Autres cas de résiliation. Selon les cas, et moyennant le respect d’un préavis de 15 (quinze) jours, le Prestataire se réserve la possibilité de rompre unilatéralement le Contrat en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation du Client, sauf décision contraire de l’administrateur judiciaire.
Autres cas de résiliation. Pour les cas autres que celui de changement de fournisseur et notamment en cas de déménagement, le Client informe TOTAL SPRING de sa décision par lettre simple ou par mail, au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date de résiliation souhaitée, permettant ainsi à TOTAL SPRING de transmettre la demande au GRD préalablement à la date souhaitée de résiliation. Le GRD communique alors à TOTAL SPRING la date effective de résiliation. Aucune résiliation rétroactive n’est possible. Le Contrat s’applique jusqu’à la date effective de résiliation communiquée par le GRD et prend fin en tout état de cause au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la notification de la résiliation par le Client à TOTAL SPRING. En cas de manquement par TOTAL SPRING à tout ou partie des obligations lui incombant aux termes du Contrat, le Client pourra, après mise en demeure restée sans effet à l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires, résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourra prétendre.
Autres cas de résiliation. Le Contrat sera résilié de plein droit et sans indemnité de part et d’autre en cas de modification législative ou réglementaire rendant impossible la fourniture du Service Contodeo « Commerce en Ligne » dans des conditions similaires. De même, le Contrat sera résilié de plein droit, sans aucune indemnité, en cas de perte d’agrément par l'Acquéreur. L'Acquéreur pourra également résilier le Contrat sans préavis avec effet immédiat et de plein droit si l'Accepteur cède ou transfère tout ou partie de son capital, par quelque opération que ce soit, à un concurrent de l'Acquéreur. Pour les besoins du présent article, est considéré comme concurrent de l'Acquéreur tout tiers qui fournit à la clientèle des services de transfert d’argent nationaux et/ou internationaux, sous forme de services de paiement au sens du Code monétaire et financier.
Autres cas de résiliation. Dans le cas où le Client cesserait d’être titulaire d’au moins une Offre, Orange Business Services pourra résilier l'accès du Client au Service. Par ailleurs, dans le cas où le Client cesserait d’être titulaire d’au moins une Offre éligible à une Application donnée, Orange Business Services pourra résilier l'accès du Client à cette Application.
Autres cas de résiliation. Le CLIENT est tenu de régler au PRESTATAIRE une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 70 % de l’abonnement déterminé aux CP, et calculé sur la période comprise entre la date de la résiliation du Contrat et la date de son terme initial, en sus des frais, abonnements et autre sommes éventuellement restés impayés au jour de la résiliation. L’indemnité est payable au PRESTATAIRE dans le délai de 30 jours calendaires suivant l’émission de la facture correspondante.
Autres cas de résiliation. Le Contrat sera résilié de plein droit par chaque Partie en cas de modification de l'environnement légal et/ou réglementaire de l'activité d’une Partie. Dans cette hypothèse, la résiliation deviendra effective à l'issue d'un délai de 7 jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant l'intention de la Partie concernée de résilier le Contrat.
Autres cas de résiliation. Le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
Autres cas de résiliation. Selon les cas, et moyennant le respect d’un préavis de 15 (quinze) jours Sequoiasoft se réserve la possibilité de rompre unilatéralement les présentes conditions particulières, et ce dans les hypothèses suivantes : - ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation du Client, sauf décision contraire de l’administrateur judiciaire, - changements non communiqués par le Client à Sequoiasoft impactant l’environnement logiciel et matériel existant au jour de la commande.
Autres cas de résiliation. Dans les autres cas de résiliation effectuée sauf pour motif légitime et impérieux ou cas de force majeure, et sauf faute grave de L’ETABLISSEMENT, la partie souhaitant résilier le contrat devra mettre en demeure l’autre partie de régulariser la situation, dans le délai de quinze (15) jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception la mettant en demeure de s’exécuter et faisant référence à la présente clause résolutoire. Le présent contrat sera résilié de plein droit dans le délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la première présentation de la lettre de mise en demeure notifiée en application des présentes dispositions, si cette dernière devait rester infructueuse. L’effet de la résiliation du présent contrat ne prendra effet qu’à l’issue de ce préavis, qui donnera lieu au paiement intégral du prix des enseignements correspondants à cette période de préavis, et ce, que ces derniers soient suivis, ou non par L’Etudiant ou par le Stagiaire. L’auteur et le responsable de la résiliation n’ayant aucune incidence sur le montant des retenues et des remboursements pouvant être effectués par L’ETABLISSEMENT qui sont décrits dans le présent article. jurisprudence française.
Autres cas de résiliation. (i) Le Contrat cadre et toutes les Bons de Commande seront résiliés de plein droit en cas de suspension ou de retrait anticipé de la déclaration de l’Usager au titre de l’article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques, le paiement des factures alors émises restant dues. Il est ici entendu que l’Usager aura cessé toute utilisation des Services concernés, dans un délai de quinze jours suivant l’émission des factures susvisées. Si le retrait anticipé de la déclaration de l’Usager a pour origine une faute exclusive de l’Usager, cette résiliation interviendra à ses torts exclusifs avec les conséquences indiquées ci-dessus.
(ii) Le Contrat cadre et tous les Bons de Commande y afférents seront résiliés de plein droit en cas de cessation anticipée d’activité de l’Usager et ce, sous réserve du respect par le Délégataire des règles relatives aux procédures collectives. La Partie la plus diligente notifiera à l’autre la résiliation de plein droit du Contrat cadre et des Bons de Commande y afférents dès constatation de la survenance de l’un des évènements susvisés. La résiliation prendra effet dans les trente (30) jours suivants la réception de la notification. Dans de telles hypothèses, la résiliation n’affecte en aucune manière les montants dus au titre d’une Commande, conformément à l’Article 14 ci-dessus ; Les cas suivants ne permettent en principe pas la résiliation de plein droit :
(iii) En cas de résiliation de la Convention de DSP par l’Autorité délégante pour quelque motif que ce soit, il est prévu que l’Autorité délégante sera subrogée dans les droits et les obligations du Délégataire au titre du Contrat cadre, ce que l’Usager accepte d’ores et déjà expressément.
(iv) En cas d’arrivée du terme de la Convention de DSP, sauf renouvellement de la Délégation de Service Public conformément à la législation en vigueur, l’Autorité délégante sera subrogée dans les droits et les obligations du Délégataire au titre du Contrat cadre, ce que l’Usager accepte d’ores et déjà expressément. Toutefois, dans le cas où l’Autorité délégante ne pourrait ou ne souhaiterait être subrogée dans les droits et obligations du Délégataire, les Parties conviennent, que le Délégataire pourra résilier le Contrat cadre et des Bons de Commande y afférents, moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans une telle hypothèse de résiliation, le Délégataire conservera l’intégralité des Redevances payées d’avance pour le mois ou l’année en cours.