Conditions spécifiques d'intervention de la Région. A préciser lors de l'analyse des fiches projets
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le projet soit localisé en zone urbanisée du document d'urbanisme en vigueur • le projet respecte une densité supérieure à 20 logements/ha • l'opération porte sur des logements individuels groupés ou collectifs (exclusion des logements individuels diffus) • logements soient de niveau loyer équivalent PLUS, PLAI • le projet permette un gain énergétique : ◦ Pour les logements du parc social électrique dont la consommation énergétique dépasse 330 kWh/m²/an (classes F,G), atteindre un gain minimum de 40 % par rapport à la consommation initiale Indicateur : coefficient Cep • Pour les bâtiments tout mode de chauffage, dont la consommation énergétique dépasse 230 kWh/m²/an (classes E,F,G), atteindre après travaux un niveau de consommation inférieur ou égal à 165 kWhep/m²shonRT/an (Classe C), avec un gain minimum de 40 % par rapport à la consommation initiale Indicateur : coefficient Cep • le projet fasse l'objet d'un gain d'isolation : Gain minimal de 30 % par rapport à l'état initial du bâti1 Indicateur: coefficient Ubat • les logements soient de niveau loyer équivalent PLUS, PLAI • les investissements soient accompagnés d'une maîtrise des dépenses locatives et énergétiques des locataires • le projet ait fait l'objet d'un agrément en logements sociaux.
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. Formation : L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à la concurrence.
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. A préciser lors de l'analyse des fiches projets.
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le projet ne vienne pas en doublon d'initiatives ou outils déjà existants.
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. Réhabilitation et acquisition amélioration de logement sociaux:
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. Zone et parc d’activités – Requalification/densification
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. Requalification de friches urbaines et industrielles
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. Formation
Conditions spécifiques d'intervention de la Région. Réhabilitation et acquisition amélioration de logement sociaux et de logement des jeunes : L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le projet permette un gain énergétique : • Pour les logements du parc social électrique dont la consommation énergétique dépasse 330 kWh/m²/an (classes F,G), atteindre un gain minimum de 40 % par rapport à la consommation initiale.