SUSPENSION DES SERVICES. La Banque se réserve le droit de suspendre sans préavis d’aucune sorte la mise à disposition de tout ou partie des services si elle constate des irrégularités ou abus dans leur utilisation ou en cas de fonctionnement irrégulier du compte, de demande de retrait ou désolidarisation du compte joint par un titulaire, d’une mesure d’incapacité frappant un titulaire, de procédures civiles d’exécution atfectant les comptes ouverts dans nos livres, ou la survenance de tentatives ou d’actes de cybercriminalité. D’une manière générale, la Banque se réserve le droit de bloquer l’accès au service << Ma banque en ligne>> ou « Ma banque mobile », en tout ou partie, pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité du service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du service ou au risque sensiblement accru que le Client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informera le Client du blocage du service et des raisons de ce blocage par tout moyen et, en tout état de cause, de manière sécurisée, ce qu’accepte d’ores et déjà le Client, à moins que le fait de donner cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu d’une autre législation communautaire ou nationale pertinente. En cas d’incident susceptible d’avoir des répercussions sur les intérêts financiers du Client, la Banque informera sans retard injustifié le Client de l’incident et de toutes les mesures disponibles qu’il peut prendre pour atténuer les etfets dommageables de l’incident. La Banque se réserve le droit de suspendre avec préavis d’un mois la mise à disposition de tout ou partie des services au Client qui ne répondrait pas à une demande de la Banque de mise à jour de toutes informations le concernant.
SUSPENSION DES SERVICES. En cas de non-paiement des factures non contestées, le Prestataire pourra suspendre les services après un délai de quinze (15) jours calendaires sans effet. Si le Client n'a pas réglé l'intégralité des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours calendaires, le Prestataire pourra suspendre tous les services jusqu'au paiement intégral des sommes dues, y compris les intérêts de retard. Cette suspension n'entraînera aucune modification du prix fixé ni l'application d'aucune pénalité par le Client. Si le Site Client du Client ou l'utilisation des Services (i) fait l'objet d'attaques par déni de service ou d'autres activités perturbatrices ; (ii) est utilisé pour engager des attaques par déni de service ou d'autres activités perturbatrices ; (iii) crée une faille de sécurité pour les Services ou d’autres éléments ; (iv) consomme une bande passante excessive ; ou, (v) cause un préjudice au Prestataire ou à des tiers, alors le Prestataire peut, sous réserve d’envoyer une notification électronique au Client, suspendre tout ou partie de l'accès à l'Abonnement. En outre, le Prestataire pourra suspendre les services à tout moment si leur utilisation s'avère illicite, et/ou susceptible de compromettre la qualité globale de ses services (par exemple et de manière non exhaustive : envoi de spam, de propos ou de documents diffamatoires, atteinte aux droits des personnes, tentative de piratage, tentative d'interception de messages vocaux ou de messages à caractère promotionnel communément appelés « courrier indésirable », atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.).
SUSPENSION DES SERVICES. La Banque se réserve le droit de suspendre sans préavis d’aucune sorte la mise à disposition de tout ou partie des services si elle constate des irrégularités ou abus dans leur utilisation ou en cas de fonctionnement irrégulier du compte, de demande de retrait ou désolidarisation du compte joint par un titulaire, d’une mesure d’incapacité frappant un titulaire, de procédures civiles d’exécution affectant les comptes ouverts dans nos livres, ou la survenance de tentatives ou d’actes de cybercriminalité. D’une manière générale, la Banque se réserve le droit de bloquer l’accès au service << Ma banque en ligne>> ou « Ma banque mobile », en tout ou partie, pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité du service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du service ou au risque sensiblement accru que le Client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informera le Client du blocage du service et des raisons de ce blocage par tout moyen et, en tout état de cause, de manière sécurisée, ce qu’accepte d’ores et déjà le Client, à moins que le fait de donner cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu d’une autre législation communautaire ou nationale pertinente. En cas d’incident susceptible d’avoir des répercussions sur les intérêts financiers du Client, la Banque informera sans retard injustifié le Client de l’incident et de toutes les mesures disponibles qu’il peut prendre pour atténuer les effets dommageables de l’incident. La Banque se réserve le droit de suspendre avec préavis d’un mois la mise à disposition de tout ou partie des services au Client qui ne répondrait pas à une demande de la Banque de mise à jour de toutes informations le concernant.
