Cotisation forfaitaire. Son montant annuel est indiqué aux conditions particulières et elle est payable d’avance à la souscription et à chaque échéance.
Appears in 2 contracts
Samples: Multirisque Professionnelle, Multirisque Professionnelle
Cotisation forfaitaire. Son montant annuel est indiqué aux conditions Conditions particulières et elle est payable d’avance à la souscription et à chaque échéance.
Appears in 2 contracts