Common use of Consultations par correspondance Clause in Contracts

Consultations par correspondance. Si elle le juge utile, la gérance peut consulter les associés par correspondance. Dans ce cas, elle doit adresser à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées accompagné s'il y a lieu de tous renseignements et explications utiles. Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre leur vote par écrit. Cette réponse est adressée au siège social par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus fixé est considéré comme s'étant abstenu. Le procès-verbal de la consultation est établi par la gérance qui y annexe les votes des associés. Les décisions prises par consultation écrite doivent pour être valables réunir les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales.

Consultations par correspondance. Si elle le juge utile, la gérance gérance peut consulter les associés associés par correspondance. Dans ce cas, elle doit adresser à à chaque associéassocié, par lettre recommandéerecommandée, le texte des résolutions proposées accompagné résolutions proposées accompagné s'il y a lieu de tous renseignements et explications utiles. Les associés associés disposent d'un délai délai de quinze 15 jours à à compter de la date de réception réception de cette lettre pour émettre émettre leur vote par écritécrit. Cette réponse réponse est adressée adressée au siège siège social par lettre recommandéerecommandée. Tout associé associé n'ayant pas répondu répondu dans le délai délai ci-dessus fixé fixé est considéré considéré comme s'étant s'étant abstenu. Le procèsprocès-verbal de la consultation est établi établi par la gérance gérance qui y annexe les votes des associésassociés. Les décisions décisions prises par consultation écrite écrite doivent pour être valables réunir réunir les conditions de quorum et de majorité prévues majorité prévues pour les assemblées généralesassemblées générales.

Consultations par correspondance. Si elle le juge utile, la gérance gérance peut consulter les associés associés par correspondance. Dans ce cas, elle doit adresser à à chaque associéassocié, par lettre recommandéerecommandée, le texte des résolutions proposées accompagné s'il y a lieu de tous renseignements et explications utilesrésolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés. Les associés associés disposent d'un délai délai de quinze 15 jours à à compter de la date de réception réception de cette lettre pour émettre émettre leur vote par écritécrit. Cette réponse réponse est adressée adressée au siège siège social par lettre recommandéerecommandée. Tout associé associé n'ayant pas répondu répondu dans le délai délai ci-dessus fixé fixé est considéré considéré comme s'étant s'étant abstenu. Le procèsprocès-verbal de la consultation est établi établi par la gérance gérance qui y annexe les votes des associésassociés. Les décisions décisions prises par consultation écrite écrite doivent pour être valables réunir réunir les conditions de quorum et de majorité prévues majorité prévues pour les assemblées généralesassemblées générales.

Consultations par correspondance. Si elle le juge utile, la gérance gérance peut consulter les associés associés par correspondance. Dans ce cas, elle doit adresser à à chaque associéassocié, par lettre recommandéerecommandée, le texte des résolutions proposées accompagné résolutions proposées accompagné s'il y a lieu de tous renseignements et explications utiles. Les associés associés disposent d'un délai délai de quinze 15 jours à à compter de la date de réception réception de cette lettre pour émettre émettre leur vote par écritécrit. Cette réponse réponse est adressée adressée au siège siège social par lettre recommandéerecommandée. Tout associé associé n'ayant pas répondu répondu dans le délai délai ci-dessus fixé fixé est considéré considéré comme s'étant s'étant abstenu. Le procès-procès verbal de la consultation est établi établi par la gérance gérance qui y annexe les votes des associésassociés. Les décisions décisions prises par consultation écrite écrite doivent pour être valables réunir réunir les conditions de quorum et de majorité prévues majorité prévues pour les assemblées généralesassemblées générales.