Vidéoprotection Clauses Exemplaires
Vidéoprotection. Le Détenteur du Titre d’accès est informé que, pour assurer sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéoprotection dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires. Un droit d'accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article. L253-5 du Code de la Sécurité Intérieure. Ce délai de conservation ne peut excéder un mois.
Vidéoprotection. L’Abonné est informé que, pour sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéoprotection placé sous le contrôle d’Officiers de Police Judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites judiciaires. Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la Sécurité intérieure. Il peut s’exercer par courrier à l’adresse suivante : AS SAINT-ETIENNE - Service Sécurité – ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – BP 109 – ▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇
Vidéoprotection. Le Détenteur du Titre d’Accès est informé que, pour assurer sa sécurité, la Salle est équipée d’un système de vidéoprotection dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires. Un droit d'accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure (15 jours). Il peut s’exercer par courrier auprès du DPO d’OL Vallée Aréna à l’adresse suivante : ▇▇▇@▇▇.▇▇ ou au ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ – 69150 Décines-Charpieu.
Vidéoprotection. Le Détenteur du Titre d’accès est informé que, pour assurer sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéoprotectiondont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires. Un droit d'accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article. L253-5 du Code de la Sécurité Intérieure(délai de 10 jours). Il peut s’exercer auprès de : SAS AJA FOOTBALL, Service Organisation et Sécurité, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇
Vidéoprotection. Pour assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention des actes de terrorisme, Arena est équipée d'un système de vidéo protection, dans le respect des articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du Code de la sécurité intérieure et la loi 2011-257 du 14 mars 2011. Ce dispositif a été autorisé par le Préfet de Police de Paris (arrêté préfectoral n° 20150151 VS 75 du15 février 2016) Les images sont conservées pendant une durée, de 15 jours. Un droit d'accès est prévu conformément à la législation en vigueur (notamment article L.253-1 du Code de la sécurité intérieure, le Règlement n° 2015/579 dit Règlement général sur la protection des données et loi du 5janvier 1978 modifiée). Ce droit d'accès s'exerce auprès de la Direction Unique de Sécurité de l'adidas arena- ▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ou au 09 78 25 09 34.
Vidéoprotection. Les locaux communs, les circulations et les accès des résidences peuvent être placés sous vidéo protection. Les occupants en sont informés lors de leur admission et peuvent exercer leur droit d’accès auprès du responsable de la résidence dans les conditions prévues dans le règlement général pour la protection des données (RGPD).