Résiliation sans faute Clauses Exemplaires

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier le Contrat, ou le cas échéant l’Offre concernée (y compris chacune des Options souscrites), à tout moment, en adressant par écrit votre demande de résiliation datée et signée et en rappelant votre numéro d’abonné ainsi que l’Offre concernée et/ou Option concernée (cf. article 23 « Notifications ») ou en utilisant le formulaire mis à votre disposition par Xxxxxxx à cet effet. • Si vous n’êtes pas lié par une période d’engagement ou si Vous avez souscrit une Offre de communications électroniques (accès Internet ou téléphonie Mobile) : Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective), sauf indication contraire de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxx. Si la résiliation intervient dans le cadre d’une Offre de communications électroniques soumise à une période d’engagement, Vous êtes tenu d’acquitter en une fois les sommes restant dues jusqu’au terme de cette dernière, comme indiqué à l’article 20 « Conséquences de la cessation du Contrat ». • Si Vous êtes lié par une période d’engagement (hors la Souscription d’une Offre de communications électroniques) : Votre demande de résiliation vaut demande de ne pas renouveler le Contrat à l’issue de la période d’engagement. Cette demande sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours comme indiqué ci-dessus, mais Xxxx bénéficierez de l’Offre jusqu’au terme de l’engagement et Vous resterez tenu d’acquitter tout ou partie des sommes restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement comme indiqué à l’article 20 « Conséquences de la cessation du Contrat ».

Résiliation sans faute. Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants :

Résiliation sans faute. Le maître d’ouvrage peut mettre fin au contrat pour un motif autre qu’une faute de l’architecte. Dans ce cas, l’architecte a droit au paiement :  des honoraires correspondant aux missions exécutées et frais au jour de cette résiliation, conformément à l’article 8 du présent contrat  des intérêts moratoires visés à l'article 8  d'une indemnité de résiliation égale à 20% de la partie des honoraires qui lui aurait été versée si sa mission n'avait pas été prématurément interrompue.

Résiliation sans faute. Vous pouvez résilier votre Offre, à tout moment, en adressant par écrit votre demande de résiliation datée et signée en rappelant votre numéro de Client ainsi que l’Offre concernée (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Votre demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Nordnet de votre demande (date de résiliation effective), conformément aux dispositions de l’article 19 « Résiliation » des Conditions Générales, sauf indication contraire de votre part précisant un délai de résiliation plus long, ne pouvant toutefois excéder deux (2) mois, sauf délai dument motivé et accordé à titre exceptionnel par Xxxxxxx. En complément des dispositions de l’article 18.1 « Modification à l’initiative de Nordnet » des Conditions Générales, il est précisé que Xxxxxxx pourra de son propre fait, notamment en cas de circonstances économiques non viables, ou à la suite d’une décision d’Orange ou d’une autorité compétente, supprimer tout ou partie de l’Offre 4GFIX ou de ses Options, ou restreindre l’éligibilité au sein du Territoire, pouvant ainsi entraîner la résiliation ou l’évolution des conditions et/ou caractéristiques de l’Offre sur tout ou partie du Territoire, après Vous en avoir averti par écrit un minimum d’un (1) mois (à moins que l’autorité compétente ou l’Opérateur le cas échéant n’exige un délai plus court) avant la mise en œuvre de la modification ou de la suppression.

Résiliation sans faute. 20.2.1 L’Acheteur peut, en l’absence de faute du Fournisseur, à tout moment et avec un préavis de trente (30) jours calendaires, résilier tout ou partie du présent Bon de Commande par lettre recommandée avec avis de réception. 20.2.2 Dans l’hypothèse où : - le Fournisseur se verrait suspendre, retirer, non renouveler une certification, ou - une licence d’exportation afférente aux Travaux serait refusée, suspendue, retirée, non renouvelée ou invalidée, y compris malgré toutes les diligences du Fournisseur, l’Acheteur pourra résilier de plein droit tout ou partie du Bon de Commande par lettre recommandée avec avis de réception avec effet immédiat. 20.2.3 Dans le cas de telles résiliations et sauf disposition contraire du Bon de Commande, l’Acheteur sera tenu d’acquitter au Fournisseur : - la valeur contractuelle des Travaux livrés et réceptionnés ou en cours de livraison au jour de la notification de la résiliation, - à un prix juste et raisonnable, les Travaux en cours de fabrication et/ou outillages servant à la fabrication, à l’exception de ceux que le Fournisseur, en accord avec l’Acheteur, désire conserver. En aucun cas, le Fournisseur ne peut percevoir de l’Acheteur, au titre du décompte de résiliation, un montant supérieur aux dépenses justifiées dans le cadre du respect du planning des livraisons contractuelles et en aucun cas un montant supérieur à celui qui lui aurait été dû en cas d'exécution totale du Bon de Commande.

Résiliation sans faute. Chaque partie peut résilier le Contrat par notification adressée à cet effet à l’autre partie, avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires avant la date d’échéance de la Période Initiale ou d’une Période de Renouvellement du Contrat. La résiliation prend effet de plein droit à la fin du préavis.

Résiliation sans faute. VNF se réserve, à tout moment, la faculté de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, la présente convention pour motif d'intérêt général lié au domaine occupé. Cette résiliation est dûment motivée. Au terme du préavis stipulé à l'alinéa 20.4 de la présente convention, l'occupant doit remettre les lieux en état conformément à l'article 21 de la présente convention, sauf s'il en est dispensé.

Résiliation sans faute. 20.2.1 L’Acheteur peut, en l’absence de faute du Fournisseur, à tout moment et avec un préavis de trente (30) jours calendaires, résilier tout ou partie du présent Bon de Commande par lettre recommandée avec avis de réception. 20.2.2 Dans l’hypothèse où : 20.2.3 Dans le cas de telles résiliations et sauf disposition contraire du Bon de Commande, l’Acheteur sera tenu d’acquitter au Fournisseur :

Résiliation sans faute. Résiliation pour motif légitime du Client

Résiliation sans faute. La résiliation de la présente convention pour motif d'intérêt général lié au domaine occupé (alinéa 20.1) prend effet à l'issue de l'observation d'un préavis de [Délai de préavis de résiliation VNF] mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception, sauf cas d'urgence.