Common use of CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS Clause in Contracts

CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. Le remplissage du réservoir en propane ne pourra avoir lieu qu’après réception par VITOGAZ FRANCE du Certificat de Conformité d’Installation Intérieure prévu par la réglementation en vigueur, qui doit être dûment renseigné et validé par un organisme agréé (ex : QUALIGAZ), désigné par l’administration compétente. A défaut, pour une installation existante, le Client transmettra à VITOGAZ FRANCE un Diagnostic d’Installation Intérieure réalisé par un organisme agréé et attestant de la conformité de l’installation intérieure du Client. De même, toute modification (y compris changement de chaudière) apportée ultérieurement à l’installation devra être signalée à VITOGAZ FRANCE et donnera lieu à l’obtention d’un nouveau Certificat de Conformité d’Installation Intérieure qui devra être adressé immédiatement à VITOGAZ FRANCE. Dans le cas d’un réservoir propriété Client, le Client devra, en plus de la délivrance du Certificat de Conformité d’Installation Intérieure, adresser à VITOGAZ FRANCE les autres documents exigés par le présent Contrat (copie du certificat de propriété du réservoir, copie du certificat d’épreuve initiale ou de réépreuve décennale du réservoir, copie du dernier certificat d’inspection périodique, attestation d’assurance du réservoir). Les consignes de sécurité relatives au Stockage et à l’exploitation de l’installation figurent dans le livret de fourniture gaz propane vrac VITOZECO remis au Client au jour de la signature du Contrat. Les consignes de sécurité relatives au Stockage sont également apposées sur le réservoir. Ainsi, le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’ensemble de ces consignes et s’engage à respecter les règles de sécurité applicables à la conformité du Stockage, à son environnement et à son accessibilité. Dans le cas où le terrain d’emprise du réservoir de gaz est situé dans une zone réglementée d’incendie de forêt (suivant le Code Forestier ou le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt), le Client assurera le débroussaillement de l’environnement du réservoir tel que prescrit. Le Client devra maintenir à tout moment, sous sa responsabilité, les abords du Stockage dans l’état initial débroussaillé. A défaut, sa responsabilité, en cas de dommage lié à un incendie, pourra être engagée. Le Client maintiendra en bon état de propreté le matériel qui lui est confié, ainsi que les abords du Stockage. Le matériel devra rester accessible à tout moment.

CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. Le remplissage du réservoir (des) réservoir(s) en propane ne pourra avoir lieu qu’après réception par VITOGAZ FRANCE du Certificat de Conformité d’Installation Intérieure prévu par la réglementation en vigueur, qui doit être et d’Epreuve dûment renseigné et validé délivré par un organisme agréé (ex : QUALIGAZ), désigné par l’administration compétentel’installateur ayant réalisé ou modifié l’installation. A défaut, pour une Dans le cas d’une installation existante, le Client transmettra à VITOGAZ FRANCE un Diagnostic d’Installation Intérieure réalisé par un organisme agréé certificat d’origine et attestant une attestation de la conformité non modification de l’installation intérieure du Clientseront requis. De même, toute modification (y compris changement de chaudière) apportée ultérieurement à l’installation devra être signalée à VITOGAZ FRANCE et donnera lieu à l’obtention d’un nouveau Certificat de Conformité d’Installation Intérieure et d’Epreuve qui devra être adressé immédiatement à VITOGAZ FRANCE. Dans le cas d’un réservoir propriété Client, le Client propriétaire de son réservoir devra, en plus de la délivrance du Certificat de Conformité d’Installation Intérieureet d’Epreuve, adresser à VITOGAZ FRANCE les autres documents exigés par le présent Contrat (copie du certificat de propriété du réservoir, copie du certificat d’épreuve initiale ou de réépreuve décennale du réservoir, copie du dernier certificat d’inspection périodique, attestation d’assurance du réservoir). Les consignes de sécurité relatives au Stockage et à l’exploitation de l’installation figurent dans le livret de fourniture gaz propane vrac VITOZECO remis au Le Client au jour de la signature du Contrat. Les consignes de sécurité relatives au Stockage sont également apposées sur le réservoir. Ainsi, le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’ensemble de ces consignes et s’engage à respecter les règles de sécurité applicables à la conformité du Stockageréservoir, à son environnement et à son accessibilité. Dans le cas où le terrain d’emprise du réservoir de gaz stockage est situé dans une zone réglementée d’incendie de forêt xxxx xxxxxxxxxxx x’xxxxxxxx xx xxxxx (suivant le Code Forestier ou le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt), le Client l’utilisateur du réservoir assurera le débroussaillement de l’environnement du réservoir tel que prescrit. Le Client devra maintenir à tout moment, sous sa responsabilité, les abords du Stockage dans l’état initial débroussaillé. A défaut, sa responsabilité, en cas de dommage lié à un incendie, pourra être engagée. Le Client maintiendra en bon état de propreté le matériel qui lui est confié, ainsi que les abords du Stockagestockage. Le matériel devra rester accessible à tout moment.

CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. Le remplissage du réservoir (des) réservoir(s) en propane ne pourra avoir lieu qu’après réception par VITOGAZ FRANCE d’un certificat adapté (cf. article R554-55 du Certificat Code de Conformité d’Installation Intérieure prévu par la réglementation en vigueur, qui doit être dûment renseigné et validé par un organisme agréé (ex : QUALIGAZ), désigné par l’administration compétente. A défaut, pour une installation existante, le Client transmettra à VITOGAZ FRANCE un Diagnostic d’Installation Intérieure réalisé par un organisme agréé et l’environnement) attestant de la conformité de l’installation intérieure du Clientavec la réglementation, dûment renseigné et délivré par l’installateur ayant réalisé ou modifié l’installation. Dans le cas d’une installation existante, le certificat d’origine et une attestation de non- modification de l’installation seront requis. De même, toute modification (y compris changement de chaudière) apportée ultérieurement à l’installation devra et/ou toute remise en sécurité d’une installation suite à un incident, devront être signalée signalés à VITOGAZ FRANCE et donnera donneront lieu à l’obtention d’un nouveau Certificat de Conformité d’Installation Intérieure et d’Epreuve qui devra être adressé immédiatement à VITOGAZ FRANCE. Dans le cas d’un réservoir propriété Client, le Client propriétaire de son réservoir devra, en plus de la délivrance du Certificat attestant de Conformité d’Installation Intérieurela conformité de l’installation, adresser à VITOGAZ FRANCE les autres documents exigés par le présent Contrat (copie du certificat de propriété du réservoir, copie du certificat d’épreuve initiale ou de réépreuve décennale du réservoir, copie du dernier certificat d’inspection périodique, attestation d’assurance du réservoircf. article 2.2.1). Les consignes de sécurité relatives au Stockage et à l’exploitation de l’installation figurent dans le livret de fourniture gaz propane vrac VITOZECO remis au Le Client au jour de la signature du Contrat. Les consignes de sécurité relatives au Stockage sont également apposées sur le réservoir. Ainsi, le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’ensemble de ces consignes et s’engage à respecter les règles de sécurité applicables à la conformité du Stockageréservoir, à son environnement et à son accessibilité. Le Client s’engage en outre à prendre toutes les dispositions nécessaires sur sa propriété pour ne pas mettre en danger le personnel VITOGAZ ou les prestataires de service amenés à intervenir sur le réservoir ainsi qu’à procéder aux livraisons (condamnation des accès dangereux sur sa propriété notamment), sauf à engager sa responsabilité. Dans le cas où le terrain d’emprise du réservoir de gaz stockage est situé dans une zone réglementée d’incendie de forêt xxxx xxxxxxxxxxx x’xxxxxxxx xx xxxxx (suivant le Code Forestier ou le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt), le Client l’utilisateur du réservoir assurera le débroussaillement de l’environnement du réservoir tel que prescrit. Le Client devra maintenir à tout moment, sous sa responsabilité, les abords du Stockage dans l’état initial débroussaillé. A défaut, sa responsabilité, en cas de dommage lié à un incendie, pourra être engagée. Le Client maintiendra en bon état de propreté le matériel qui lui est confié, ainsi que les abords du Stockagestockage. Le matériel devra rester accessible à tout moment.

CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. Le remplissage du réservoir (des) réservoir(s) en propane ne pourra avoir lieu qu’après réception par VITOGAZ FRANCE du Certificat de Conformité d’Installation Intérieure prévu par la réglementation en vigueur, qui doit être et d’Epreuve dûment renseigné et validé délivré par un organisme agréé (ex : QUALIGAZ), désigné par l’administration compétentel’installateur ayant réalisé ou modifié l’installation. A défaut, pour une Dans le cas d’une installation existante, le Client transmettra à VITOGAZ FRANCE un Diagnostic d’Installation Intérieure réalisé par un organisme agréé certificat d’origine et attestant une attestation de la conformité non modification de l’installation intérieure du Clientseront requis. De même, toute modification (y compris changement de chaudière) apportée ultérieurement à l’installation devra être signalée à VITOGAZ FRANCE et donnera lieu à l’obtention d’un nouveau Certificat de Conformité d’Installation Intérieure et d’Epreuve qui devra être adressé immédiatement à VITOGAZ FRANCE. Dans le cas d’un réservoir propriété Client, le Client propriétaire de son réservoir devra, en plus de la délivrance du Certificat de Conformité d’Installation Intérieureet d’Epreuve, adresser à VITOGAZ FRANCE les autres documents exigés par le présent Contrat (copie du certificat de propriété du réservoir, copie du certificat d’épreuve initiale ou de réépreuve décennale du réservoir, copie du dernier certificat d’inspection périodique, attestation d’assurance du réservoir). Les consignes de sécurité relatives au Stockage et à l’exploitation de l’installation figurent dans le livret de fourniture gaz propane vrac VITOZECO remis au Le Client au jour de la signature du Contrat. Les consignes de sécurité relatives au Stockage sont également apposées sur le réservoir. Ainsi, le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de l’ensemble de ces consignes et s’engage à respecter les règles de sécurité applicables à la conformité du Stockageréservoir, à son environnement et à son accessibilité. Le Client s’engage en outre à prendre toutes les dispositions nécessaires sur sa propriété pour ne pas mettre en danger le personnel VITOGAZ ou les prestataires de service amenés à intervenir sur le réservoir ainsi qu’à procéder aux livraisons (condamnation des accès dangereux sur sa propriété notamment), sauf à engager sa responsabilité. Dans le cas où le terrain d’emprise du réservoir de gaz stockage est situé dans une zone réglementée d’incendie de forêt xxxx xxxxxxxxxxx x’xxxxxxxx xx xxxxx (suivant le Code Forestier ou le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt), le Client l’utilisateur du réservoir assurera le débroussaillement de l’environnement du réservoir tel que prescrit. Le Client devra maintenir à tout moment, sous sa responsabilité, les abords du Stockage dans l’état initial débroussaillé. A défaut, sa responsabilité, en cas de dommage lié à un incendie, pourra être engagée. Le Client maintiendra en bon état de propreté le matériel qui lui est confié, ainsi que les abords du Stockagestockage. Le matériel devra rester accessible à tout moment.