Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport émis au tarif Business Première, Pro Seconde, Forfait, Fréquence, Clauses Exemplaires

Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport émis au tarif Business Première, Pro Seconde, Forfait, Fréquence,. Fréquence 30, Billet Carte Liberté • Pour les trains à réservation obligatoire : L’échange d’un titre de transport émis pour l’emprunt d’un train à réservation obligatoire est sans frais jusqu’à 30 minutes avant l’heure prévue de départ du train initialement réservé. L’échange pour un autre train du jour, même sur un train complet et pour un trajet comprenant le trajet initial est également possible sans frais jusqu’à 30 minutes après le depart du train sur l’application TGV INOUI pro ou le site mobile xxx-xxx.xxxx, ou l’application mobile de nos distributeurs et agences de voyage agréées, des Bornes Libre Service, ou au 3635 (service gratuit + prix appel). À partir de 30 minutes avant départ, le nombre d’échanges est limité à deux et les échanges sont restreints à un autre train du jour, même sur un train complet et pour un trajet comprenant le trajet initial. Les billets échangés dans ce laps de temps sont non remboursables. Au-delà de 30 minutes après le depart, les titres de transport ne sont plus échangeables. Toutefois, certaines conditions spécifiques d’échanges de titres de transport peuvent être prévues par les agences de voyages de partenaires agréés SNCF et/ou les partenaires agréés SNCF. L’échange est obligatoire même si le train est complet. Les voyageurs n’ayant pas échangé leurs billets n’auront pas accès au train et seront considérés comme sans billet valable. Ils seront régularisés sur la base des montants indiqués au volume 6 chapitre 4 “régularisation des voyageurs en situation irrégulière”. • Pour les trains sans réservation obligatoire : - Lorsque le client est titulaire d’une réservation : L’échange d’un titre de transport e-billet pour les billets Carte Liberté, abonnements Fréquence, est également sans frais jusqu’à 30 minutes après l’heure prévue de départ du train initialement réservé. L’échange d’un titre de transport IATA avec placement pour les billets Carte Liberté, Fréquence est sans frais jusqu’à 30 minutes après l’heure prévue de départ du train initialement réservé. Une retenue de 50% est appliquée entre 30 minutes après le départ et jusqu’à la fin de période de validité du billet. - Lorsque le client n’est pas titulaire d’une réservation : L’échange d’un titre de transport IATA sans placement pour les billets carte Liberté, Fréquence est sans frais jusqu’à 30 minutes après l’heure prévue de départ du train initialement réservé. Après ce délai, échange gratuit pour un billet avec réservation, un billet plus cher ou un surc...
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now

Related to Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport émis au tarif Business Première, Pro Seconde, Forfait, Fréquence,

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.