CONSEIL SOCIAL Clauses Exemplaires

CONSEIL SOCIAL. IMA organise et prend en charge jusqu’à 5 entretiens téléphoniques par foyer sur une période de 12 mois avec un Travailleur Social. Ces conseils sont accessibles du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le Travailleur Social évalue les besoins d’aide et d’accompagnement en matière de droits sociaux, identifie les priorités et propose des solutions.
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CONSEIL SOCIAL. IMA organise et prend en charge, selon la situation, de 1 à 5 entretiens téléphoniques par année et par foyer et sur 12 mois avec un Travailleur Social*. Le Travailleur Social s'appuie sur une approche globale de la personne afin de déterminer la(les) problématique(s) à prendre en compte. Il est en capacité d'écouter pour identifier les priorités et faire des préconisations : - informations, conseils et orientation en réponse à une problématique de droit social liée à la vie quotidienne, professionnelle, scolaire et sociale, aux financements, au logement, à l'aide à domicile*, à la retraite, aux services à la personne et au financement post assurantiel, - orientation vers les organismes locaux compétents. *Titulaire du diplôme de Conseiller en Economie Sociale et Familiale ou Assistante Sociale Ce service est accessible du lundi au samedi, hors jours fériés
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CONSEIL SOCIAL. IMA ASSURANCES organise et prend en charge, selon la situation, de un à 5 entretiens téléphoniques par année et par foyer avec un travailleur social. Ces conseils sont accessibles du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le Travailleur Social évalue les besoins d’aide et d’accompagnement en matière de droits sociaux, identifie les priorités et propose des solutions. Les prestations doivent être exécutées dans un délai de un an à compter de la date de survenance de l’événement
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CONSEIL SOCIAL. TERRITORIA MUTUELLE Assistance organise et prend en charge jusqu’aux 3 ans de votre enfant, un appel téléphonique par année avec un travailleur social. Celui-ci vous informe sur les aides financières et démarches, la garde des enfants et les avantages fiscaux… Ces conseils sont accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
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CONSEIL SOCIAL. Notre service accompagnement social a pour vocation d'apporter, par téléphone, une assistance technique aux personnes qui rencontrent des difficultés d'ordre familial, professionnel, administratif ou budgétaire. Vous pouvez contacter par téléphone nos assistantes sociales qui se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 pour : - écouter, - analyser la demande, - informer, orienter, - conseiller, Faciliter les démarches administratives, - aider à la résolution des difficultés exposées. Nous nous engageons à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d'assistance par téléphone. Si une réponse ne peut être apportée immédiatement, Nous effectuons les recherches nécessaires et rappelons dans les meilleurs délais. Selon les cas, Nous Vous orienterons vers les catégories d'organismes ou de professionnels susceptibles de Vous répondre.
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CONSEIL SOCIAL. IMA vous met en relation avec un Travailleur Social* et prend en charge de 1 à 5 entretiens téléphoniques par foyer et sur 12 mois. Ce service est accessible du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le Travailleur Social s’appuie sur une approche globale de la personne afin de prendre en compte sa ou ses problématiques. Il est en capacité d’écouter pour identifier les priorités et faire des préconisations Sa mission lui permet de vous informer : - Sur les avantages/inconvénients des différents modes d’intervention (aide à domicile…) et leurs coûts - Sur les aides financières existantes et les démarches à réaliser, - Sur l’ensemble des prestations et des droits sociaux suite à une situation de dépendance. *titulaire du diplôme de Conseiller en Economie Sociale et Familiale ou Assistante Sociale. Dans le cas de votre décès, vos proches ont besoin d’un soutien et d’une aide dans les démarches adminnistratives ?
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CONSEIL SOCIAL. Dans quel cas contacter l’assistance ? Ces conseils sont accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, en cas de besoin. Les prestations doivent être exécutées dans un délai de un an à compter de la date de survenance de l’événement Quelles informations peuvent être communiquées ? TERRITORIA MUTUELLE Assistance organise et prend en charge, selon la situation, de un à 5 entre- tiens téléphoniques par année et par foyer avec un travailleur social. Le Travailleur Social évalue vos besoins d’aide et d’accompagnement en matière de droits sociaux, identifie vos priorités et vous propose des solutions.
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  • CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de vingt-et-un mille huit cent quatre-vingt-seize euros (21.896 €). Il est divisé en deux millions cent quatre-vingt-neuf mille six cents (2.189.600) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) entièrement libérées, dont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et cinq cent quatre-vingt-trois mille (583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification.

  • Siège social Le siège social est fixé : 0 Xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance, et partout ailleurs par décision collective extraordinaire.

  • EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

  • Sinistre Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • COMMISSAIRES AUX COMPTES La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les règlements. Elle est facultative dans les autres cas. En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un Commissaire aux comptes peut être décidée par décision ordinaire des associés. Elle peut aussi être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Renonciation le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.