Diabolo Clauses Exemplaires

Diabolo. Art. 63 A partir de l'année 2009, le montant de la dotation globale d'investissement et de la partie de cette dotation allouée à Infrabel est réduit chaque année d'un montant de 9.000 k€2009 (ou de tout montant modifié qui pourrait être fixé à
Diabolo. Art. 63 Het bedrag van de globale investeringstoelage en van het deel ervan dat voor Infrabel bestemd is, wordt vanaf het jaar 2009 jaarlijks verminderd met een bedrag van 9.000 k€2009 (of elk gewijzigd bedrag dat in de toekomst zou

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