Common use of Contenu des Annonces Clause in Contracts

Contenu des Annonces. Le Propriétaire déclare, reconnaît et accepte que SELOGER se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée sur le Site et, le cas échéant, les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, de sorte que SELOGER reste totalement étrangère à la qualité et/ou la licéité de son Annonce, de même qu’à la conclusion d’un contrat de bail saisonnier entre le Propriétaire et un Vacancier. SELOGER décline par les présentes toute responsabilité relative à la vérification du respect de toute législation ou réglementation applicable pour les Annonces publiées par les Propriétaires, seule la responsabilité du Propriétaire pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative aux informations inhérentes à son Annonce. Le Propriétaire reconnaît et accepte ainsi que SELOGER ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire garantit SELOGER contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect de ses obligations légales ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeur. A ce titre, le Propriétaire s’engage expressément à prendre à sa charge à première demande de SELOGER l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocat.

Contenu des Annonces. Le Propriétaire Particulier déclare, reconnaît et accepte que SELOGER la Société se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée sur le Site et, le cas échéant, les Sites Affiliés Affiliés, les Sites Partenaires et les Sites PartenairesSupports Promotionnels, de sorte que SELOGER la Société reste totalement étrangère à la qualité et/ou la licéité de son Annonce, de même qu’à la conclusion d’un contrat de bail saisonnier entre le Propriétaire Particulier et un Vacancier. SELOGER La Société décline par les présentes toute responsabilité relative à la vérification du respect de toute législation ou réglementation applicable pour les Annonces publiées par les Propriétairesle Propriétaire Particulier, seule la responsabilité du Propriétaire Particulier pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative aux informations inhérentes à son Annonce. Le Propriétaire Particulier reconnaît et accepte ainsi que SELOGER la Société ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire Particulier garantit SELOGER la Société contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect de ses obligations légales ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeur. A ce titre, le Propriétaire Particulier s’engage expressément à prendre à sa charge à première demande de SELOGER la Société l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER la Société ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocat.

Contenu des Annonces. Le Propriétaire déclare, reconnaît et accepte garantit en tout temps que SELOGER se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée sur le Site et: o ne sera pas illicite, le cas échéantcontraire au principe de loyauté, les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, de sorte que SELOGER reste totalement étrangère à la qualité et/décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ; o ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore par des textes diffamants, injurieux, dénigrants, obscènes, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits et plus généralement contraire aux lois ou la licéité de son Annonce, de même qu’à jurisprudence en vigueur ; o est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment la conclusion d’un contrat de bail saisonnier entre législation applicable à la location immobilière saisonnière que le Propriétaire déclare et un Vacancier. SELOGER décline par les garantit parfaitement connaître ; Toute Annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes toute responsabilité relative C.G.V et portée à la vérification du respect connaissance de toute législation ou réglementation applicable pour les Annonces publiées LA SOCIETE pourra être suspendue jusqu’à sa modification par les Propriétaires, seule le Propriétaire afin de la responsabilité du Propriétaire pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative rendre conforme aux informations inhérentes à son Annonce. Le Propriétaire reconnaît et accepte ainsi que SELOGER ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire garantit SELOGER contre s’engage à publier des informations exactes, complètes et mises à jour sur son Annonce (descriptif du Bien, tarifs et taxes de toute action nature, le cas échéant conditions d’annulation, etc…), et ne saurait exiger des Vacanciers des conditions différentes de celles décrites dans celle-ci. Le Propriétaire s’engage à mettre en évidence sur l'affichage du prix des locations ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le descriptif de la location les services complémentaires obligatoires et payants, de manière à fournir une transparence totale sur les prix pour les Vacanciers. Le non-respect par le Propriétaire de ses obligations légales telles que décrites dans les présentes CGV peut avoir comme conséquence la suppression de toutes les Annonces du Propriétaire du Site, des Sites Affiliés et des Sites Partenaires. LA SOCIETE se réserve le droit de refuser de publier une Annonce s'il considère, à sa discrétion, que cette Annonce est frauduleuse ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre contraire aux dispositions des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeur. A ce titre, le Propriétaire s’engage expressément à prendre à sa charge à première demande de SELOGER l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocatCGV.

