Common use of Congés Clause in Contracts

Congés. Le Dr … bénéficiera d'un congé annuel dont la durée sera calculée, compte tenu de son ancienneté, dans les conditions fixées par la convention collective qui lui est applicable. Il sera pris pendant les périodes prévues par l’accord d’entreprise, sauf dérogation acceptée par les parties. Dans tous les autres cas, le congé légal pourra être fractionné dans les conditions prévues par l'article L.3141-17 à L.3141-19 du code du travail. Toute durée supplémentaire pourra être fractionnée compte tenu des exigences de son travail.

Congés. Le Dr … bénéficiera d'un congé annuel dont la durée sera calculée, compte tenu de son ancienneté, dans les conditions fixées par la convention collective qui lui est applicable. Il sera pris pendant les périodes prévues par l’accord d’entreprise, sauf dérogation acceptée par les parties. Dans tous les autres cas, le congé légal pourra être fractionné dans les conditions prévues par l'article L.3141L. 223-17 à L.3141-19 8 du code du travail. Toute durée supplémentaire pourra être fractionnée compte tenu des exigences de son travail.