Common use of Conséquences de la suspension Clause in Contracts

Conséquences de la suspension. La suspension des Prestations n’entraînera pas la suspension des paiements et facturations au titre de la commande concernée par la suspension des Prestations. L’Opérateur déclare expressément accepter les conséquences de l’application du présent article, en particulier en termes de continuité de son service et ne pourra en aucun cas se retourner contre WarndtFibre pour quelque dommage qu’il subirait du fait de cette application.

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Samples: Contrat D’accès Aux Lignes FTTH

Conséquences de la suspension. La suspension des Prestations n’entraînera pas la suspension des paiements et facturations au titre de la commande concernée par la suspension des Prestations. L’Opérateur déclare expressément accepter les conséquences de l’application du présent article, en particulier en termes de continuité de son service et ne pourra en aucun cas se retourner contre WarndtFibre Fibragglo pour quelque dommage qu’il subirait du fait de cette application.

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Samples: Contrat D’accès Aux Lignes FTTH

Conséquences de la suspension. La suspension des Prestations n’entraînera pas la suspension des paiements et facturations au titre de la commande concernée par la suspension des Prestations. L’Opérateur déclare expressément accepter les conséquences de l’application du présent article, en particulier en termes de continuité de son service et ne pourra en aucun cas se retourner contre WarndtFibre FIBRESO pour quelque dommage qu’il subirait du fait de cette application.

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Samples: Contrat D’accès Aux Lignes FTTH

Conséquences de la suspension. La suspension des Prestations n’entraînera pas la suspension des paiements et facturations au titre de la commande concernée par la suspension des Prestations. L’Opérateur déclare expressément accepter les conséquences de l’application du présent article, en particulier en termes de continuité de son service et ne pourra en aucun cas se retourner contre WarndtFibre La RIT pour quelque dommage qu’il subirait du fait de cette application.

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