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Powers Clauses Exemplaires

Powers. The Chairman manages the Company and represents it with third parties. As such, he/she shall have all the necessary powers to act in any circumstances on behalf of the Company, within the limits of the company purpose and the powers expressly devolved by the legal provisions and these articles to shareholders’ decisions. The Chairman can consent to any delegation of authority to any third party for one or more specific objects.
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Powers. Unless limited by the appointment decision or a subsequent decision, the Managing Director has the same powers of management as the Chairman. The Managing Director has the power to represent the Company with respect to third parties. It is stated that the Company is bound even by the acts of the Managing Director which do not come within the company purpose, unless it provides evidence that the third party was aware that said acts exceeded the company purpose or could not have been unaware of this in the circumstances, the publication of the articles alone being insufficient proof of this.
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Powers. The Managing Directors and the Deputy Managing Directors have the same powers as the Chairman, subject to any limitations on their powers which may be decided by the Chairman upon their appointment or subsequently. The Managing Directors and the Deputy Managing Directors may, subject to the previous paragraph, grant any delegation of powers to any à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
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Powers. Unless limited by the appointment decision or by a subsequent decision, the Director shall have the same powers of direction as the President and shall be subject to the same limitations as those provided for in Section 17.05 above.
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Powers. 18.4.1 The Advisory Committee shall be consulted by the Management Company on: a) potential or actual conflicts of interest, b) any extension of the Term, c) any Key Person Event, and d) all other matters provided for in the By-Laws or as the Management Company may determine. 18.4.2 The Advisory Committee members shall not take part in the management of the Fund’s affairs and business, nor shall they have any power or authority to act for or on behalf of the Fund, and all investment decisions, as well as the responsibility for the management of the Fund which shall remain the Management Company’s. In the event that the Management Company consults the Advisory Committee in relation to an action to be taken and acts contrary to the written recommendation of the Advisory Committee then the Management Company shall inform the Investors in writing of such action enclosing a copy of the written recommendation as soon as practicable after the action has been taken. The Advisory Committee’s approval shall be required for the conflict of interest matters upon which it is consulted and the Management Company may carry out a transaction where an actual or potential conflict of interest exists, without being deemed to be in breach of the By-Laws or any duty of any kind owed by the Management Company to the Fund or the Investors, if such transaction was approved by the Advisory Committee. The Advisory Committee members shall not be agents (mandataires) or delegates (représentants) of any Investor. For the avoidance of doubt, the Advisory Committee has no management functions and no Advisory Committee member shall owe any duty whatsoever to the Fund or the Investors solely by reason of him or her being an Advisory Committee member. Advisory Committee members may take into account their sole interest in voting on the Advisory Committee. 18.4.3 Where the approval or consent of the Advisory Committee is required under the By-Laws for the Fund to make or dispose of any particular Investment, the Advisory Committee shall not consider the commercial merits of such Investment, or disposal thereof, but shall determine only: (a) how the Investment Policy of the Fund should, in general terms, be implemented to enable such Investment to be made; and/or (b) whether, at the relevant time, the Management Company and/or its Management Team have the appropriate resources, skills, expertise and experience necessary to make, monitor and/or carry out a similar Investment on behalf of the ...
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Related to Powers

  • Limitations Le bénéficiaire doit s’assurer que ni lui, ni ses employés, sous-traitants et sous-bénéficiaires n’accorderont, au moyen d’une licence ou d’une cession, les droits afférents aux inventions découlant du projet sans le consentement écrit exprès du Centre, qui peut faire dépendre ce consentement de certaines modalités spécifiques qu’il estime appropriées. Le bénéficiaire doit s’assurer qu’aucune demande de brevet lié aux inventions découlant du projet n’est déposée sans le consentement écrit exprès du Centre, qui peut faire dépendre ce consentement de certaines modalités spécifiques qu’il estime appropriées.

  • Obligations 29.1.- L’acceptation par le Client de la livraison des Marchandises, du début de la prestation de services ou du début de l’intervention constitue une acceptation des Conditions Générales de Vente du Fournisseur, sauf accord contraire préalable et écrit.

  • Divisibilité Si l'une quelconque des dispositions du Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en serait pas affectée. Les parties devront alors, si possible, la remplacer par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.

