Autres cas de résiliation. Selon les cas, et moyennant le respect d’un préavis de 15 (quinze) jours, le Prestataire se réserve la possibilité de rompre unilatéralement le Contrat en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation du Client, sauf décision contraire de l’administrateur judiciaire.
Autres cas de résiliation. Pour les cas autres que celui de changement de fournisseur et notamment en cas de déménagement, le Client informe TOTAL SPRING de sa décision par lettre simple ou par mail, au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date de résiliation souhaitée, permettant ainsi à TOTAL SPRING de transmettre la demande au GRD préalablement à la date souhaitée de résiliation. Le GRD communique alors à TOTAL SPRING la date effective de résiliation. Aucune résiliation rétroactive n’est possible. Le Contrat s’applique jusqu’à la date effective de résiliation communiquée par le GRD et prend fin en tout état de cause au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la notification de la résiliation par le Client à TOTAL SPRING. En cas de manquement par TOTAL SPRING à tout ou partie des obligations lui incombant aux termes du Contrat, le Client pourra, après mise en demeure restée sans effet à l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires, résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourra prétendre.
Autres cas de résiliation. Dans le cas où le Client cesserait d’être titulaire d’au moins une Offre, Orange Business Services pourra résilier l'accès du Client au Service. Par ailleurs, dans le cas où le Client cesserait d’être titulaire d’au moins une Offre éligible à une Application donnée, Orange Business Services pourra résilier l'accès du Client à cette Application.
Autres cas de résiliation. Le CLIENT est tenu de régler au PRESTATAIRE une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 70 % de l’abonnement déterminé aux CP, et calculé sur la période comprise entre la date de la résiliation du Contrat et la date de son terme initial, en sus des frais, abonnements et autre sommes éventuellement restés impayés au jour de la résiliation. L’indemnité est payable au PRESTATAIRE dans le délai de 30 jours calendaires suivant l’émission de la facture correspondante.
Autres cas de résiliation. Le Contrat sera résilié de plein droit et sans indemnité de part et d’autre en cas de modification législative ou réglementaire rendant impossible la fourniture du Service Contodeo « Commerce en Ligne » dans des conditions similaires. De même, le Contrat sera résilié de plein droit, sans aucune indemnité, en cas de perte d’agrément par l'Acquéreur. L'Acquéreur pourra également résilier le Contrat sans préavis avec effet immédiat et de plein droit si l'Accepteur cède ou transfère tout ou partie de son capital, par quelque opération que ce soit, à un concurrent de l'Acquéreur. Pour les besoins du présent article, est considéré comme concurrent de l'Acquéreur tout tiers qui fournit à la clientèle des services de transfert d’argent nationaux et/ou internationaux, sous forme de services de paiement au sens du Code monétaire et financier.
Autres cas de résiliation. Le Contrat sera résilié de plein droit par chaque Partie en cas de modification de l'environnement légal et/ou réglementaire de l'activité d’une Partie. Dans cette hypothèse, la résiliation deviendra effective à l'issue d'un délai de 7 jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant l'intention de la Partie concernée de résilier le Contrat.
Autres cas de résiliation. Selon les cas, et moyennant le respect d’un préavis de 15 (quinze) jours Sequoiasoft se réserve la possibilité de rompre unilatéralement les présentes conditions particulières, et ce dans les hypothèses suivantes : - ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation du Client, sauf décision contraire de l’administrateur judiciaire, - changements non communiqués par le Client à Sequoiasoft impactant l’environnement logiciel et matériel existant au jour de la commande.
Autres cas de résiliation. Le Contrat sera résilié de plein droit et sans indemnités de part et d’autre en cas de modification législative ou réglementaire ou suppression d’attribution du Short Code pour des raisons extérieures à Orange ou au Cocontractant, rendant impossible la fourniture du Service dans des conditions similaires. Le Contrat sera notamment résilié de plein droit sans indemnité de part et d’autre à l’expiration de l’autorisation d’exploitation d’un réseau radioélectrique dont bénéficie Orange ou en cas de retrait définitif de cette autorisation avant son terme. Le Contrat sera notamment résilié de plein droit dans le cas où les conditions d’éligibilité à l’Offre telles que définies à l’article 5 des présentes ne seraient plus remplies. Le Contrat sera résilié de plein droit et sans indemnités de part et d’autre dans l’hypothèse où l’af2m déciderait de mettre un terme à la réservation du Short Code tel que déclaré par le Cocontractant.
Autres cas de résiliation. (i) Le Contrat cadre et toutes les Bons de Commande seront résiliés de plein droit en cas de suspension ou de retrait anticipé de la déclaration de l’Usager au titre de l’article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques, le paiement des factures alors émises restant dues. Il est ici entendu que l’Usager aura cessé toute utilisation des Services concernés, dans un délai de quinze jours suivant l’émission des factures susvisées. Si le retrait anticipé de la déclaration de l’Usager a pour origine une faute exclusive de l’Usager, cette résiliation interviendra à ses torts exclusifs avec les conséquences indiquées ci-dessus.
Autres cas de résiliation. 20.3.1 En cas de non respect, par le titulaire, des obligations visées à l’article 23 du présent contrat relatives à la fourniture des pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 et D 8254-2 à 5 du code du travail et après mise en demeure restée infructueuse, le contrat peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques. La mise en demeure sera notifiée par écrit et assortie d’un délai. A défaut d’indication du délai, le titulaire dispose de 8 jours à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci et fournir les justificatifs exigés ou présenter ses observations.