Contenu des Annonces. Le Propriétaire déclare, reconnaît et accepte Particulier garantit en tout temps que SELOGER se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée sur le Site et: o ne sera pas illicite, le cas échéantcontraire au principe de loyauté, les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, de sorte que SELOGER reste totalement étrangère à la qualité et/décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ; o ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore par des textes diffamants, injurieux, dénigrants, obscènes, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits et plus généralement contraire aux lois ou la licéité de son Annonce, de même qu’à jurisprudence en vigueur ; o est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment la conclusion d’un contrat de bail saisonnier entre législation applicable à la location immobilière saisonnière que le Propriétaire Particulier déclare et un Vacancier. SELOGER décline par les garantit parfaitement connaître ; Toute Annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes toute responsabilité relative C.G.V et portée à la vérification du respect connaissance de toute législation ou réglementation applicable pour les Annonces publiées la Société pourra être suspendue jusqu’à sa modification par les Propriétaires, seule le Propriétaire Particulier afin de la responsabilité du Propriétaire pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative rendre conforme aux informations inhérentes à son Annonce. Le Propriétaire reconnaît et accepte ainsi que SELOGER ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire garantit SELOGER contre Particulier s’engage à publier des informations exactes, complètes et mises à jour sur son Annonce (descriptif du Logement, tarifs et taxes de toute action nature, le cas échéant conditions d’annulation, etc…), et ne saurait exiger des Vacanciers des conditions différentes de celles décrites dans celle-ci. Le Propriétaire Particulier s’engage à mettre en évidence sur l'affichage du prix des locations ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le descriptif de la location les services complémentaires obligatoires et payants, de manière à fournir une transparence totale sur les prix pour les Vacanciers. Le non-respect par le Propriétaire Particulier de ses obligations légales telles que décrites dans les présentes C.G.V. peut avoir comme conséquence la suppression de toutes les Annonces du Propriétaire Particulier du Site, des Sites Affiliés et des Sites Partenaires. La Société se réserve le droit de refuser de publier une Annonce si elle considère que cette Annonce est frauduleuse ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre contraire aux dispositions des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeur. A ce titre, le Propriétaire s’engage expressément à prendre à sa charge à première demande de SELOGER l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocat.

Contenu des Annonces. Le Propriétaire déclare, reconnaît et accepte garantit en tout temps que SELOGER se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée sur le Site et: o ne sera pas illicite, le cas échéantcontraire au principe de loyauté, les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, de sorte que SELOGER reste totalement étrangère à la qualité et/décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ; o ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore par des textes diffamants, injurieux, dénigrants, obscènes, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits et plus généralement contraire aux lois ou la licéité de son Annonce, de même qu’à jurisprudence en vigueur ; o est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment la conclusion d’un contrat de bail saisonnier entre législation applicable à la location immobilière saisonnière que le Propriétaire déclare et un Vacancier. SELOGER décline par les garantit parfaitement connaître ; Toute Annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes toute responsabilité relative C.G.V et portée à la vérification du respect connaissance de toute législation ou réglementation applicable pour les Annonces publiées SELOGER pourra être suspendue jusqu’à sa modification par les Propriétaires, seule le Propriétaire afin de la responsabilité du Propriétaire pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative rendre conforme aux informations inhérentes à son Annonce. Le Propriétaire reconnaît et accepte ainsi que SELOGER ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire garantit SELOGER contre s’engage à publier des informations exactes, complètes et mises à jour sur son Annonce (descriptif du Bien, tarifs et taxes de toute action nature, le cas échéant conditions d’annulation, etc…), et ne saurait exiger des Vacanciers des conditions différentes de celles décrites dans celle-ci. Le Propriétaire s’engage à mettre en évidence sur l'affichage du prix des locations ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le descriptif de la location les services complémentaires obligatoires et payants, de manière à fournir une transparence totale sur les prix pour les Vacanciers. Le non-respect par le Propriétaire de ses obligations légales telles que décrites dans les présentes CGV peut avoir comme conséquence la suppression de toutes les Annonces du Propriétaire du Site, des Sites Affiliés et des Sites Partenaires. SELOGER se réserve le droit de refuser de publier une Annonce s'il considère, à sa discrétion, que cette Annonce est frauduleuse ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre contraire aux dispositions des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeur. A ce titre, le Propriétaire s’engage expressément à prendre à sa charge à première demande de SELOGER l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocatCGV.