Common use of Consolidation Clause in Contracts

Consolidation. Date à partir de laquelle l’état du blessé ou du malade est considéré comme stabilisé du point de vue médical.

Appears in 6 contracts

Samples: www.creditmutuel.fr, Contrat D’assistance, mabanque.fortuneo.fr

Consolidation. Date Désigne la date à partir de laquelle l’état du blessé ou du malade est considéré comme stabilisé du point de vue médical.

Appears in 1 contract

Samples: cdn.aumax.fr