ACCES AUX SERVICES. L’accès au service CyberPlus s’effectue à partir du réseau internet. Il nécessite donc de pouvoir accéder à ce réseau. L’accès aux services est possible tous les jours 24 h sur 24, sauf interruption d’une heure environ nécessitée par une intervention sur les bases de données informatiques et sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la banque.
ACCES AUX SERVICES. L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Luxembourg Online et sous réserve des éventuelles interruptions et interventions prévues ci-après. En aucun cas le Client ne peut exiger d'être préalablement informé des coupures du service. L’usage des Services proposés par Luxembourg Online est un droit exclusif du Client identifié dans le Contrat. Luxembourg Online met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la continuité des Services fournis. Cependant, ces Services sont susceptibles d’être interrompus ou perturbés dans les cas suivants : • mesures préventives ou curatives en cas de congestion imminente ou effective des réseaux, intervention d’urgence contre les pertes ou dégradations qui pourraient être causées aux réseaux, aux biens ou aux personnes, • mesures nécessaires pour prévenir les risques et assurer la sécurité et l’intégrité des réseaux et Services, • dans le cadre d’obligations légales ou de mesures adoptées par les autorités publiques, • cas de force majeure.
ACCES AUX SERVICES. 6.1 Toute commande passée par le Client à NETIM est formalisée par la production d’un Bon de Commande récapitulant les caractéristiques du Service à fournir par NETIM et, le cas échéant, des options choisies par le Client. Ce Bon de commande est disponible à tous moments dans l’Interface. L’acceptation formelle par écrit ou le paiement par le Client d’un Bon de Commande emporte l’acceptation par le Client sans réserves ni restrictions des présentes CG-GOMOBI.
6.2 Dans les meilleurs délais suivant la validation du Bon de Commande et l’encaissement du prix dû par le Client, NETIM adressera au Client un Accusé de Réception de la commande du Client et procédera au traitement de celle-ci. NETIM transmettra ensuite au Client les Eléments d’Identification afin de lui permettre un accès au Service.
6.3 Le Client devra lors de la commande du Service fournir différentes informations ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantira en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité
6.4 Le Client fournit en particulier pour ce faire une adresse de courrier électronique. Il est informé que ces adresses de courrier électronique demeurent l’unique moyen de communication entre NETIM et le Client, notamment pour l’informer d’une demande de paiement en renouvellement de son Service.
6.5 Il appartient en conséquence au Client d’indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à NETIM tout changement de coordonnées, notamment d’adresse de courrier électronique, et ce exclusivement par le biais de l’Interface. NETIM ne peut donc être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification de ses coordonnées.
6.6 L’accès à l’Interface ou au Service n’est possible et autorisé qu’avec les Eléments d'Identification fournis par NETIM. Le Client s'engage à conserver les Eléments d'Identification strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu’à titre strictement personnel. Cet accès est effectué sous la seule responsabilité du Client. L’accès à l’Interface ou au Service avec les Eléments d’Identification confiés au Client est dès lors réputé avoir été effectué de plein droit par le Client et sous sa responsabilité.
6.7 Il appartient au Client en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard des Eléments d'Identification d'en informer dans les meilleurs délais NETIM et de justifier de son identité par tous moyens. A réception de cette notification dûment justifiée, NETIM...
ACCES AUX SERVICES. Le Client s’engage à respecter les droits de licence d’utilisation attachés aux Produits, Services applicatifs et Services. Le cas échéant, le Client s’assure que le nombre d’Utilisateurs de la solution ou de machines connectées correspond au nombre d’Utilisateurs ou de machines prévus au bon de commande. Learn and Go se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services ou Services Applicatifs, dans l’hypothèse d’un risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements de Learn and Go, des services et/ou des données du Client, d’une maintenance planifiée ou d’une demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente. La procédure d’accès définie par le Vendeur et décrite dans le guide d’utilisation doit être rigoureusement respectée par le Client. L'identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen : - d'un identifiant et d’un mot de passe. Le Client recevra par email les instructions pour créer son compte. Le Client utilisera ces identifiants lors de chaque connexion aux Services applicatifs. Les identifiants sont destinés à réserver l'accès des Services Applicatifs objets du bon de commande aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Services Applicatifs, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.
