Common use of Cotisation forfaitaire Clause in Contracts

Cotisation forfaitaire. Son montant annuel est indiqué aux conditions particulières et elle est payable d’avance à la souscription et à chaque échéance.

Appears in 2 contracts

Samples: www.agence-nezeys.fr, www.agence-nezeys.fr

Cotisation forfaitaire. Son montant annuel est indiqué aux conditions Conditions particulières et elle est payable d’avance à la souscription et à chaque échéance.

Appears in 2 contracts

Samples: infos.parisattitude.com, www.agence-nezeys.fr