Common use of Communication Clause in Contracts

Communication. La langue utilisée durant les relations précontractuelles et contractuelles est le français. Le Titulaire accepte expressément l’usage de la langue française durant la relation contractuelle. Toute notification aux fins du présent Contrat-cadre devra être faite (et sera réputée avoir été reçue à la date de réception) par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres à l’adresse suivante : et par email : xxxxx@xxxxxxx.xxx ou par l’intermédiaire du service client du Site dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

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Communication. La langue utilisée durant les relations précontractuelles et contractuelles est le français. Le Titulaire accepte expressément l’usage de la langue française durant la relation contractuelle. Toute notification aux fins du présent Contrat-cadre devra être faite (et sera réputée avoir été reçue à la date de réception) par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres à l’adresse suivante : et par email : xxxxx@xxxxxxx.xxx ou par l’intermédiaire du service client Service Client du Site dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

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