Common use of COMPTE SUR LIVRET Clause in Contracts

COMPTE SUR LIVRET. Le compte sur livret (ci-après le « Compte sur Livret ») est un compte sans moyen de paiement adossé et produisant des intérêts. Les sommes déposées sur le Compte sur Livret sont disponibles à tout moment. L’ouverture d’un Compte sur Livret est exclusivement réservée aux Titulaires d’un Compte individuel ou joint.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales

COMPTE SUR LIVRET. Le compte sur livret (ci-après le « Compte sur Livret ») est un compte sans moyen de paiement adossé chéquier et produisant des intérêts. Les sommes déposées sur le Compte sur Livret sont disponibles à tout moment. L’ouverture d’un Compte sur Livret est exclusivement réservée aux Titulaires d’un Compte individuel ou jointBancaire Boursorama Banque.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales