Description du traitement. La présente Annexe 1 a pour objet de décrire le Traitement de Données à caractère personnel aux fins des Clauses contractuelles types (2010), des Nouvelles clauses contractuelles types et de la Loi applicable en matière de protection des données.
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Samples: Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Sap, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap, Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Cloud