DEPLACEMENT DES OUVRAGES A LA DEMANDE DE L’UNE DES PARTIES OU D’UN TIERS. Un ouvrage déjà construit peut être amené à être déplacé à la demande de l’une des Parties ou d’un tiers : Lorsque l’ouvrage est déplacé à la demande de TIGF, les coûts induits sur les ouvrages du Réseau de Transport et du Réseau de Distribution par ce déplacement incombent à TIGF et font l’objet d’un accord spécifique technique et financier. Sauf dispositions convenues, les ouvrages sont reconstruits par défaut avec un calibre et des conditions de Livraison identiques. Lorsque l’ouvrage est déplacé à la demande du Distributeur, les coûts induits sur les ouvrages du Réseau de Transport et du Réseau de Distribution par ce déplacement incombent au Distributeur. Ces opérations sont réalisées conformément à l’article 4.2.1 « Demande de nouveau Raccordement ». Dans le cas où le déplacement résulte d’une demande d’un tiers, les Parties se coordonnent pour étudier l’ensemble des travaux induits par ce déplacement et lister l’ensemble des charges qui doivent être reportées sur ledit tiers, notamment celles relatives au nouveau Poste de Livraison et son environnement. Hors exceptions, TIGF portera le projet auprès du tiers de sorte de convenir avec lui, dans le cadre d’une convention spécifique, des conditions de réalisation et de financement de l’ensemble des travaux et frais induits par ce déplacement.
