Comportements interdits Clauses Exemplaires

Comportements interdits. Il est interdit : • De franchir les clôtures et barrages ; • D’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ; • De bloquer ou d'entraver les issues de secours ; • D’accéder aux zones non autorisées, aux zones en cours de travaux ou en cours d’aménagement ; • D’accéder aux toitures de l'adidas arena; • De pénétrer sur l'aire de jeu lors d'une rencontre sportive ou sur scène lors d'un concert, de troubler le déroulement d'un Événement ou porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; • De se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades ou escalades dans l’enceinte de l'arena, en ce compris les espaces extérieurs ; • De vendre ou distribuer tout objet ou document (y compris tracts, prospectus ou publicités) dans l’enceinte de l'arena, à l'exception des personnes accréditées par l'adidas arena ou l’organisateur ; • De réaliser des sondages d'opinion, se livrer à des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures ; • De détériorer ou déplacer le mobilier mis en place dans l’enceinte de l’Arena ; • D’utiliser les espaces et les équipements de l'adidas arena d'une manière non conforme à leur destination ; • De dégrader ou d'apposer des graffitis, affiches, marques, salissures sur les murs, grilles, vitres, ainsi que sur tous les ouvrages et, de manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation ; • D’arracher les sièges ; • D’avoir un comportement susceptible de causer des blessures ou des perturbations à autrui ; • De se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable ; • De provoquer, par quelque moyen de provoquer notamment par son attitude, sa tenue ou ses propos, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard d'un artiste, arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes ; • D’introduire, tenter d'introduire, porter ou exhiber des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ; • D’introduire ou tenter d'introduire des fusées ou artifices de toute nature ainsi que tous objets susceptibles de constituer une arme ; • De jeter des projectiles ; • D’organiser des jeux d'argent ou de hasard ; • De se tenir dans des lieux de passage, les lieux d'accès ou de sortie ainsi que les escaliers pendant le déroulèrent d'un Événement ; • Il est strictement interdit de grimper sur les talus et pelouses, ainsi que d'utiliser les parvis et terrasses ; • À des fi...
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Comportements interdits. Nonobstant l’ensemble des mesures que Meilleurs Agents pourrait appliquer en cas de publication de Références de vente frauduleuses, Meilleurs Agents rappelle au Professionnel de l’immobilier que le fait de publier des Références de vente frauduleuses, de participer à la publication de Références de vente frauduleuses ou de solliciter des Références de vente frauduleuses est susceptible de relever notamment du délit pénal de pratique commerciale trompeuse. En conséquence, le Professionnel de l’immobilier déclare être informé que toute manipulation de Références de vente, qu’il s’agisse de la saisie de Références de vente frauduleuses ou de la modification de tout ou partie des éléments constitutifs d’une référence de vente, est susceptible de constituer une infraction pénale, notamment une pratique déloyale prohibée par l’article L. 121-1 du Code de la consommation ainsi qu’une pratique commerciale trompeuse prohibée par les articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation. Nonobstant l’ensemble des mesures que MeilleursAgents pourrait appliquer en cas de publication d’Avis clients frauduleux, MeilleursAgents rappelle au Professionnel de l’immobilier que le fait de publier des Avis clients frauduleux, de participer à la publication d’Avis clients frauduleux ou de solliciter des Avis clients frauduleux est susceptible de relever notamment du délit pénal de pratique commerciale trompeuse. En conséquence, le Professionnel de l’immobilier déclare être informé que toute manipulation d’avis, qu’il s’agisse de la rédaction de faux avis positifs ou de la suppression d’avis négatifs, de reproduction d’un même avis (dédoublonnement d’avis) est susceptible de constituer tant une pratique déloyale prohibée par l’article L. 121-1 du Code de la consommation qu’une pratique commerciale trompeuse prohibée par les articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation. Le Professionnel de l’immobilier s’interdit de publier sur la Vitrine en ligne sur le Site des informations ou des contenus à caractère pornographique, violent, raciste et plus généralement contraires aux bonnes mœurs et au droit français en vigueur ainsi que toute information ou contenu qui puisse nuire aux intérêts, au crédit, à la notoriété ou à la réputation de Meilleurs Agents.
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  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

  • Facturation et paiement Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Le terme « paiement » désigne le versement effectif des fonds. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout paiement non effectué à l’échéance prévue entraînera l’application, de plein droit et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, (i) d’intérêts de retard, imputés sur la facture suivante adressée au Client et calculés selon le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage par an (« Les Intérêts de retard ») et (ii) d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour chaque facture impayée correspondant aux frais de recouvrement. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Client. Aucun escompte ne sera accordé par RingCentral en cas de paiement dans un délai inférieur à celui applicable. Toute acceptation par RingCentral d’un paiement en retard ou d’un paiement partiel (quelle que soit la manière dont il est libellé ou désigné (dont notamment, sous la mention « Intégralement acquitté », « Solde de tout compte » ou toute autre mention similaire)) ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation, ou avoir pour effet de limiter ou de porter atteinte, aux droits de RingCentral de recouvrer toute somme due. En cas de manquement du Client à son obligation de paiement de toute somme exigible (y compris toute somme due au titre des Intérêts de retard ou de l’indemnité forfaitaire susvisés), RingCentral pourra restreindre ou suspendre les Services fournis au Client jusqu’au complet paiement de la somme exigible, sous réserve d’avoir préalablement mis en demeure, par tout moyen écrit, le Client de payer la somme exigible et de l’avoir informé de l’application de ladite restriction ou suspension des Services en cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure. En cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure, RingCentral pourra résilier le Contrat ou les Bons de Commande. Les Parties reconnaissent que la restriction, la suspension et la résiliation prévues aux termes du présent Article 3B constituent des exceptions d’inexécution valables et que la responsabilité de RingCentral ne pourra pas être engagée à ce titre. Pendant la période de suspension ou de restriction de l’accès aux Services, le Client demeurera soumis à ses obligations de paiement et toute somme due au titre des Services lui seront facturées. En cas de résiliation du Contrat conformément au présent Article, le Client devra payer toutes les sommes échues et à échoir jusqu’au terme du Contrat, conformément à l’Article 6B(b). Les Parties conviennent que RingCentral pourra cumuler ces exceptions d’inexécution (étant précisé que RingCentral pourra envoyer au Client une seule et unique mise en demeure de payer, visant distinctement la suspension et/ou la restriction et/ou la résiliation envisagées ainsi que les délais de remédiation respectifs visés ci- dessus). La restriction, la suspension et la résolution prévues ci-dessus ne sont pas applicables en cas de contestation du Client de la totalité de la somme exigible conformément aux modalités prévues à l’Article 3D ci-dessous.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.