Common use of Contrefaçons Clause in Contracts

Contrefaçons. Le Contractant garantit à NRB Group que ses clauses contractuelles avec les fabricants comportent une garantie totale et illimitée contre les contrefaçons venant de leur usine. Cette garantie s’étend à tous les dommages provoqués aux personnes et biens impliqués dans un incident dont la gravité, établie par expertise, n’aurait pas été telle si les pièces n’avaient pas été contrefaites.

Contrefaçons. Le Contractant garantit à NRB Group que ses clauses contractuelles avec les fabricants comportent une garantie totale et illimitée contre les contrefaçons venant de leur usine. Cette garantie s’étend à tous les dommages provoqués aux personnes et biens impliqués dans un incident dont la gravité, établie par expertise, n’aurait pas été telle si les pièces n’avaient pas été contrefaites.