Common use of DENOMINATION Clause in Contracts

DENOMINATION. La dénomination de la Société est : Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « Société par actions simplifiée » ou des initiales « S.A.S » et de l’indication du montant du capital social.

Appears in 1 contract

Samples: Extract From the Minutes of the General Assembly

DENOMINATION. La dénomination de la Société est : LES MIN’HIBOUX Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « "Société par actions simplifiée » à responsabilité limitée" ou des initiales « S.A.S » de l'abréviation "S.A.R.L." et de l’indication l'énonciation du montant du capital social.

Appears in 1 contract

Samples: Société À Responsabilité Limitée

DENOMINATION. La dénomination de la Société société est : Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Sociétésociété, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « Société par actions simplifiée » " société à responsabilité limitée " ou des initiales « S.A.S » et " S.A.R.L. ", de l’indication l'indication du montant du capital social, du lieu et du numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Appears in 1 contract

Samples: Société À Responsabilité Limitée (Sarl) Formation Agreement

DENOMINATION. La dénomination de la Société société est : Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Sociétésociété, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « Société "société par actions simplifiée » simplifiée" ou des initiales « S.A.S » "S.A.S." et de l’indication l'indication du montant du capital social.

Appears in 1 contract

Samples: Contract of Contribution of Social Rights