  • Obligations du Prestataire Le Prestataire est soumis à une obligation générale de résultat portant sur l’exécution conforme de ses prestations à ses engagements contractuels et plus particulièrement du respect des niveaux de qualité et/ ou de planning. Le Prestataire apporte son savoir-faire, ses méthodes, ses connaissances, concrétisées par l’intervention de son personnel, son encadrement et ses matériels. Le Prestataire désigne un interlocuteur unique pour le représenter auprès de l’Afnic, ayant le pouvoir et la responsabilité de prendre ou de faire prendre toutes les décisions en son nom et chargé d’effectuer ou de faire effectuer les Prestations. Il s’agit de Monsieur/Madame : xxx Dans l’hypothèse où l’un des membres de l’équipe du Prestataire affecté à la réalisation des Prestations devait quitter définitivement ou temporairement l’équipe, le Prestataire s’engage à en informer l’Afnic et à le remplacer dans les meilleurs délais. Le Prestataire s’engage à faire preuve de professionnalisme et de s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l’image de marque de l’Afnic. Il appartient au Prestataire, avec tout le soin requis et en particulier en se conformant aux dispositions contractuelles et aux règles de l'art applicables pour le type de Prestations, de réaliser les Prestations prévues dans le cadre du présent Contrat. Le Prestataire est tenu à une obligation de conseil : il doit notamment demander au Client de préciser, si nécessaire, ses besoins et mettre en garde le Client, par écrit, sur les choix que ce dernier serait amené à faire. Dans le cadre du Contrat, le Prestataire s’engage à répondre à toute demande d’information de la part du Client. Le Prestataire s'engage à utiliser les informations qui lui sont communiquées par le Client uniquement dans le cadre des Prestations. 6.1.1. Moyens humains mis en œuvre Il est rappelé que le Prestataire et/ou le personnel du Prestataire affecté à la réalisation des Prestations, reste en tout état de cause sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Prestataire qui en assure l’autorité et le contrôle technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le Prestataire a le pouvoir et la responsabilité de prendre ou de faire prendre toutes les décisions en son nom et est en charge d’effectuer ou de faire effectuer les Prestations. Le Prestataire s’engage à mettre en place une équipe stable disposant de toutes les compétences adéquates, pour la réalisation des Prestations et ce, afin de permettre une meilleure coopération entre les Parties.

  • Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.

  • Assurances Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Survie Toutes les déclarations et garanties demeurent en vigueur après la signature de la présente Entente.

  • Signatures Le présent contrat cadre est établi en deux exemplaires à Renens. Chaque partie reçoit un original signé. Pour le fournisseur : Pour le client / la DSI : Lieu, Date ...…........................, le ............................

  • Modifications 23.1 La FAO peut à tout moment, au moyen d’instructions écrites, apporter des modifications dans la portée générale du Contrat; le Contractant est tenu de mettre en œuvre ces modifications en temps utile. Si une modification de ce type entraîne une augmentation ou une diminution des quantités de biens et/ou de services ou un changement dans le délai requis pour l’exécution du Contrat, le prix de la commande ou le calendrier de délivrance, ou les deux, sont ajustés de manière équitable, et le Contrat est modifié, résilié ou réétabli en conséquence. 23.2 Si le Contractant souhaite un ajustement au titre du présent Article, il doit en faire la demande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de modification. La FAO doit toutefois pouvoir, à sa seule discrétion, recevoir cette demande et agir en conséquence à tout moment avant le paiement final au titre du Contrat. Tout différend découlant de la non-acceptation d’un quelconque ajustement est régi par les dispositions de l’Article 20 du Contrat. Cependant, aucune disposition du présent Article ne libère le Contractant de son obligation d’exécuter le Contrat tel qu’il a été modifié. 23.3 Aucune modification ni aucun changement apporté aux clauses du Contrat n’est valide ou opposable à la FAO s’il n’est pas écrit et signé par un fonctionnaire dûment autorisé. 23.4 Toute modification du Contrat autre que celles prévues aux paragraphes 23.1 à 23.3 ci-dessus doit, pour entrer en vigueur, faire l’objet d’un amendement au Contrat issu de l’accord mutuel des Parties.