ACCES AUX SERVICES. Les Services sont exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet et/ou sur l’Application de la Société. L’utilisation d'identifiants et de mots de passe (ci-après désigné les « Codes d’Accès ») qui seront communiqués par la Société à l’Utilisateur sera nécessaire pour accéder aux Services lors de chaque connexion. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l'intégrité des Codes d'Accès communiqués par la Société et s’engage à signaler à la Société toute perte ou usage abusif des Codes d'Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à la Société cette perte ou cet usage abusif par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu'à la réception par la Société d'une telle confirmation par courrier recommandé avec A.R., toute action effectuée sur les Services avec ces Codes d’Accès sera réputée effectuée par l’Utilisateur et relèvera de la responsabilité exclusive de ce dernier à l’égard de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service en cas de suspicion légitime d'usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux du Service. La Société informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d'une telle occurrence.
ACCES AUX SERVICES. Les Services sont soumis à éligibilité technique. Ils sont subordonnés à la localisation du Client dans une zone géographique ouverte à la technologie correspondante. La liste des localités dont le réseau est compatible avec le Service est disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx. Le service planification peut sur demande procéder à la vérification de l’installation interne et le cas échéant, établir un devis pour l’adaptation de celle-ci afin de la rendre compatible pour l’utilisation du Service. Les frais de mise en service et les frais de l’équipement liés seront facturés en supplément de l’abonnement mensuel. L’accès au Service est possible à compter de la date d’installation. L'accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’Opérateur et sous réserve des éventuelles interruptions et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériaux. En aucun cas le Client ne peut exiger d'être préalablement informé des coupures du service. L’usage des services proposés par l’Opérateur est un droit exclusif du Client identifié dans le Contrat.
ACCES AUX SERVICES. Le Client reconnaît que les techniques employées par MyEasySoft relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement de MyEasySoft revêt le caractère d’une obligation de moyens, MyEasySoft devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. De par le choix de son hébergeur, MyEasySoft assure une GTR (garantie de temps de rétablissement) de 4 heures (quatre) maximum. Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. MyEasySoft ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité des Services. MyEasySoft se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Clients qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances.
ACCES AUX SERVICES. 2.1. L’accès aux Services est réservé aux seuls Utilisateurs qui auront pris connaissance et accepté de se conformer à la charte de qualité WIPOZ! (ci-après la « Sélection »).
2.2. Après la Sélection, l’Utilisateur pourra procéder à une inscription sur le site WIPOZ! en renseignant les informations du formulaire d’inscription et en acceptant les conditions particulières d’utilisation et de vente qui lui seront proposées (ci-après les « CPUV »).
ACCES AUX SERVICES. L’accès aux services d’OXIANET est possible à compter de la date de réception par le CLIENT des éléments personnels d’identification à savoir : - identifiant de connexion, - mot de passe de connexion, - identifiant de messagerie, - adresse de messagerie, - mot de passe de message, - numéro d’appel de connexion.
ACCES AUX SERVICES. Pour accéder aux services, le propriétaire doit fournir les documents permettant de justifier de la propriété du bien ou de son droit de louer.
4.1 Le propriétaire déclare que la destination de l’immeuble permet la location meublée de tourisme, qu’aucune disposition légale ou réglementaire, ni aucun arrêté municipal ne limite sa capacité à louer son bien. Le propriétaire déclare, sous sa responsabilité, ne faire l’objet d’aucune mesure de protection de la personne (curatelle, tutelle…) ni d’aucune procédure collective, et notamment de redressement ou de liquidations judiciaires, et que les biens, objet des présentes, ne font l’objet d’aucune procédure de saisie immobilière. Le propriétaire s’oblige également à faire connaître à la société toute modification se rapportant à la propriété du bien (démembrement, usufruit, etc.) intervenant au cours du présent mandat.