Relevé Clauses Exemplaires

Relevé. Les compteurs sont relevés périodiquement par les agents de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Ces relevés peuvent s’opé- rer soit de façon manuelle soit par télétrans- mission. Si, par le fait du Client, un compteur ne peut être relevé à trois reprises consécutives, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain aura le droit d’interrompre ses fournitures après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai d’un mois, sans que cela arrête le cours ganes, aux accessoires ou à la position des compteurs. assurera le plombage, l’entretien ou le rem- placement. Le Client devra supporter le coût des répara- tions causées de son fait, soit par suite de détériorations, soit par suite d’accident. était nécessité par suite d’une faute, d’une ca- rence ou d’un fait quelconque du Client ou de toute personne dont il doit répondre. ou si le défaut d’exactitude est reconnu à leur profit ; ils seront à la charge de CPCU si le défaut d’exactitude est reconnu au détriment du Client. Les écarts dans la limite desquels les comp- teurs sont considérés comme exacts sont fixés à + ou - 3% de la consommation réelle. du Contrat, ni dispense le Client de payer les factures établies en vertu dudit Contrat. En cas d’arrêt ou de mauvais fonctionnement des compteurs, le décompte des fournitures, pendant la période d’arrêt ou de mauvais fonc- tionnement, sera établi en tenant compte, à la fois des consommations constatées avant et après la période d’arrêt, et des consomma- tions de la période correspondante de ou des années précédentes corrigées des températu- res moyennes extérieures des périodes consi- dérées.
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Relevé. La consommation de gaz est déterminée selon les indications des compteurs et systèmes de mesure. Le relevé des compteurs a lieu périodiquement, selon le choix de Xxxxxxx, qui est en droit de facturer des acomptes intermédiaires. Un relevé a également lieu en cas de départ ou d’arrivée d’un client, de même qu’au moment de la cessation des rapports juridiques. Xxxxxxx peut également effectuer des relevés en tout temps à des fins de contrôle. Si l’accès aux systèmes de mesure n’est momentanément pas possible, Sogaval peut procéder à une estimation de la consommation d’après les données d’une période correspondante.
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  • Contenu Partie I - Conditions Générales 7

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

  • Informations confidentielles 7.1. Chaque partie peut avoir accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie, soit dans le cadre de discussions précontractuelles, soit pour s'acquitter de ses obligations ou recevoir des services dans le cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne sont pas réputées inclure les informations qui: 7.1.1. sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission de la partie destinataire; 7.1.2. étaient en possession légale de l'autre partie avant la divulgation; 7.1.3. sont légalement divulguées au destinataire par un tiers qui n’est pas lié par des restrictions de confidentialité; ou 7.1.4. sont élaborées de manière indépendante par la partie destinataire, lesquelles peuvent être prouvées par écrit; 7.2. Sous réserve de la clause 7.4 ci-dessous, chaque partie conservera les Informations Confidentielles de l’autre partie en toute confidentialité et s’interdira de les mettre à la disposition d'un tiers ni n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à des fins étrangères au présent Contrat. 7.3. Chaque partie pourra divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à ses employés, agents et sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat et veillera à ce que les employés, agents ou sous-traitants auxquels ces informations sont divulguées souscrivent par écrit à des obligations de confidentialité à l'égard de ces Informations Confidentielles qui sont au moins aussi contraignantes que celles énoncées à la présente clause 7. 7.4. Les parties pourront divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où cela est prescrit par la loi, une autorité administrative, réglementaire ou gouvernementale, un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente, à condition que, dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, elle informe l’autre partie aussi longtemps que possible à l’avance et, lorsqu’une telle divulgation n'est pas interdite, qu'elle soit opérée conformément à la présente clause et tienne compte des demandes raisonnablement adressées par l'autre partie en ce qui concerne le contenu de cette divulgation. 7.5. Lorsque des Informations Confidentielles sont partagées conformément à la clause 7.4, aucune des parties n'est tenue responsable de la perte, de la destruction, de l'altération ou de la divulgation d'Informations Confidentielles causées par un tiers. 7.6. Les dispositions de la présente clause 7 sont maintenues nonobstant la résiliation du Contrat.

  • Indépendance des Parties Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

  • Information supplémentaire Les informations figurant dans cette fiche de données de sécurité correspondent à nos connaissances actuelles au moment de l'impression. Ces informations visent à fournir des points de repère pour une manipulation sûre du produit objet de cette fiche de données de sécurité, concernant en particulier son stockage, sa mise en oeuvre, son transport et son élimination. Les indications ne sont pas applicables à d'autres produits. Dans la mesure où le produit est mélangé ou mis en oeuvre avec d'autres matériaux, cette fiche de données de sécurité n'est pas automatiquement valable pour la matière ainsi produite.

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