SUSPENSION DES SERVICES. Le Client déclare être informé et accepter que les Services puissent être perturbés voire interrompus ou suspendus momentanément en cas de travaux techniques d'entretien, de renforcement ou d'extension sur les réseaux, sur les systèmes auxquels lesdits réseaux sont connectés, d’opération de mise à niveau ou de maintenance (notamment préventive). - de défaillance survenant dans le cadre du Contrat liant IP NEXT aux OPERATEURS ; - de toute défaillance du réseau dont la cause se situe, directement ou indirectement, chez un Opérateur ; - de toute interruption ou modification substantielle de fourniture d'un ou plusieurs Service(s) dont la cause se situe, directement ou indirectement, chez un Opérateur et/ou un sous-traitant d’IP NEXT ; - de toute restriction à la fourniture ou à la consommation de services de télécommunications imposée par la loi et/ou les autorités compétentes; tout autre évènement de force majeure au sens de la jurisprudence en vigueur. IP NEXT peut également suspendre de plein droit et avec effet immédiat, l'exécution de tout ou partie du Contrat d'Abonnement aux Services et rendre indisponible l'accès aux Services, sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés par IP NEXT au Client, notamment dans les cas suivants : - manquement par le Client (et/ou l'un de ses Utilisateurs) à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, préalablement à la mise en œuvre de la clause résolutoire notamment les obligations visées à l’article 6.2 ; - défaut de production de toute garantie demandée par IP NEXT au Client dans les conditions prévues à l'article 7.5 ; - intervention sur un Terminal par le Client ou un tiers non autorisé par IP NEXT ou l'un de ses prestataires. IP NEXT pourra notamment suspendre de plein droit et avec effet immédiat tout ou partie des Services et rendre indisponible l'accès aux Infrastructures et Réseaux des Opérateurs, si ces Services se rattachent à un autre Service suspendu du fait du Client, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit. La suspension du contrat n’entrainera pas la suspension des facturations et des paiements au titre des services concernés.
SUSPENSION DES SERVICES. En cas de non-paiement des factures non contestées, le Prestataire pourra suspendre les services après un délai de quinze (15) jours calendaires sans effet. Si le Client n'a pas réglé l'intégralité des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours calendaires, le Prestataire pourra suspendre tous les services jusqu'au paiement intégral des sommes dues, y compris les intérêts de retard. Cette suspension n'entraînera aucune modification du prix fixé ni l'application d'aucune pénalité par le Client. Si le Site Client du Client ou l'utilisation des Services (i) fait l'objet d'attaques par déni de service ou d'autres activités perturbatrices ; (ii) est utilisé pour engager des attaques par déni de service ou d'autres activités perturbatrices ; (iii) crée une faille de sécurité pour les Services ou d’autres éléments ; (iv) consomme une bande passante excessive ; ou, (v) cause un préjudice au Prestataire ou à des tiers, alors le Prestataire peut, sous réserve d’envoyer une notification électronique au Client, suspendre tout ou partie de l'accès à l'Abonnement. En outre, le Prestataire pourra suspendre les services à tout moment si leur utilisation s'avère illicite, et/ou susceptible de compromettre la qualité globale de ses services (par exemple et de manière non exhaustive : envoi de spam, de propos ou de documents diffamatoires, atteinte aux droits des personnes, tentative de piratage, tentative d'interception de messages vocaux ou de messages à caractère promotionnel communément appelés « courrier indésirable », atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.).
SUSPENSION DES SERVICES. 8.1 En cas de non respect de l’une de ses obligations par le Client et, en particulier, en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, mettre le Client en demeure de remédier à sa défaillance. Si le Client ne remédie à la cause de la suspension du Service dans les huit (8) jours suivant la date d’envoi de cette Notification, EXPERT TELECOM pourra suspendre de plein droit et sans préavis le ou les Service(s) concerné(s). Une telle suspension n’entraînera pas la suspension du paiement des abonnements dus par le Client au titre du Contrat de Service. À défaut pour le Client de remédier à sa défaillance dans un délai de vingt -et-un (21) jours suivant la date d’envoi de la Notification précitée, EXPERT TELECOM pourra, par dérogation aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Service, résilier le Contrat de Service de plein droit et sans formalité avec effet immédiat aux torts du Client qui en supportera toutes les conséquences et en particulier le paiement des Frais de Résiliation Anticipée.
SUSPENSION DES SERVICES. L’accès à KIUBI ou à certaines de ses fonctionnalités peut être occasionnellement suspendu pour permettre les interventions et la maintenance nécessaires au bon fonctionnement du LOGICIEL. Si une intervention est envisagée, le CLIENT est informé selon les conditions visées dans la CHARTE afin qu’il puisse prendre toute mesure utile pour éviter que son activité ne soit perturbée. En cas d’extrême urgence, d’impérieuse nécessité, ou de mise en jeu de la sécurité de la PLATEFORME ou des données des CLIENTS, KIUBI SAS est dispensée de ce devoir d’information préalable, à charge pour elle de fournir toutes les explications utiles après la réalisation de l’intervention. La responsabilité de KIUBI SAS ne saurait être retenue pour les conséquences éventuelles de l’indisponibilité du service en raison d’une opération de maintenance ou de mise à jour des services.
SUSPENSION DES SERVICES. 129. En cas de non-respect par le client des stipulations du contrat en vertu duquel il s’est engagé (en particulier pour non-paiement d’une facture, fausse déclaration, acte illicite ou pour comportement susceptible de porter préjudice à Root-Me Pro ou aux autres clients), Root-Me Pro mettra le client en demeure de remédier aux défauts imputés dans un délai raisonnable.
SUSPENSION DES SERVICES. 13.1 En cas de non-respect par l' une des parties de l'une de ses obligations, le présent Contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d' une mise en demeure par une lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
SUSPENSION DES SERVICES. 4.10.2.1. Par l’Intégrateur l’Intégrateur peut également suspendre les Services en tout ou en partie avec effet immédiat et sans préavis dans les cas suivants
SUSPENSION DES SERVICES. 9.1 SFR peut restreindre ou suspendre les Services : - en cas d’utilisation illicite ou contraire aux stipulations du Contrat ; - en cas de défaut de paiement ; - en cas d’exigence légale, réglementaire, administrative, judiciaire ou technique.
SUSPENSION DES SERVICES. Bluelinea Services se réserve le droit de suspendre les services souscrits par le souscripteur à l’expiration d’un délai de dix (10) jours après une mise en demeure restée sans effet, dans les cas suivants : - Inexécution par le souscripteur à l’une de ses obligations visées à l’article 3 ci-dessus ; - Non-paiement des sommes dues à l’échéance conformément à l’article 6 des présentes ; - Violation par le bénéficiaire, le souscripteur et/ou le(s) référent(s) des dispositions légales et réglementaires ; - Agissements du bénéficiaire, du souscripteur et/ou de(s) référent(s) de nature à perturber le bon fonctionnement des services ; - Cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence en vigueur. La suspension des services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation ni le remboursement des sommes versées.
SUSPENSION DES SERVICES. Cedetel se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux Abonnements souscrits, totalement ou partiellement, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité : En cas de retard de paiement des factures relatives aux Abonnements ; En cas de refus de mise en place des garanties financières prévues à l’Article 10 ; En cas d’utilisation anormale ou frauduleuse des par le Client, non conforme à la réglementation applicable et aux présentes, le Client indemnisera Cedetel de l’ensemble des conséquences de toute action ou procédure judiciaire intentée de ce fait contre Cedetel quelle qu’en soit la nature.