Confidentiality and property of information Clauses Exemplaires

Confidentiality and property of information. The information, in particular that contained in the Offer, is disclosed to the Customer notwithstanding its confidential nature, which the Customer is hereby deemed to know and expressly accept. Therefore, the Customer shall (i) ensure in an appropriate manner the confidentiality of the disclosed information, in order to prevent any disclosure to any third party; (ii) take all appropriate measures to ensure that such information is used only for the performance of the Contract (the "Purpose"); (iii) disclose the information only to the Customer’s staff members who have a real need to know it in consideration of the Purpose (the "Staff"); and (iv) ensure that the Staff are fully informed that the information received must be treated in a confidential manner. This obligation shall apply to the Customer during the period of validity of the Contract and for a period of ten (10) years from its expiry. All information (including in particular documents, plans, descriptions, memos) provided by the Seller in the Offer or for the performance of the Contract shall remain the sole property of the Seller, which shall grant to the Customer only a non-exclusive license to use it within the limited framework of the Contract. The Customer may not use the information for any purpose other than the Contract, in particular to manufacture, have manufactured, copy or reproduce all or part of the Seller's Products or know-how. The Customer shall destroy or return the information to the Seller upon written request.
Sample 1
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  • Confidentialité Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.

  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.