SUSPENSION DES SERVICES. L’accès à KIUBI ou à certaines de ses fonctionnalités peut être occasionnellement suspendu pour permettre les interventions et la maintenance nécessaires au bon fonctionnement du LOGICIEL. Si une intervention est envisagée, le CLIENT est informé selon les conditions visées dans la CHARTE afin qu’il puisse prendre toute mesure utile pour éviter que son activité ne soit perturbée. En cas d’extrême urgence, d’impérieuse nécessité, ou de mise en jeu de la sécurité de la PLATEFORME ou des données des CLIENTS, KIUBI SAS est dispensée de ce devoir d’information préalable, à charge pour elle de fournir toutes les explications utiles après la réalisation de l’intervention. La responsabilité de KIUBI SAS ne saurait être retenue pour les conséquences éventuelles de l’indisponibilité du service en raison d’une opération de maintenance ou de mise à jour des services.
SUSPENSION DES SERVICES. Outscale se réserve le droit de suspendre les Services du Client et de bloquer les Ressources qu’elle lui fournit :
a. A la demande d’une autorité judiciaire ;
b. En cas de demande motivée d’une autorité administrative ;
c. En cas de risque pour la sécurité des Services et des Données des Clients ou en cas d’Usage non raisonnable (au sens de l’article 5 « Obligations des Parties ») des Ressources ;
d. En cas de défaut de paiement par le Client d’une ou plusieurs factures arrivées à échéance. Pour les cas mentionnés aux points a), b) et c) Outscale peut procéder immédiatement à la suspension ou à la limitation d’accès aux Services après avoir avisé préalablement le Client par tout moyen, sauf injonction contraire de l’autorité judiciaire ou administrative. Pour le cas mentionné au point d) Outscale peut procéder à la suspension des Services après mise en demeure adressée au Client restée infructueuse à l’issue du délai de 7(sept) jours calendaires . La responsabilité d’Outscale ne saurait être engagée à raison des éventuelles conséquences dommageables de la suspension ou du blocage des Services sur les activités du Client. Pour les cas mentionnés aux points c) et d) la suspension des Services ne prolonge pas la durée des Services à durée déterminée, notamment les Réserves d’Instance.
SUSPENSION DES SERVICES. 13.1 En cas de non-respect par l' une des parties de l'une de ses obligations, le présent Contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d' une mise en demeure par une lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
13.2 Le contrat sera résolu de plein droit à l’initiative de COCCINET et sans qu’ aucune indemnité ne soit due au client, si COCCINET prenait connaissance, postérieurement à la conclusion du Contrat mais avant la l ivraison des prestations, de faits concernant la solvabilité du client de nature à laisser craindre que ce dernier ne serait en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles.
13.3 Tout défaut de retard de paiement de la part du client ou le non-respect des obligations au t itre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. Le client est averti par lettre recommandée avec accusé de réception et un montant de trente euros lui sera facturé à titre de frais de dossier pour la facture concernée. La résiliation du contrat l iant le client à COCCINET est encouru de pleins droits trente jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
SUSPENSION DES SERVICES. 20.1 Cas de suspension applicables à tous les Services
(i) si le Client commet un acte susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information de Xxxxxxx ; et/ou
(ii) si le Client utilise les Services ou les Données qui y sont liées à des fins ou de manière frauduleuse ou illégale ; et/ou
(iii) si le Client détourne les Services de leur finalité ; et/ou
(iv) en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat de garantie visé à l’article 4.3 du Contrat. Cette suspension est notifiée par tout moyen et doit être motivée. Son effet est immédiat.
SUSPENSION DES SERVICES. 4.10.2.1. Par l’Intégrateur
SUSPENSION DES SERVICES. 4.10.2.1. Par l’Intégrateur l’Intégrateur peut également suspendre les Services en tout ou en partie avec effet immédiat et sans préavis dans les cas suivants
SUSPENSION DES SERVICES. 9.1 SFR peut restreindre ou suspendre les Services : - en cas d’utilisation illicite ou contraire aux stipulations du Contrat ; - en cas de défaut de paiement ; - en cas d’exigence légale, réglementaire, administrative, judiciaire ou technique.
9.2 Pendant la période de suspension, le Client reste tenu à ses obligations et les Services continuent à lui être facturés.
9.3 Lorsque la restriction ou la suspension est imputable au Client, le rétablissement des Services lui sera facturé.
9.4 SFR doit pouvoir mener des opérations de mise à niveau, de maintenance et d’extension des Equipements SFR et du Réseau SFR, ce que le Client accepte. SFR s’efforçant de limiter les perturbations ou interruptions susceptibles d’être ainsi générées.