Destruction des composants ou sous-ensembles Clauses Exemplaires

Destruction des composants ou sous-ensembles les composants et sous-ensembles du Produit, considérés comme défectueux au moment de la réalisation des prestations de maintenance seront détruits. Ces composants et sous-ensembles seront stockés par SAS pendant une durée maximum d’un (1) mois à compter de la date du devis ou toute autre durée supérieure en fonction des normes douanières locales des centres de réparation. A l’issue de cette durée, les composants et sous-ensembles seront détruits et SAS facturera au Client le prix de la destruction.
Destruction des composants ou sous-ensembles les composants et sous-ensembles du Produit, considérés comme défectueux au moment de la réalisation des prestations de maintenance seront détruits. Ces composants et sous-ensembles seront stockés par CSS pendant une durée maximum d’un (1) mois à compter de la date du devis ou toute autre durée supérieure en fonction des normes douanières locales des centres de réparation. A l’issue de cette durée, les composants et sous-ensembles seront détruits et CSS facturera au Client le prix de la destruction.

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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).