ses offres ministères de servicestutelle, aux frais organes de contrôle et de gouvernance du PrestataireProgramme des Investissements d’Avenir, au Commissariat Général à l’Investissement, à la Commission de Régulation de l’Energie et, le cas échéant, à la Commission Européenne, les informations relatives au Bénéficiaire et à l’Opération. Le Prestataire peut mentionner le nom du ClientBénéficiaire s’engage à transmettre à l’ADEME dans un délai de un (1) mois à compter de sa demande, son logo ainsi qu’une description objective un support de communication diffusable publiquement (textes, données graphiques, photos, logos, …) que l’ADEME pourra utiliser dans sa communication sur les Investissements d’Avenir. Le Bénéficiaire garantit à l’ADEME la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant ledit support de communication. Le Bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la nature des prestationsparticipation de l’Etat au financement de l’Opération dans le cadre du « Programme d’investissements d’avenir », objet du contrat, et ceci dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétationopérations de communication relatives à l’Opération. En particulier, l'exécution ou le Bénéficiaire (i) associera l’ADEME à la mise au point d’une action d’information du public, en particulier par la pose d’un panneau sur le site de réalisation de l’Opération mentionnant la participation financière de l’ADEME au titre des présentesinvestissements d’avenir et (ii) organisera sur le site de l’Opération et selon des modalités fixées d’un commun accord, avant une journée d’information sur les résultats de les porter devant le Tribunal compétentl’Opération. Le Prestataire étant un organisme Bénéficiaire consultera par écrit l’ADEME préalablement à toute promotion, commerciale ou non, de droit publicl’Opération aidé, par voie de publicité, quel qu’en soit le support, afin que l’ADEME juge de l’opportunité d’apposer sur ce support la formule « opération réalisée avec le concours des Investissements d'Avenir de l’Etat confiés à l’ADEME », accompagnée le cas échéant du visuel du programme des investissements d'avenir et du logo de l’ADEME. Le Bénéficiaire demandera par écrit à l’ADEME, en cas de désaccord persistantdiffusion du Rapport Final, si elle désire le tribunal administratif de Grenoble préfacer ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instance. Dans l’hypothèse où l’une y inclure des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Partiesconclusions. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financierBénéficiaire, commercial enfin, s'engage à autoriser l’ADEME à visiter ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par faire visiter les prestations fournies. Le port des équipements professionnels individuels sont obligatoires et incontournables. Leurs absences excluront de fait les stagiaires des situations pratiques, sans recours possible pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec la sécurité des biens et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoiresinstallations concernées.

Communication. Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses offres de services, aux frais du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective La promotion de la collaboration entre le Ministère et Microsoft sera assurée conjointement par les deux Parties. Il est bien entendu que cette collaboration ne pourra pas faire l’objet, sur quelque support que ce soit, d’une communication par l’une des Parties de nature des prestationsévénementielle ou promotionnelle à la presse écrite, objet du contratgénérale ou spécialisée, dans ses listes de références télévisée, radiophonique, numérique ou "en ligne" sans en avertir préalablement et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur par écrit l’autre Partie qui pourra réserver son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeantautorisation si elle le juge utile. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation choix des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instance. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité contenus de la chose jugée communication et émanant d’une juridiction ou des partenaires associés à cette communication sont déterminés d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire commun accord entre les Parties. Le Prestataire Si une promotion conjointe devait intervenir, le contenu des messages publicitaires, la dimension ou la disposition des caractères et graphismes du nom, des marques ou logos des Parties, devront être présentés de telle sorte qu'il ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financierpuisse pas y avoir, commercial ou d'une autre de manière évidente, de confusion dans l'esprit du public sur la nature, causé directement la durée et les limites exactes des relations établies entre les Parties ainsi que sur les rôles et missions respectifs assurés par elles dans l’Accord-cadre. De la même façon, cette obligation d’exactitude sur les informations communiquées vaut pour toute communication où il serait fait état du Ministère, y compris pour celles qui résulteraient d’un partenariat de Microsoft France avec une autre société ayant elle-même un partenariat avec l’éducation nationale ou indirectement par les prestations fourniesla recherche. Le port Ministère et Microsoft se communiqueront les résultats des équipements professionnels individuels sont obligatoires opérations conjointes conduites dans le cadre de l’Accord-cadre. Les Parties s’engagent à effectuer, de façon concertée, une action de communication pour promouvoir et incontournablesvaloriser la signature du présent Accord-cadre. Leurs absences excluront Le Comité de fait pilotage pourra proposer les stagiaires actions de communication nécessaires à la valorisation des situations pratiquesactions issues de l’Accord-cadre. En cas de non-respect par l'une des Parties de l’une ou plusieurs des obligations de communication précitées, sans recours possible pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec la sécurité des biens l’autre Partie sera en droit de considérer, après simple mise en demeure, ledit Accord- cadre comme immédiatement, purement et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoiressimplement résilié de plein droit.

Communication. Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses offres de services, aux frais du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de remplacement devant être effectuée dans les trois mois ne sauront s'appliquer aux informations suivant l’annulation à une date fixée de façon concertée dont la partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont : Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instanceentre client et prestataire. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaireEn cas de refus par le client, présente ou future, ou d’une décision la séance ne sera pas facturée et l’attestation de justice revêtue de l’autorité formation mentionnera la non-exécution de la chose jugée séance annulée. La complétude de la formation à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. Néanmoins, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées sur une base de demi- journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et émanant d’une juridiction sur - dans le domaine public au moment de leur divulgation, - déjà connue de la partie réceptrice au moment de la divulgation, - divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, - ou d’un organisme compétentenfin, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement développées indépendamment par les prestations fournies. Le port des équipements professionnels individuels sont obligatoires et incontournables. Leurs absences excluront de fait les stagiaires des situations pratiques, sans recours possible pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec la sécurité des biens et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoirespartie réceptrice.