Common use of Conditions de délivrance Clause in Contracts

Conditions de délivrance. Les abonnements de travail sont délivrés à l’avance ou pour une utilisation immédiate. L’indication de la période d’utilisation est portée lors de leur délivrance. Les abonnements hebdomadaires sont émis, au plus tôt, un mois avant le jour origine de leur validité. Les abonnements mensuels sont émis, pour un mois déterminé, à partir du 20 du mois précédant leur utilisation.