Common use of Communication Clause in Contracts

Communication. Afin de garantir une cohérence régionale (aspects graphiques et éléments de langage), un certain nombre de règles sont précisées dans le cahier des charges design, communication et évènementiel joint dans les Annexes B12 à B15. Ce cahier des charges inclut des éléments liés à l'organisation d'événements et l’habillage du matériel roulant objet du présent contrat aux Annexes X00, X00, X00. Le Concessionnaire s’engage à respecter ce cahier des charges et à faire valider les différents éléments et supports de communication par la Direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Ce cahier des charges s’applique aux matériels roulants eux-mêmes mais également au mobilier urbain de transport, aux centres opérationnels bus et à tous les supports de communication et d’information qui pourront être mis en place par le Concessionnaire. Le Concessionnaire prend à sa charge la communication tout au long de la durée du contrat. Il en va ainsi de la conception, de la fabrication et de la diffusion des supports récurrents (exceptés les supports numériques mis à disposition par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES), nécessaires à la bonne information des usagers et au succès des services. La répartition des missions entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le Concessionnaire s’applique conformément aux dispositions de la clause Répartition des prises de paroles au sein de l’Annexe B13 Charte communication. La stratégie de communication, les actions de communication et les supports de communication doivent faire l'objet d'une validation écrite de la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Cette dernière donne son accord sur chaque action ou support de communication.

Communication. Afin de garantir une cohérence régionale (aspects graphiques et éléments de langage), un certain nombre de règles sont précisées dans le cahier SNCF RÉSEAU informe les Financeurs des charges design, communication et évènementiel joint dans les Annexes B12 à B15. Ce cahier des charges inclut des éléments liés à l'organisation d'événements et l’habillage du matériel roulant objet du présent contrat aux Annexes X00, X00, X00. Le Concessionnaire s’engage à respecter ce cahier des charges et à faire valider les différents éléments et supports de communication par la Direction de dispositions qu’il envisage pour la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Ce cahier des charges s’applique aux matériels roulants eux-mêmes mais également au mobilier urbain de transport, aux centres opérationnels bus et à tous les supports de communication et d’information qui pourront être mis en place par sur le Concessionnaire. Le Concessionnaire prend à sa charge la communication projet tout au long de l’opération. Les dossiers d’études, documents et supports d’information mentionneront de façon spécifique le logo du Maître d’Xxxxxxx, et citeront le(s) Financeur(s) connu(s) ou feront figurer son/leurs logo(s). Le Maître d’ouvrage est chargé de mettre en place des mesures d’information et de publicité visant à faire apparaître clairement l’intervention de tous les financeurs, assurer la transparence envers les usagers, les riverains et ainsi mieux informer l’opinion publique de l’opération, de ses objectifs et des contraintes que les travaux vont générer. Dès l’ouverture des chantiers, un (ou plusieurs) panneau(x) selon le périmètre des travaux sera (seront) apposé(s) par le Maître d’ouvrage, faisant apparaître la mention (« Programme X »), les logotypes des partenaires de dimensions égales et conformes à leurs chartes graphiques respectives, le montant de leur participation financière respective. Enfin, une information reprenant ces mêmes éléments sera apportée avant et pendant la durée du contrat. Il en va ainsi des travaux dans les gares de la conception, ligne concernée. Le Comité de la fabrication et pilotage pourra proposer au maître d’ouvrage au cas par cas les dispositifs de la diffusion des supports récurrents (exceptés communication qu’il jugera utiles. SNCF RÉSEAU s’engage à fournir aux financeurs les supports numériques mis éléments utiles à disposition par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES), nécessaires à la bonne information des usagers et au succès des services. La répartition des missions entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le Concessionnaire s’applique conformément aux dispositions de la clause Répartition des prises de paroles au sein de l’Annexe B13 Charte communication. La stratégie leur programme de communication, ces derniers s’engageant à mentionner SNCF RÉSEAU dans les actions documents concernés. En Annexe 4 à la convention de financement de l’opération figurent un descriptif des moyens de communication et les supports de communication doivent faire l'objet d'une validation écrite de la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Cette dernière donne son accord sur chaque action ou support un calendrier prévisionnel des principaux évènements de communication. Les dispositions du présent article ne peuvent être évoquées par les parties entre elles pour faire échec à une obligation légale d’information ou de transmission de documents administratifs à des tiers.