Common use of Contenu des Annonces Clause in Contracts

Contenu des Annonces. Le Propriétaire déclare, reconnaît et accepte que SELOGER se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée sur le Site et, le cas échéant, les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, de sorte que SELOGER reste totalement étrangère à la qualité et/ou la licéité de son Annonce, de même qu’à la conclusion d’un contrat de bail saisonnier entre le Propriétaire et un Vacancier. SELOGER décline par les présentes toute responsabilité relative à la vérification du respect de toute législation ou réglementation applicable pour les Annonces publiées par les Propriétaires, seule la responsabilité du Propriétaire pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative aux informations inhérentes à son Annonce. Le Propriétaire reconnaît et accepte ainsi que SELOGER ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire garantit SELOGER contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect de ses obligations légales ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeur. A ce titre, le Propriétaire s’engage expressément à prendre à sa charge à première demande de SELOGER l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocat.

Contenu des Annonces. Le Propriétaire déclare, reconnaît et accepte garantit en tout temps que SELOGER se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée sur le Site et: o ne sera pas illicite, le cas échéantcontraire au principe de loyauté, les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, de sorte que SELOGER reste totalement étrangère à la qualité et/décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ; o ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore par des textes diffamants, injurieux, dénigrants, obscènes, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits et plus généralement contraire aux lois ou la licéité de son Annonce, de même qu’à jurisprudence en vigueur ; o est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment la conclusion d’un contrat de bail saisonnier entre législation applicable à la location immobilière saisonnière que le Propriétaire déclare et un Vacancier. SELOGER décline par les garantit parfaitement connaître ; Toute Annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes toute responsabilité relative C.G.V et portée à la vérification du respect connaissance de toute législation ou réglementation applicable pour les Annonces publiées LA SOCIETE pourra être suspendue jusqu’à sa modification par les Propriétaires, seule le Propriétaire afin de la responsabilité du Propriétaire pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative rendre conforme aux informations inhérentes à son Annonce. Le Propriétaire reconnaît et accepte ainsi que SELOGER ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire garantit SELOGER contre s’engage à publier des informations exactes, complètes et mises à jour sur son Annonce (descriptif du Bien, tarifs et taxes de toute action nature, le cas échéant conditions d’annulation, etc…), et ne saurait exiger des Vacanciers des conditions différentes de celles décrites dans celle-ci. Le Propriétaire s’engage à mettre en évidence sur l'affichage du prix des locations ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le descriptif de la location les services complémentaires obligatoires et payants, de manière à fournir une transparence totale sur les prix pour les Vacanciers. Le non-respect par le Propriétaire de ses obligations légales telles que décrites dans les présentes CGV peut avoir comme conséquence la suppression de toutes les Annonces du Propriétaire du Site, des Sites Affiliés et des Sites Partenaires. LA SOCIETE se réserve le droit de refuser de publier une Annonce s'il considère, à sa discrétion, que cette Annonce est frauduleuse ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre contraire aux dispositions des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeur. A ce titre, le Propriétaire s’engage expressément à prendre à sa charge à première demande de SELOGER l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocatCGV.

Contenu des Annonces. Le Propriétaire déclare, reconnaît et accepte garantit en tout temps que SELOGER se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée sur le Site et: o ne sera pas illicite, le cas échéantcontraire au principe de loyauté, les Sites Affiliés et les Sites Partenaires, de sorte que SELOGER reste totalement étrangère à la qualité et/décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ; o ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore par des textes diffamants, injurieux, dénigrants, obscènes, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits et plus généralement contraire aux lois ou la licéité de son Annonce, de même qu’à jurisprudence en vigueur ; o est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment la conclusion d’un contrat de bail saisonnier entre législation applicable à la location immobilière saisonnière que le Propriétaire déclare et un Vacancier. SELOGER décline par les garantit parfaitement connaître ; Toute Annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes toute responsabilité relative C.G.V et portée à la vérification du respect connaissance de toute législation ou réglementation applicable pour les Annonces publiées SELOGER pourra être suspendue jusqu’à sa modification par les Propriétaires, seule le Propriétaire afin de la responsabilité du Propriétaire pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative rendre conforme aux informations inhérentes à son Annonce. Le Propriétaire reconnaît et accepte ainsi que SELOGER ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire garantit SELOGER contre s’engage à publier des informations exactes, complètes et mises à jour sur son Annonce (descriptif du Bien, tarifs et taxes de toute action nature, le cas échéant conditions d’annulation, etc…), et ne saurait exiger des Vacanciers des conditions différentes de celles décrites dans celle-ci. Le Propriétaire s’engage à mettre en évidence sur l'affichage du prix des locations ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le descriptif de la location les services complémentaires obligatoires et payants, de manière à fournir une transparence totale sur les prix pour les Vacanciers. Le non-respect par le Propriétaire de ses obligations légales telles que décrites dans les présentes CGV peut avoir comme conséquence la suppression de toutes les Annonces du Propriétaire du Site, des Sites Affiliés et des Sites Partenaires. SELOGER se réserve le droit de refuser de publier une Annonce s'il considère, à sa discrétion, que cette Annonce est frauduleuse ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre contraire aux dispositions des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeurCGV. A ce titreparticulièrement, le Propriétaire s’engage expressément ne peut pas publier une Annonce concernant plusieurs Biens ou proposer à prendre à sa charge à première demande la location une propriété différente de SELOGER l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocatcelle présentée sur le Site.

Contenu des Annonces. Le Propriétaire déclarecontenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs, reconnaît néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site, l'Utilisateur concède à LBC France • le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et accepte que SELOGER se contente d’héberger son Annonce pour être diffusée notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, au fur et à mesure de leur publication sur le Site et, le cas échéant, • ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au contenu et notamment sur les Sites Affiliés et droits d’auteurs sur les Sites Partenaires, de sorte que SELOGER reste totalement étrangère à la qualité et/ou la licéité de éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de même qu’à la conclusion ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Site ou en relation avec l’activité de LBC France, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Videdressing est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de Videdressing. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site. Les Utilisateurs acceptent également que LBC France puisse retoucher les photos des Articles qu'ils auront mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. Le Vendeur accepte que les photos publiées sur son Annonce soient ré-utilisées dans le cadre d’une remise en vente pour le compte d’un contrat de bail saisonnier entre le Propriétaire et un VacancierAcheteur. SELOGER décline par les présentes toute responsabilité relative Le Vendeur accorde son consentement à la vérification reprise de son Annonce et du respect contenu de toute législation ou réglementation applicable pour cette dernière sur les Annonces publiées par réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les Propriétairestermes, seule la responsabilité particulièrement en matière de réutilisation du Propriétaire pouvant être engagée en cas de réclamation ou litige relative aux informations inhérentes à son Annoncecontenu et des données personnelles. Le Propriétaire reconnaît et Vendeur accepte ainsi également que SELOGER son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de LBC France. Au titre de cette licence, LBC France, sans que cela ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait de l’Annonce, comme plus généralement du non-respect des dispositions des présentes C.G.V. Le Propriétaire garantit SELOGER contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect de ses obligations légales ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre des présentes C.G.V., concernant notamment son/ses Annonce(s), quelle que soit la qualité du demandeur. A ce titre, le Propriétaire s’engage expressément à prendre crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à première demande de SELOGER l’ensemble la reproduction et l’exploitation par des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée SELOGER ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocattiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site.