Examples of Conditions Spécifiques in a sentence
Ces Conditions Spécifiques constituent, avec les Conditions Générales, l’intégralité des conditions contractuelles applicables à l’exécution de la Prestation et doivent être lues attentivement et intégralement et acceptées avant toute Commande.
Tous différends, actions, demandes ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties au titre du Contrat, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux concernés identifiés dans les Conditions Spécifiques au Territoire.
Le Contrat, ainsi que les relations entre les parties au titre du Contrat, seront interprétés selon, et régis par, les lois du pays concerné indiqué dans les Conditions Spécifiques au Territoire (la « Loi Applicable »), sans application des règles de conflits de lois d’un quelconque pays.
Des Services professionnels peuvent être assurés selon ce Contrat dans la mesure où les Conditions Spécifiques au Produit pour les Services professionnels ont été convenues entre les Parties.
Certains produits et groupes de produits définissent de façon différente les versions logicielles mises sur le marché, comme spécifiées dans les Conditions Spécifiques au produit.