Coopérative – comportement en cas de panne Clauses Exemplaires

Coopérative – comportement en cas de panne. 7.1 En cas d’avarie du véhicule avant le début du service la Coopérative s’oblige à ce que le chauffeur avertisse rapidement par téléphone le responsable des transports de l’Association ainsi que les parents dont les enfants utilisent le même service; en cas de non respect de cette obligation, la Coopérative doit correspondre à chaque élève inscrit au transport sur le véhicule ayant subi l’avarie une pénalité de 15€ (quinze euro).
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Coopérative – comportement en cas de panne. 7.1 En cas d’avarie du véhicule avant le début du service la Coopérative s’oblige à ce que le chauffeur avertisse rapidement par téléphone le responsable des transports de l’Association ainsi que les parents dont les enfants utilisent le même service; en cas de non respect de cette obligation, la Coopérative doit correspondre à chaque élève inscrit au transport sur le véhicule ayant subi l’avarie une pénalité de 15€ (quinze euro). 7.2 En cas de panne du véhicule durant le déroulement du service matinal, la Coopérative s’oblige: A. à ce que le chauffeur prévienne rapidement le responsable transports de l’Association ainsi que les parents dont les enfants jouissent du service que ces derniers aient déjà été transportés ou non par le véhicule en panne ; B. à pourvoir personnellement au moyen d’un autre véhicule (taxi) au transport des élèves transportés jusqu’au Lycée. En cas de non respect de l’obligation, voir point Association, la Coopérative doit correspondre à chaque élève inscrit au transport sur le véhicule ayant subi l’avarie une pénalité de 15€ (quinze euro). 7.3 En cas de panne du véhicule avant le début du déroulement du service retour ou durant le service retour, la Coopérative s’oblige: A. à ce que le chauffeur avertisse rapidement par téléphone le responsable des transports de l’Association ainsi que les parents dont les enfants étaient transportés lors de la panne; B. à procéder au remboursement – pour un maximum de 15€ (quinze euro) par famille – les dépenses soutenues par les parents, et documentées, pour récupérer leurs propres enfants si présents sur le véhicule durant la panne. En cas de non respect de l’obligation, voir point Association, la Coopérative doit correspondre à chaque élève inscrit au transport sur le véhicule ayant subi l’avarie une pénalité de 15€ (quinze euro). 7.4 En cas de panne du véhicule et donc de non déroulement du service et impossibilité à rétablir le service le lendemain, la Coopérative s’oblige à dédommager les associés par une somme égale au double du prix journalier pour chaque transport, à partir du second jour de non déroulement et pour chaque jour non couvert par le service. 7.5 Dans le cas où le service de transport ne serait pas assuré pour cause d’absence du chauffeur non immédiatement remplacé et/ou d’autres comportements répréhensibles de la Coopérative et/ou de ses employés, la Coopérative est obligée de dédommager chacun des usagers du service par une somme journalière de 30€ (trente euro) pour chaque...
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