Common use of Conséquences de la rétractation Clause in Contracts

Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de vous, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires liés à votre choix d'un autre type de livraison que celui de la livraison standard la moins onéreuse, qui vous a été proposée par nous), dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle nous avons réceptionné votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ayons convenu ensemble d'une autre solution. En aucun cas, nous ne vous facturerons de frais concernant ce remboursement.

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Samples: Contrat De Commande D’un Véhicule Motorisé, Contrat De Commande D’un Véhicule Motorisé, Convention De Commande D’un Véhicule Motorisé